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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis |
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination | 16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination |
des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis | des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis |
instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 | instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 |
portant création de commissions des services réguliers, des services | portant création de commissions des services réguliers, des services |
réguliers spécialisés et des services de taxis | réguliers spécialisés et des services de taxis |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport | Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport |
public de personnes en Région wallonne, notamment son article 33bis; | public de personnes en Région wallonne, notamment son article 33bis; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création |
de commissions des services réguliers, des services réguliers | de commissions des services réguliers, des services réguliers |
spécialisés et des services de taxis, tel que modifié; | spécialisés et des services de taxis, tel que modifié; |
Sur la proposition du Ministre des Transports, | Sur la proposition du Ministre des Transports, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des services de |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des services de |
taxis : | taxis : |
a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de | a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de |
l'Equipement et des Transports : | l'Equipement et des Transports : |
- M. ir. J. Diez; | - M. ir. J. Diez; |
- M. G. Dereau; | - M. G. Dereau; |
- M. A. Walgraffe; | - M. A. Walgraffe; |
b) pour la Société régionale wallonne du Transport : | b) pour la Société régionale wallonne du Transport : |
- M. M. Favay; | - M. M. Favay; |
- M. C. Perraux; | - M. C. Perraux; |
c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de | c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de |
Belgique : | Belgique : |
- M. T. De Schutter; | - M. T. De Schutter; |
d) pour le Groupement national des entreprises de taxis et des | d) pour le Groupement national des entreprises de taxis et des |
services de location de voitures avec chauffeur : | services de location de voitures avec chauffeur : |
- M. C. Fievez; | - M. C. Fievez; |
- M. A. Zambon. | - M. A. Zambon. |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des services |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des services |
de taxis : | de taxis : |
a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de | a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de |
l'Equipement et des Transports : | l'Equipement et des Transports : |
- Mme C. Chermanne; | - Mme C. Chermanne; |
- Mme M. Carlier; | - Mme M. Carlier; |
- M. P. Grimonprez; | - M. P. Grimonprez; |
b) pour la Société régionale wallonne du Transport : | b) pour la Société régionale wallonne du Transport : |
- G. Pètre; | - G. Pètre; |
- M. F. Thys; | - M. F. Thys; |
c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de | c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de |
Belgique : | Belgique : |
- M. P. Pieters. | - M. P. Pieters. |
Namur, le 16 janvier 2003. | Namur, le 16 janvier 2003. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
J. DARAS | J. DARAS |