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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17/01/2013
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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 20 juillet 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 20 juillet 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en famille »
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17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une
dispense de permis de pêche le samedi 20 juillet 2013 aux participants dispense de permis de pêche le samedi 20 juillet 2013 aux participants
à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe
dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » dans le cadre de sa journée « Pêche en famille »
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8,
alinéa 3; alinéa 3;
Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de
l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche de Laneffe; l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche de Laneffe;
Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de
Laneffe s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de Laneffe s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de
la pêche; la pêche;
Sur la proposition du Ministre qui a la Pêche dans ses attributions; Sur la proposition du Ministre qui a la Pêche dans ses attributions;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le
samedi 20 juillet 2013 par la société de pêche de Laneffe sur son samedi 20 juillet 2013 par la société de pêche de Laneffe sur son
parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée « parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée «
Pêche en famille », sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis Pêche en famille », sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis
d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne. d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.
Namur, le 17 janvier 2013. Namur, le 17 janvier 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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