← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement "
| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de | 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de |
| l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant | l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant |
| désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans | désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans |
| les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement | les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement; | Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 fixant la |
| répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement; | signature des actes du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement |
| du fonctionnement du Gouvernement; | du fonctionnement du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant |
| désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans | désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans |
| les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement; | les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement; |
| Sur proposition du Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et | Sur proposition du Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et |
| des Travaux publics pour la Région wallonne, | des Travaux publics pour la Région wallonne, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 |
| juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la | juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la |
| Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société wallonne du | Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société wallonne du |
| Logement est modifiée comme suit : | Logement est modifiée comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 2.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 18 avril 2002. | Namur, le 18 avril 2002. |
| Le Ministre Président, | Le Ministre Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| Publics, | Publics, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |