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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17/12/2015
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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bassenge Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bassenge
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17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le
programme communal de développement rural de la commune de Bassenge programme communal de développement rural de la commune de Bassenge
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
l'article 1er, § 3; l'article 1er, § 3;
Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural; Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural;
Vu la délibération du conseil communal de Bassenge du 13 mars 2014 Vu la délibération du conseil communal de Bassenge du 13 mars 2014
adoptant le projet de programme communal de développement rural; adoptant le projet de programme communal de développement rural;
Vu l'avis de la Commission régionale d'aménagement du territoire du 9 Vu l'avis de la Commission régionale d'aménagement du territoire du 9
octobre 2014; octobre 2014;
Considérant que la commune de Bassenge ne peut supporter seule le coût Considérant que la commune de Bassenge ne peut supporter seule le coût
des acquisitions et travaux nécessaires; des acquisitions et travaux nécessaires;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la
Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la
Représentation à la Grande Région, Représentation à la Grande Région,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le programme communal de développement rural de la

Article 1er.Le programme communal de développement rural de la

commune de Bassenge est approuvé pour une période de trois ans prenant commune de Bassenge est approuvé pour une période de trois ans prenant
cours à la date de signature du présent arrêté. cours à la date de signature du présent arrêté.

Art. 2.Des subventions peuvent être accordées à la commune pour

Art. 2.Des subventions peuvent être accordées à la commune pour

l'exécution de son opération de développement rural. l'exécution de son opération de développement rural.

Art. 3.Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits

Art. 3.Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits

budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions
fixées par voie de convention par le Ministre de la Ruralité. fixées par voie de convention par le Ministre de la Ruralité.

Art. 4.Le taux de subvention est fixé à maximum 80 % du coût des

Art. 4.Le taux de subvention est fixé à maximum 80 % du coût des

acquisitions et des travaux nécessaires à l'exécution de l'opération, acquisitions et des travaux nécessaires à l'exécution de l'opération,
frais accessoires compris. frais accessoires compris.

Art. 5.La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en

Art. 5.La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en

vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Art. 6.Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du

Art. 6.Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du

Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation
à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté. à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 17 décembre 2015. Namur, le 17 décembre 2015.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du
Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation
à la Grande Région, à la Grande Région,
R. COLLIN R. COLLIN
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