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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16/01/2003
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination 16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination
des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis
instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993
portant création de commissions des services réguliers, des services portant création de commissions des services réguliers, des services
réguliers spécialisés et des services de taxis réguliers spécialisés et des services de taxis
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport
public de personnes en Région wallonne, notamment son article 33bis; public de personnes en Région wallonne, notamment son article 33bis;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création
de commissions des services réguliers, des services réguliers de commissions des services réguliers, des services réguliers
spécialisés et des services de taxis, tel que modifié; spécialisés et des services de taxis, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre des Transports, Sur la proposition du Ministre des Transports,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des services de

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des services de

taxis : taxis :
a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de
l'Equipement et des Transports : l'Equipement et des Transports :
- M. ir. J. Diez; - M. ir. J. Diez;
- M. G. Dereau; - M. G. Dereau;
- M. A. Walgraffe; - M. A. Walgraffe;
b) pour la Société régionale wallonne du Transport : b) pour la Société régionale wallonne du Transport :
- M. M. Favay; - M. M. Favay;
- M. C. Perraux; - M. C. Perraux;
c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de
Belgique : Belgique :
- M. T. De Schutter; - M. T. De Schutter;
d) pour le Groupement national des entreprises de taxis et des d) pour le Groupement national des entreprises de taxis et des
services de location de voitures avec chauffeur : services de location de voitures avec chauffeur :
- M. C. Fievez; - M. C. Fievez;
- M. A. Zambon. - M. A. Zambon.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des services

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des services

de taxis : de taxis :
a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de a) pour la Direction générale des Transports du Ministère wallon de
l'Equipement et des Transports : l'Equipement et des Transports :
- Mme C. Chermanne; - Mme C. Chermanne;
- Mme M. Carlier; - Mme M. Carlier;
- M. P. Grimonprez; - M. P. Grimonprez;
b) pour la Société régionale wallonne du Transport : b) pour la Société régionale wallonne du Transport :
- G. Pètre; - G. Pètre;
- M. F. Thys; - M. F. Thys;
c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de c) pour la Section wallonne de l'Union des Villes et Communes de
Belgique : Belgique :
- M. P. Pieters. - M. P. Pieters.
Namur, le 16 janvier 2003. Namur, le 16 janvier 2003.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS J. DARAS
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