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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17/07/2008
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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan
d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché
régional du gaz, notamment les articles 16 et 32; régional du gaz, notamment les articles 16 et 32;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 relatif à la
révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de
distribution de gaz et l'accès à ceux-ci, notamment les articles 4, 38 distribution de gaz et l'accès à ceux-ci, notamment les articles 4, 38
et 39; et 39;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux
obligations de service public dans le marché du gaz, notamment les obligations de service public dans le marché du gaz, notamment les
articles 24 à 28; articles 24 à 28;
Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau
GASELWEST; GASELWEST;
Vu le rapport de la CWaPE CD-8f24-CWaPE-192 du 24 juin 2008 concernant Vu le rapport de la CWaPE CD-8f24-CWaPE-192 du 24 juin 2008 concernant
les plans d'adaptation 2009-2013 et les plans d'extension 2009-2011 les plans d'adaptation 2009-2013 et les plans d'extension 2009-2011
des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel; des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel;
Considérant que le plan d'extension 2009-2011 de GASELWEST devrait Considérant que le plan d'extension 2009-2011 de GASELWEST devrait
permettre d'étendre le réseau gazier pour les zones prioritaires permettre d'étendre le réseau gazier pour les zones prioritaires
visées à l'article 16, § 3, du décret du 19 décembre 2002 relatif à visées à l'article 16, § 3, du décret du 19 décembre 2002 relatif à
l'organisation du marché régional du gaz; l'organisation du marché régional du gaz;
Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du
Développement territorial; Développement territorial;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'extension 2009-2011 du

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'extension 2009-2011 du

réseau de distribution de gaz de GASELWEST. réseau de distribution de gaz de GASELWEST.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est en

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est en

charge de l'exécution du présent arrêté. charge de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 juillet 2008. Namur, le 17 juillet 2008.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
A. ANTOINE A. ANTOINE
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