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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16/07/2015
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut
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16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 portant désignation d'un agent Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 portant désignation d'un agent
qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le
réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du
Hainaut Hainaut
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport
public de personnes en Région wallonne, notamment ses articles 36bis public de personnes en Région wallonne, notamment ses articles 36bis
et 36ter; et 36ter;
Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation
routière, notamment l'article 62; routière, notamment l'article 62;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur
la police de la circulation routière, notamment l'article 3, 12°; la police de la circulation routière, notamment l'article 3, 12°;
Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police
des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et
autocar, notamment son titre II; autocar, notamment son titre II;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes
administratives en matière de service de transport public de personnes administratives en matière de service de transport public de personnes
en Région wallonne; en Région wallonne;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 portant
désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des
règlements de police sur le réseau de transport exploité par la règlements de police sur le réseau de transport exploité par la
société de transport en commun du Hainaut; société de transport en commun du Hainaut;
Considérant qu'il y a lieu de corriger l'erreur d'orthographe dans le Considérant qu'il y a lieu de corriger l'erreur d'orthographe dans le
patronyme de l'agent désigné; patronyme de l'agent désigné;
Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports; Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16

janvier 2014 portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à janvier 2014 portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à
l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport
exploité par la Société de transport en commun du Hainaut, les mots exploité par la Société de transport en commun du Hainaut, les mots
"Didace Beranderetse" sont remplacés par les mots "Didace "Didace Beranderetse" sont remplacés par les mots "Didace
Baranderetse". Baranderetse".

Art. 2.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de

Art. 2.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 juillet 2015. Namur, le 16 juillet 2015.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la
Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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