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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 20 juillet 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » | Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 20 juillet 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une | 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une |
dispense de permis de pêche le samedi 20 juillet 2013 aux participants | dispense de permis de pêche le samedi 20 juillet 2013 aux participants |
à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe | à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe |
dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » | dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, |
alinéa 3; | alinéa 3; |
Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de | Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de |
l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche de Laneffe; | l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche de Laneffe; |
Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de | Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de |
Laneffe s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de | Laneffe s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de |
la pêche; | la pêche; |
Sur la proposition du Ministre qui a la Pêche dans ses attributions; | Sur la proposition du Ministre qui a la Pêche dans ses attributions; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le | Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le |
samedi 20 juillet 2013 par la société de pêche de Laneffe sur son | samedi 20 juillet 2013 par la société de pêche de Laneffe sur son |
parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée « | parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée « |
Pêche en famille », sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis | Pêche en famille », sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis |
d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne. | d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne. |
Namur, le 17 janvier 2013. | Namur, le 17 janvier 2013. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |