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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17/07/1997
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du Logement auprès des sociétés immobilières de service public agréées par elle Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du Logement auprès des sociétés immobilières de service public agréées par elle
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de 17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de
l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant
désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du
Logement auprès des sociétés immobilières de service public agréées Logement auprès des sociétés immobilières de service public agréées
par elle par elle
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale Vu le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale
wallonne du Logement; wallonne du Logement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement wallon; signature des actes du Gouvernement wallon;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant
désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du
Logement auprès des sociétés immobilières de service public agréées Logement auprès des sociétés immobilières de service public agréées
par elle; par elle;
Vu l'avis de la Société régionale wallonne du Logement du 15 mai 1995; Vu l'avis de la Société régionale wallonne du Logement du 15 mai 1995;
Sur proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Sur proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la
Santé, Santé,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18

Article 1er.L'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18
juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société
régionale wallonne du Logement auprès des sociétés immobilières de régionale wallonne du Logement auprès des sociétés immobilières de
service public agréées par elle, est modifiée comme suit : service public agréées par elle, est modifiée comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juillet 1997.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juillet 1997.
Namur, le 17 juillet 1997. Namur, le 17 juillet 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme
et du Patrimoine, et du Patrimoine,
R. COLLIGNON R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX W. TAMINIAUX
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