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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16/03/2006
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
16 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 16 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres
des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de
l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'accord Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'accord
international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002, ainsi qu'à international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002, ainsi qu'à
ses annexes; ses annexes;
Vu le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, Vu le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau,
notamment les articles D.14, D.15 et R.36 à R.40; notamment les articles D.14, D.15 et R.36 à R.40;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant
nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission
internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la
Meuse; Meuse;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de
l'Environnement et du Tourisme, l'Environnement et du Tourisme,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20
juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du
Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la
Commission internationale de la Meuse, M. Yves Delforge est remplacé Commission internationale de la Meuse, M. Yves Delforge est remplacé
par Mme Isabelle Jeurissen. par Mme Isabelle Jeurissen.

Art. 2.Le Ministre qui a la politique de l'eau dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre qui a la politique de l'eau dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 27 janvier 2006.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 27 janvier 2006.
Namur, le 16 mars 2006. Namur, le 16 mars 2006.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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