Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 15/09/2011
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau "
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté
du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination
des membres du Comité de contrôle de l'eau des membres du Comité de contrôle de l'eau
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes
et de femmes dans les organes consultatifs; et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau,
notamment l'article D.4; notamment l'article D.4;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction
consultative; consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la
nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau; nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau;
Vu la proposition de remplacement soumise par Aquawal en date du 4 Vu la proposition de remplacement soumise par Aquawal en date du 4
juillet 2011; juillet 2011;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle
il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des
membres d'un même sexe est respectée, membres d'un même sexe est respectée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17

décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de
contrôle de l'eau, M. Husson, Roger, est remplacé par M. Gaziaux, contrôle de l'eau, M. Husson, Roger, est remplacé par M. Gaziaux,
Emmanuel. Emmanuel.

Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 15 septembre 2011. Namur, le 15 septembre 2011.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Ph. HENRY Ph. HENRY
^