Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18/03/2004
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation des administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public "
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation des administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation des administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation des Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation des
administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de
logement de service public logement de service public
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement,
notamment l'article 148 dudit Code; notamment l'article 148 dudit Code;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant exécution Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant exécution
de l'article 148 du Code wallon du Logement; de l'article 148 du Code wallon du Logement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant
désignation des administrateurs représentant la Région auprès des désignation des administrateurs représentant la Région auprès des
sociétés de logement de service public; sociétés de logement de service public;
Considérant la démission de M. Hadelin de Beer; Considérant la démission de M. Hadelin de Beer;
Sur la proposition du Ministre du Logement; Sur la proposition du Ministre du Logement;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12

septembre 2002 portant désignation des administrateurs représentant la septembre 2002 portant désignation des administrateurs représentant la
Région auprès des sociétés de logement de service public est modifié Région auprès des sociétés de logement de service public est modifié
comme suit : comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent

Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Namur, le 18 mars 2004. Namur, le 18 mars 2004.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux
publics, publics,
M. DAERDEN M. DAERDEN
^