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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination | du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination |
des membres du Comité de contrôle de l'eau | des membres du Comité de contrôle de l'eau |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
et de femmes dans les organes consultatifs; | et de femmes dans les organes consultatifs; |
Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, | Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, |
notamment l'article D.4; | notamment l'article D.4; |
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction | Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction |
consultative; | consultative; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la |
nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau; | nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau; |
Vu la proposition de remplacement soumise par Aquawal en date du 4 | Vu la proposition de remplacement soumise par Aquawal en date du 4 |
juillet 2011; | juillet 2011; |
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle | Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle |
il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des | il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des |
membres d'un même sexe est respectée, | membres d'un même sexe est respectée, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 |
décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de | décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de |
contrôle de l'eau, M. Husson, Roger, est remplacé par M. Gaziaux, | contrôle de l'eau, M. Husson, Roger, est remplacé par M. Gaziaux, |
Emmanuel. | Emmanuel. |
Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 15 septembre 2011. | Namur, le 15 septembre 2011. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de |
la Mobilité, | la Mobilité, |
Ph. HENRY | Ph. HENRY |