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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 portant désignation d'un agent | Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 portant désignation d'un agent |
qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le | qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le |
réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du | réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du |
Hainaut | Hainaut |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport | Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport |
public de personnes en Région wallonne, notamment ses articles 36bis | public de personnes en Région wallonne, notamment ses articles 36bis |
et 36ter; | et 36ter; |
Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation | Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation |
routière, notamment l'article 62; | routière, notamment l'article 62; |
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur | Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur |
la police de la circulation routière, notamment l'article 3, 12°; | la police de la circulation routière, notamment l'article 3, 12°; |
Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police | Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police |
des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et | des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et |
autocar, notamment son titre II; | autocar, notamment son titre II; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes |
administratives en matière de service de transport public de personnes | administratives en matière de service de transport public de personnes |
en Région wallonne; | en Région wallonne; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 portant |
désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des | désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des |
règlements de police sur le réseau de transport exploité par la | règlements de police sur le réseau de transport exploité par la |
société de transport en commun du Hainaut; | société de transport en commun du Hainaut; |
Considérant qu'il y a lieu de corriger l'erreur d'orthographe dans le | Considérant qu'il y a lieu de corriger l'erreur d'orthographe dans le |
patronyme de l'agent désigné; | patronyme de l'agent désigné; |
Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports; | Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 |
janvier 2014 portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à | janvier 2014 portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à |
l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport | l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport |
exploité par la Société de transport en commun du Hainaut, les mots | exploité par la Société de transport en commun du Hainaut, les mots |
"Didace Beranderetse" sont remplacés par les mots "Didace | "Didace Beranderetse" sont remplacés par les mots "Didace |
Baranderetse". | Baranderetse". |
Art. 2.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de |
Art. 2.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 16 juillet 2015. | Namur, le 16 juillet 2015. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la |
Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, | Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, |
C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |