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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des | Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des |
membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative | membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle |
que modifiée; | que modifiée; |
Vu le décret du 11 avril 2001 relatif à l'organisation du marché | Vu le décret du 11 avril 2001 relatif à l'organisation du marché |
régional de l'électricité, notamment l'article 51; | régional de l'électricité, notamment l'article 51; |
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction | Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction |
consultative, modifié par le décret du 16 février 2017; | consultative, modifié par le décret du 16 février 2017; |
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation |
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la |
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
signature des actes du Gouvernement; | signature des actes du Gouvernement; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du |
fonctionnement du Gouvernement; | fonctionnement du Gouvernement; |
Considérant la demande de modification de la composition du pôle « | Considérant la demande de modification de la composition du pôle « |
Energie » du Conseil économique, social et environnemental de | Energie » du Conseil économique, social et environnemental de |
Wallonie; | Wallonie; |
Sur la proposition du Ministre de l'Energie, | Sur la proposition du Ministre de l'Energie, |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 |
Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 |
septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans | septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans |
le cadre de la fonction consultative, les modifications suivantes sont | le cadre de la fonction consultative, les modifications suivantes sont |
apportées : | apportées : |
1° au 2°, les mots « M. Arnaud Ransy (UVCW) » sont remplacés par les | 1° au 2°, les mots « M. Arnaud Ransy (UVCW) » sont remplacés par les |
mots « Mme Géraldine Dupont (UVCW) »; | mots « Mme Géraldine Dupont (UVCW) »; |
2° au 5°, les mots « M. Michel Vandergucht (Engie-Electrabel) » sont | 2° au 5°, les mots « M. Michel Vandergucht (Engie-Electrabel) » sont |
remplacés par les mots « M. Bernard Philippart de Foy | remplacés par les mots « M. Bernard Philippart de Foy |
(Engie-Electrabel) » et les mots « Mme Noémie Laumont (Edora) » sont | (Engie-Electrabel) » et les mots « Mme Noémie Laumont (Edora) » sont |
remplacés par les mots « M. Jehan Decrop (Edora) »; | remplacés par les mots « M. Jehan Decrop (Edora) »; |
3° au 6°, les mots « M. Quentin Gemoets (RESA) » sont remplacés par | 3° au 6°, les mots « M. Quentin Gemoets (RESA) » sont remplacés par |
les mots « M. Luc Warichet (RESA) ». | les mots « M. Luc Warichet (RESA) ». |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
apportées : | apportées : |
1° au 1°, les mots « M. Christian Hick (FWA) » par les mots « M. | 1° au 1°, les mots « M. Christian Hick (FWA) » par les mots « M. |
Andrea Rossi (FWA) »; | Andrea Rossi (FWA) »; |
2° au 2°, les mots « M. Tom De Schutter (UVCW) » sont remplacés par | 2° au 2°, les mots « M. Tom De Schutter (UVCW) » sont remplacés par |
les mots « M. Olivier Vinck (UVCW) »; | les mots « M. Olivier Vinck (UVCW) »; |
3° au 2°, M. Arnaud Ransy (UVCW) est désigné en qualité de membre | 3° au 2°, M. Arnaud Ransy (UVCW) est désigné en qualité de membre |
suppléant; | suppléant; |
4° au 5°, les mots « M. Bernard Philippart de Foy (Engie-Electrabel) » | 4° au 5°, les mots « M. Bernard Philippart de Foy (Engie-Electrabel) » |
sont remplacés par les mots « M. Jean-François Tock (EDF Luminus) » et | sont remplacés par les mots « M. Jean-François Tock (EDF Luminus) » et |
les mots « Mme Sophie Stas (Essenscia Wallonie) » sont remplacés par | les mots « Mme Sophie Stas (Essenscia Wallonie) » sont remplacés par |
les mots « Mme Carine Lambert (Essenscia Wallonie) »; | les mots « Mme Carine Lambert (Essenscia Wallonie) »; |
5° au 6°, les mots « M. Luc Warichet (RESA) » sont remplacés par les | 5° au 6°, les mots « M. Luc Warichet (RESA) » sont remplacés par les |
mots « M. Jean-Denis Ghysens (RESA) ». | mots « M. Jean-Denis Ghysens (RESA) ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Namur, le 18 juillet 2019. | Namur, le 18 juillet 2019. |
Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
W. BORSUS | W. BORSUS |
La Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des | La Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des |
Aéroports, | Aéroports, |
J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |