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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à | 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à |
| percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés | percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés |
| de transport en commun de la Région wallonne | de transport en commun de la Région wallonne |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, |
| notamment l'article 6, § 1er, X, 8° ; | notamment l'article 6, § 1er, X, 8° ; |
| Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport | Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport |
| public de personnes en Région wallonne, notamment l'article 2, 1°, a); | public de personnes en Région wallonne, notamment l'article 2, 1°, a); |
| Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation | Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation |
| annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les | annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les |
| sociétés de transport en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du | sociétés de transport en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du |
| 31 décembre 1983, notamment l'article 3; | 31 décembre 1983, notamment l'article 3; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992 fixant la |
| formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le | formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le |
| transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en | transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en |
| commun en Région wallonne, modifié le 1er septembre 1994, le 14 | commun en Région wallonne, modifié le 1er septembre 1994, le 14 |
| septembre 1995, le 11 janvier 2001 et le 13 mars 2009; | septembre 1995, le 11 janvier 2001 et le 13 mars 2009; |
| Considérant les propositions faites par le Conseil d'administration de | Considérant les propositions faites par le Conseil d'administration de |
| la Société régionale wallonne du Transport; | la Société régionale wallonne du Transport; |
| Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, | Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui |
Article 1er.Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui |
| fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le | fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le |
| réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. | réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
Art. 2.Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement |
Art. 2.Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement |
| sur le réseau wallon. | sur le réseau wallon. |
Art. 3.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013. |
| Namur, le 15 novembre 2012. | Namur, le 15 novembre 2012. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de |
| la Mobilité, | la Mobilité, |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |
| Annexe | Annexe |
| A. TARIFS APPLIQUES A PARTIR DU 1er FEVRIER 2013 | A. TARIFS APPLIQUES A PARTIR DU 1er FEVRIER 2013 |
| 1. Généralités | 1. Généralités |
| 1.1 Les titres émis avant le 1er février 2013 restent valables sur le | 1.1 Les titres émis avant le 1er février 2013 restent valables sur le |
| réseau TEC jusqu'à leur fin de validité, avec application de la | réseau TEC jusqu'à leur fin de validité, avec application de la |
| réglementation existante liée à ces titres au moment de leur achat. | réglementation existante liée à ces titres au moment de leur achat. |
| 1.2 Seuls les titres de transport dont les prix sont définis dans la | 1.2 Seuls les titres de transport dont les prix sont définis dans la |
| présente annexe à l'arrêté modifiant les prix à percevoir pour le | présente annexe à l'arrêté modifiant les prix à percevoir pour le |
| transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en | transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en |
| commun de la Région wallonne sont vendus à partir du 1er février 2013, | commun de la Région wallonne sont vendus à partir du 1er février 2013, |
| avec application de leur nouvelle réglementation. | avec application de leur nouvelle réglementation. |
| 1.3 Lors de l'achat de son titre de transport dans le véhicule, le | 1.3 Lors de l'achat de son titre de transport dans le véhicule, le |
| voyageur peut être obligé de présenter la somme nécessaire pour | voyageur peut être obligé de présenter la somme nécessaire pour |
| acquitter le prix exact de son parcours, le préposé à la perception | acquitter le prix exact de son parcours, le préposé à la perception |
| n'étant tenu qu'au change de 10 au maximum et ce, dans la mesure de | n'étant tenu qu'au change de 10 au maximum et ce, dans la mesure de |
| ses possibilités. | ses possibilités. |
| 1.4 Le transport est gratuit sans formalité pour les enfants âgés de | 1.4 Le transport est gratuit sans formalité pour les enfants âgés de |
| moins de six ans. | moins de six ans. |
| 2. Ticket unitaire | 2. Ticket unitaire |
| 2.1 Le ticket unitaire donne le droit de se déplacer sur une ou | 2.1 Le ticket unitaire donne le droit de se déplacer sur une ou |
| plusieurs lignes du TEC que ce soit en direct ou en correspondance. | plusieurs lignes du TEC que ce soit en direct ou en correspondance. |
| Toute montée en correspondance est autorisée, ce inclus | Toute montée en correspondance est autorisée, ce inclus |
| l'aller-retour, dans les limites zonales et la limite de temps | l'aller-retour, dans les limites zonales et la limite de temps |
| correspondant à la durée de validité du titre concerné. | correspondant à la durée de validité du titre concerné. |
| 2.2 Les tickets unitaires sont les suivants : | 2.2 Les tickets unitaires sont les suivants : |
| Type de parcours | Type de parcours |
| Nombre de voyageur(s) | Nombre de voyageur(s) |
| Durée de validité | Durée de validité |
| Prix | Prix |
| 1 ou 2 zones voisines | 1 ou 2 zones voisines |
| 1 | 1 |
| 60 minutes | 60 minutes |
| 1,90 | 1,90 |
| Tout le réseau TEC (hors lignes express) | Tout le réseau TEC (hors lignes express) |
| 1 | 1 |
| 90 minutes | 90 minutes |
| 2,90 | 2,90 |
| Tout le réseau TEC | Tout le réseau TEC |
| 1 | 1 |
| 90 minutes | 90 minutes |
| 5,00 | 5,00 |
| 1 parcours en groupe sur tout le réseau TEC * | 1 parcours en groupe sur tout le réseau TEC * |
| Maximum 5 | Maximum 5 |
| 90 minutes | 90 minutes |
| 8,00 | 8,00 |
| 1 ou 2 zones voisines | 1 ou 2 zones voisines |
| 1 | 1 |
| 1 journée | 1 journée |
| 4,00 | 4,00 |
| 1 ou 2 zones voisines | 1 ou 2 zones voisines |
| 1 | 1 |
| 3 journées | 3 journées |
| 8,00 | 8,00 |
| Tout le réseau TEC | Tout le réseau TEC |
| 1 | 1 |
| 1 journée | 1 journée |
| 8,00 | 8,00 |
| Tout le réseau TEC | Tout le réseau TEC |
| 1 | 1 |
| 3 journées | 3 journées |
| 16,00 | 16,00 |
| * Valable uniquement les samedis, dimanches et jours fériés. | * Valable uniquement les samedis, dimanches et jours fériés. |
| 3. Cartes à voyages multiples | 3. Cartes à voyages multiples |
| 3.1 La carte multi-voyages donne le droit de se déplacer sur une ou | 3.1 La carte multi-voyages donne le droit de se déplacer sur une ou |
| plusieurs lignes du TEC que ce soit en direct ou en correspondance. La | plusieurs lignes du TEC que ce soit en direct ou en correspondance. La |
| carte multi-voyages permet au voyageur d'acheter plusieurs voyages à | carte multi-voyages permet au voyageur d'acheter plusieurs voyages à |
| l'avance. Il bénéficie ainsi d'une réduction intéressante sur le prix | l'avance. Il bénéficie ainsi d'une réduction intéressante sur le prix |
| de chaque voyage. | de chaque voyage. |
| 3.2 La règlementation relative à la fixation du tarif et à la limite | 3.2 La règlementation relative à la fixation du tarif et à la limite |
| de temps de validité sont les mêmes que celle du titre unitaire. | de temps de validité sont les mêmes que celle du titre unitaire. |
| 3.3 Toute montée en correspondance est autorisée, ce inclus | 3.3 Toute montée en correspondance est autorisée, ce inclus |
| l'aller-retour, dans les limites zonales et la limite de temps | l'aller-retour, dans les limites zonales et la limite de temps |
| correspondant à la durée de validité du type de parcours oblitéré sur | correspondant à la durée de validité du type de parcours oblitéré sur |
| le titre concerné : | le titre concerné : |
| Type de parcours | Type de parcours |
| Durée de validité | Durée de validité |
| Prix par parcours | Prix par parcours |
| Prix réduit % par parcours | Prix réduit % par parcours |
| 1-2 zones voisines | 1-2 zones voisines |
| 60 minutes | 60 minutes |
| 1,10 | 1,10 |
| 0,80 | 0,80 |
| Tout le réseau TEC (hors lignes express) | Tout le réseau TEC (hors lignes express) |
| 90 minutes | 90 minutes |
| 2,20 | 2,20 |
| 1,60 | 1,60 |
| Tout le réseau TEC | Tout le réseau TEC |
| 90 minutes | 90 minutes |
| 3,30 | 3,30 |
| 2,40 | 2,40 |
| 3.4 Les cartes multi-voyages sont les suivantes : | 3.4 Les cartes multi-voyages sont les suivantes : |
| Type de carte | Type de carte |
| Type de parcours autorisé | Type de parcours autorisé |
| Nombre de parcours | Nombre de parcours |
| Durée de validité par parcours | Durée de validité par parcours |
| Prix | Prix |
| MULTI 8 | MULTI 8 |
| 1 ou 2 zones voisines | 1 ou 2 zones voisines |
| 8 | 8 |
| 60 minutes | 60 minutes |
| 8,80 | 8,80 |
| MULTI 8 % | MULTI 8 % |
| 1 ou 2 zones voisines | 1 ou 2 zones voisines |
| 8 | 8 |
| 60 minutes | 60 minutes |
| 6,40 | 6,40 |
| MULTIFLEX | MULTIFLEX |
| 1 ou 2 zones voisines | 1 ou 2 zones voisines |
| 12 | 12 |
| 60 minutes | 60 minutes |
| 13,20 | 13,20 |
| Tout le réseau TEC (hors lignes express) | Tout le réseau TEC (hors lignes express) |
| 6 | 6 |
| 90 minutes | 90 minutes |
| Tout le réseau TEC | Tout le réseau TEC |
| 4 | 4 |
| 90 minutes | 90 minutes |
| MULTIFLEX % | MULTIFLEX % |
| 1 ou 2 zones voisines | 1 ou 2 zones voisines |
| 12 | 12 |
| 60 minutes | 60 minutes |
| 9,60 | 9,60 |
| Tout le réseau TEC (hors lignes express) | Tout le réseau TEC (hors lignes express) |
| 6 | 6 |
| 90 minutes | 90 minutes |
| Tout le réseau TEC | Tout le réseau TEC |
| 4 | 4 |
| 90 minutes | 90 minutes |
| 3.5 Les cartes MULTIFLEX permettent le choix par le voyageur de son | 3.5 Les cartes MULTIFLEX permettent le choix par le voyageur de son |
| parcours à chaque oblitération et existent aussi sous forme de carte | parcours à chaque oblitération et existent aussi sous forme de carte |
| avec décompte en euros dont le montant est choisi au moment où le | avec décompte en euros dont le montant est choisi au moment où le |
| client l'achète et égal au minimum au prix d'une carte MULTIFLEX | client l'achète et égal au minimum au prix d'une carte MULTIFLEX |
| classique et au maximum technique défini par le TEC. | classique et au maximum technique défini par le TEC. |
| 3.6 Sans préjudice de tout autre tarif commercial, les cartes | 3.6 Sans préjudice de tout autre tarif commercial, les cartes |
| multi-voyages "%" sont réservés : | multi-voyages "%" sont réservés : |
| -aux membres d'une famille nombreuse, en possession de la carte | -aux membres d'une famille nombreuse, en possession de la carte |
| délivrée par la SNCB ou la Ligue des Familles; | délivrée par la SNCB ou la Ligue des Familles; |
| - aux titulaires des statuts BIM (VIPO-OMNIO), en possession de la | - aux titulaires des statuts BIM (VIPO-OMNIO), en possession de la |
| carte délivrée par la SNCB; | carte délivrée par la SNCB; |
| - aux enfants de 6 à moins de 12 ans n'étant pas en possession du | - aux enfants de 6 à moins de 12 ans n'étant pas en possession du |
| titre de transport gratuit spécifique; | titre de transport gratuit spécifique; |
| - aux groupes à partir de 10 personnes voyageant ensemble sur | - aux groupes à partir de 10 personnes voyageant ensemble sur |
| l'ensemble du parcours. | l'ensemble du parcours. |
| 4. Abonnements TEC | 4. Abonnements TEC |
| 4.1 L'abonnement se compose d'une carte d'identification et d'un | 4.1 L'abonnement se compose d'une carte d'identification et d'un |
| ticket de validation et donne le droit durant la période de validité | ticket de validation et donne le droit durant la période de validité |
| du ticket de validation à un nombre illimité de voyages sur toutes les | du ticket de validation à un nombre illimité de voyages sur toutes les |
| lignes TEC dans les limites zonales et la limite de temps | lignes TEC dans les limites zonales et la limite de temps |
| correspondant à la durée de validité de son abonnement. | correspondant à la durée de validité de son abonnement. |
| 4.2 Abonnements pour les personnes âgées de 12 à 24 ans : | 4.2 Abonnements pour les personnes âgées de 12 à 24 ans : |
| Type de parcours | Type de parcours |
| Durée de validité | Durée de validité |
| Prix | Prix |
| Prix réduit % | Prix réduit % |
| 1-2 zones voisines | 1-2 zones voisines |
| 1 mois | 1 mois |
| 15,00 | 15,00 |
| 12,00 | 12,00 |
| Tout le réseau TEC (hors lignes express) | Tout le réseau TEC (hors lignes express) |
| 1 mois | 1 mois |
| 20,00 | 20,00 |
| 16,00 | 16,00 |
| Tout le réseau TEC | Tout le réseau TEC |
| 1 mois | 1 mois |
| 35,00 | 35,00 |
| 28,00 | 28,00 |
| 1-2 zones voisines | 1-2 zones voisines |
| 1 an | 1 an |
| 120,00 | 120,00 |
| 96,00 | 96,00 |
| Tout le réseau TEC (hors lignes express) | Tout le réseau TEC (hors lignes express) |
| 1 an | 1 an |
| 155,00 | 155,00 |
| 124,00 | 124,00 |
| Tout le réseau TEC | Tout le réseau TEC |
| 1 an | 1 an |
| 270,00 | 270,00 |
| 216,00 | 216,00 |
| 4.3 Abonnements pour les personnes âgées de 25 à 64 ans : | 4.3 Abonnements pour les personnes âgées de 25 à 64 ans : |
| Type de parcours | Type de parcours |
| Durée de validité | Durée de validité |
| Prix | Prix |
| Prix réduit % | Prix réduit % |
| 1-2 zones voisines | 1-2 zones voisines |
| 1 mois | 1 mois |
| 36,00 | 36,00 |
| 28,80 | 28,80 |
| Tout le réseau TEC (hors lignes express) | Tout le réseau TEC (hors lignes express) |
| 1 mois | 1 mois |
| 45,00 | 45,00 |
| 36,00 | 36,00 |
| Tout le réseau TEC | Tout le réseau TEC |
| 1 mois | 1 mois |
| 70,00 | 70,00 |
| 56,00 | 56,00 |
| 1-2 zones voisines | 1-2 zones voisines |
| 1 an | 1 an |
| 300,00 | 300,00 |
| 240,00 | 240,00 |
| Tout le réseau TEC (hors lignes express) | Tout le réseau TEC (hors lignes express) |
| 1 an | 1 an |
| 375,00 | 375,00 |
| 300,00 | 300,00 |
| Tout le réseau TEC | Tout le réseau TEC |
| 1 an | 1 an |
| 560,00 | 560,00 |
| 448,00 | 448,00 |
| 4.4 Sans préjudice de tout autre tarif commercial, les abonnements à | 4.4 Sans préjudice de tout autre tarif commercial, les abonnements à |
| prix réduit sont réservés aux membres d'une famille nombreuse, en | prix réduit sont réservés aux membres d'une famille nombreuse, en |
| possession de la carte délivrée par la SNCB ou la Ligue des Familles | possession de la carte délivrée par la SNCB ou la Ligue des Familles |
| valable au premier jour de validité de l'abonnement ou, le cas | valable au premier jour de validité de l'abonnement ou, le cas |
| échéant, par vérification du statut par le TEC auprès d'une source | échéant, par vérification du statut par le TEC auprès d'une source |
| authentique. | authentique. |
| 4.5 L'abonnement combiné annuel Cyclo-TEC est délivré aux abonnés de | 4.5 L'abonnement combiné annuel Cyclo-TEC est délivré aux abonnés de |
| 16 à 64 ans moyennant un supplément de 60 au prix de n'importe quel | 16 à 64 ans moyennant un supplément de 60 au prix de n'importe quel |
| abonnement annuel. | abonnement annuel. |
| 4.6 Tous les abonnements sont valables sur tout le réseau TEC les | 4.6 Tous les abonnements sont valables sur tout le réseau TEC les |
| samedis, dimanches et les jours fériés légaux. | samedis, dimanches et les jours fériés légaux. |
| 4.7 Les personnes âgées de 6 à 12 ans reçoivent, à leur demande, un | 4.7 Les personnes âgées de 6 à 12 ans reçoivent, à leur demande, un |
| abonnement gratuit valable sur tout le réseau TEC. | abonnement gratuit valable sur tout le réseau TEC. |
| 4.8 Les titulaires d'une carte de réduction '75%' accordée à titre | 4.8 Les titulaires d'une carte de réduction '75%' accordée à titre |
| patriotique reçoivent, à leur demande, un abonnement gratuit valable | patriotique reçoivent, à leur demande, un abonnement gratuit valable |
| sur tout le réseau TEC. | sur tout le réseau TEC. |
| 4.9 Les personnes âgées de plus de 65 ans reçoivent, à leur demande, | 4.9 Les personnes âgées de plus de 65 ans reçoivent, à leur demande, |
| un abonnement libre parcours réseau TEC, moyennant une participation | un abonnement libre parcours réseau TEC, moyennant une participation |
| annuelle forfaitaire de 36 . Cette disposition est d'application au | annuelle forfaitaire de 36 . Cette disposition est d'application au |
| 1er juillet 2013. | 1er juillet 2013. |
| 4.10 Les personnes âgées de plus de 65 ans en possession d'une carte | 4.10 Les personnes âgées de plus de 65 ans en possession d'une carte |
| de réduction BIM (OMNIO-VIPO) reçoivent, à leur demande, un abonnement | de réduction BIM (OMNIO-VIPO) reçoivent, à leur demande, un abonnement |
| gratuit valable sur tout le réseau TEC. | gratuit valable sur tout le réseau TEC. |
| 5. Abonnements TEC + train | 5. Abonnements TEC + train |
| 5.1 Uniquement pour les agglomérations de Liège et de Charleroi, une | 5.1 Uniquement pour les agglomérations de Liège et de Charleroi, une |
| offre combinée TEC + Train est disponible auprès du TEC aux tarifs | offre combinée TEC + Train est disponible auprès du TEC aux tarifs |
| suivants : | suivants : |
| Age | Age |
| Durée de validité | Durée de validité |
| Prix | Prix |
| Prix réduit % | Prix réduit % |
| 12 à 24 ans | 12 à 24 ans |
| 1 mois | 1 mois |
| 19,00 | 19,00 |
| 15,20 | 15,20 |
| 25 à 64 ans | 25 à 64 ans |
| 1 mois | 1 mois |
| 39,00 | 39,00 |
| 31,20 | 31,20 |
| 12 à 24 ans | 12 à 24 ans |
| 1 an | 1 an |
| 190,00 | 190,00 |
| 152,00 | 152,00 |
| 25 à 64 ans | 25 à 64 ans |
| 1 an | 1 an |
| 390,00 | 390,00 |
| 312,00 | 312,00 |
| L'abonnement se compose d'une carte d'identification et d'un ticket de | L'abonnement se compose d'une carte d'identification et d'un ticket de |
| validation et donne le droit durant la période de validité du ticket | validation et donne le droit durant la période de validité du ticket |
| de validation à un nombre illimité de voyages sur toutes les lignes de | de validation à un nombre illimité de voyages sur toutes les lignes de |
| bus et de train des zones de l'agglomération, respectivement de Liège | bus et de train des zones de l'agglomération, respectivement de Liège |
| ou de Charleroi. La règlementation des abonnements TEC s'y applique. | ou de Charleroi. La règlementation des abonnements TEC s'y applique. |
| 5.2 La carte train combinée SNCB + TEC permet à son titulaire de | 5.2 La carte train combinée SNCB + TEC permet à son titulaire de |
| combiner - pour autant qu'il reste dans les limites de validité de son | combiner - pour autant qu'il reste dans les limites de validité de son |
| abonnement - le réseau SNCB et le réseau TEC. Elle est vendue | abonnement - le réseau SNCB et le réseau TEC. Elle est vendue |
| uniquement par la SNCB et se compose d'une carte d'identification et | uniquement par la SNCB et se compose d'une carte d'identification et |
| d'un billet de validation. La règlementation de la SNCB s'y applique. | d'un billet de validation. La règlementation de la SNCB s'y applique. |
| Le supplément pour le transport régional à la carte train SNCB est | Le supplément pour le transport régional à la carte train SNCB est |
| délivré par la SNCB moyennant un supplément au prix de l'abonnement | délivré par la SNCB moyennant un supplément au prix de l'abonnement |
| SNCB correspondant au type de parcours que le titulaire réalise sur le | SNCB correspondant au type de parcours que le titulaire réalise sur le |
| réseau TEC pour atteindre et/ou quitter la ou les gares SNCB : | réseau TEC pour atteindre et/ou quitter la ou les gares SNCB : |
| Carte train SNCB | Carte train SNCB |
| Complément TEC correspondant | Complément TEC correspondant |
| Abonnement scolaire mensuel, trimestriel ou annuel | Abonnement scolaire mensuel, trimestriel ou annuel |
| 1-2 zones voisines, comprenant la gare de départ, de via ou de | 1-2 zones voisines, comprenant la gare de départ, de via ou de |
| destination du trajet en train | destination du trajet en train |
| 12 à 24 ans | 12 à 24 ans |
| Tout le réseau TEC (hors lignes express) | Tout le réseau TEC (hors lignes express) |
| Tout le réseau TEC | Tout le réseau TEC |
| Abonnement trajet/réseau hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel | Abonnement trajet/réseau hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel |
| 1-2 zones voisines, comprenant la gare de départ, de via ou de | 1-2 zones voisines, comprenant la gare de départ, de via ou de |
| destination du trajet en train | destination du trajet en train |
| 25 à 64 ans | 25 à 64 ans |
| Tout le réseau TEC (hors lignes express) | Tout le réseau TEC (hors lignes express) |
| Tout le réseau TEC | Tout le réseau TEC |
| Le tarif appliqué est le tarif de l'abonnement TEC correspondant, sauf | Le tarif appliqué est le tarif de l'abonnement TEC correspondant, sauf |
| dans les cas suivants : | dans les cas suivants : |
| 5.2.1 Le complément TEC 12 à 24 ans correspondant à un abonnement | 5.2.1 Le complément TEC 12 à 24 ans correspondant à un abonnement |
| scolaire bénéficie d'une réduction de 20 % sur le tarif de | scolaire bénéficie d'une réduction de 20 % sur le tarif de |
| l'abonnement TEC correspondant; | l'abonnement TEC correspondant; |
| 5.2.2 Le complément TEC d'un abonnement scolaire/trajet/réseau | 5.2.2 Le complément TEC d'un abonnement scolaire/trajet/réseau |
| trimestriel correspond à trois fois le tarif de l'abonnement mensuel | trimestriel correspond à trois fois le tarif de l'abonnement mensuel |
| TEC correspondant; | TEC correspondant; |
| 5.2.3 Le complément TEC d'un abonnement trajet/réseau hebdomadaire | 5.2.3 Le complément TEC d'un abonnement trajet/réseau hebdomadaire |
| correspond à la moitié du tarif de l'abonnement mensuel TEC | correspond à la moitié du tarif de l'abonnement mensuel TEC |
| correspondant. | correspondant. |
| Les abonnements combinés SNCB + TEC sont aussi valables sur tout le | Les abonnements combinés SNCB + TEC sont aussi valables sur tout le |
| réseau TEC les samedis, dimanches et jours fériés légaux. | réseau TEC les samedis, dimanches et jours fériés légaux. |
| 6. Zones urbaine et suburbaine de Bruxelles | 6. Zones urbaine et suburbaine de Bruxelles |
| 6.1 La zone urbaine TEC de Bruxelles est limitée aux arrêts suivants : | 6.1 La zone urbaine TEC de Bruxelles est limitée aux arrêts suivants : |
| - Auderghem, Rouge Cloître sur la ligne E; | - Auderghem, Rouge Cloître sur la ligne E; |
| - Uccle, Petite Espinette sur les lignes 365a et W; | - Uccle, Petite Espinette sur les lignes 365a et W; |
| - Watermael-Boitsfort, Heiligenborre sur la ligne 366; | - Watermael-Boitsfort, Heiligenborre sur la ligne 366; |
| - Linkebeek, Brouwerij Van Haelen sur la ligne 40. | - Linkebeek, Brouwerij Van Haelen sur la ligne 40. |
| La zone suburbaine TEC de Bruxelles est limitée aux arrêts suivants : | La zone suburbaine TEC de Bruxelles est limitée aux arrêts suivants : |
| - Hoeilaart, Boomgaard sur la ligne 366; | - Hoeilaart, Boomgaard sur la ligne 366; |
| - Beersel, Parasol sur la ligne 40. | - Beersel, Parasol sur la ligne 40. |
| 6.2 Il est fait application des prix approuvés par le Gouvernement de | 6.2 Il est fait application des prix approuvés par le Gouvernement de |
| la Région de Bruxelles-Capitale pour : | la Région de Bruxelles-Capitale pour : |
| - la carte de 1 voyage, la carte urbaine de 10 voyages et le libre | - la carte de 1 voyage, la carte urbaine de 10 voyages et le libre |
| parcours d'un jour, valables dans la zone urbaine TEC; | parcours d'un jour, valables dans la zone urbaine TEC; |
| - la carte suburbaine de 5 voyages, valable dans les zones urbaine et | - la carte suburbaine de 5 voyages, valable dans les zones urbaine et |
| suburbaine TEC. | suburbaine TEC. |
| 7. Tarifs commerciaux | 7. Tarifs commerciaux |
| Pour s'adapter à des situations spéciales (lignes transfrontalières, | Pour s'adapter à des situations spéciales (lignes transfrontalières, |
| participation à des manifestations, promotion,...) des tarifs | participation à des manifestations, promotion,...) des tarifs |
| commerciaux pourront être appliqués. | commerciaux pourront être appliqués. |
| 8. Tarifs divers | 8. Tarifs divers |
| 8.1 Colis non accompagnés : | 8.1 Colis non accompagnés : |
| - Pour le transport des colis non accompagnés, d'un poids maximum de | - Pour le transport des colis non accompagnés, d'un poids maximum de |
| 30 kg, il est délivré un billet à prix plein en fonction du parcours. | 30 kg, il est délivré un billet à prix plein en fonction du parcours. |
| - Il peut être dérogé à ce tarif moyennant convention écrite entre le | - Il peut être dérogé à ce tarif moyennant convention écrite entre le |
| TEC et l'expéditeur régulier de colis qui s'engage à préacheter des | TEC et l'expéditeur régulier de colis qui s'engage à préacheter des |
| tickets. | tickets. |
| 8.2 Transport de personnes à mobilité réduite : | 8.2 Transport de personnes à mobilité réduite : |
| Sur les services de transport de personnes à mobilité réduite, | Sur les services de transport de personnes à mobilité réduite, |
| effectués par des associations pour le compte du TEC, il est appliqué | effectués par des associations pour le compte du TEC, il est appliqué |
| le tarif du ticket unitaire, soit 1,90 pour un parcours de 1 ou 2 | le tarif du ticket unitaire, soit 1,90 pour un parcours de 1 ou 2 |
| zones et 2,90 pour un parcours de 3 zones et plus. | zones et 2,90 pour un parcours de 3 zones et plus. |
| 8.3 Services de bus à la demande "Telbus" de la province de Luxembourg | 8.3 Services de bus à la demande "Telbus" de la province de Luxembourg |
| : | : |
| - Taxe de réservation de 1,90 pour les bénéficiaires de la gratuité | - Taxe de réservation de 1,90 pour les bénéficiaires de la gratuité |
| de transport sur le réseau TEC; | de transport sur le réseau TEC; |
| - Application du tarif du ticket unitaire pour les autres usagers; | - Application du tarif du ticket unitaire pour les autres usagers; |
| - Tarif préférentiel de 1,50 par personne lorsque la réservation | - Tarif préférentiel de 1,50 par personne lorsque la réservation |
| concerne un groupe d'au moins 3 personnes. | concerne un groupe d'au moins 3 personnes. |
| 8.4 City-bus de Charleroi : | 8.4 City-bus de Charleroi : |
| Billet à prix unique de 1,00 le trajet. | Billet à prix unique de 1,00 le trajet. |
| 8.5 Navettes aéroport BSCA : | 8.5 Navettes aéroport BSCA : |
| Prix unique de 5,00 pour un parcours entre la gare de Charleroi Sud | Prix unique de 5,00 pour un parcours entre la gare de Charleroi Sud |
| et l'aéroport de Gosselies. | et l'aéroport de Gosselies. |
| 8.6 Transport des demandeurs d'asile : | 8.6 Transport des demandeurs d'asile : |
| Pour les déplacements effectués dans le cadre de leur demande d'asile, | Pour les déplacements effectués dans le cadre de leur demande d'asile, |
| les demandeurs d'asile disposent d'un ticket unitaire d'une journée | les demandeurs d'asile disposent d'un ticket unitaire d'une journée |
| sur tout le réseau TEC, vendu aux centres d'accueil de Fedasil, à la | sur tout le réseau TEC, vendu aux centres d'accueil de Fedasil, à la |
| Croix Rouge et aux C.P.A.S. au prix de 4,00 . | Croix Rouge et aux C.P.A.S. au prix de 4,00 . |
| 9. Frais administratifs | 9. Frais administratifs |
| 9.1 Le voyageur sans argent ne peut être transporté gratuitement. Le | 9.1 Le voyageur sans argent ne peut être transporté gratuitement. Le |
| voyageur qui ne dispose pas d'assez d'argent pour s'acquitter du prix | voyageur qui ne dispose pas d'assez d'argent pour s'acquitter du prix |
| du transport ou lorsque le change n'est pas possible, peut être | du transport ou lorsque le change n'est pas possible, peut être |
| transporté, à condition : | transporté, à condition : |
| - d'être en ordre de paiement pour des amendes ou frais administratifs | - d'être en ordre de paiement pour des amendes ou frais administratifs |
| antérieurs; | antérieurs; |
| - de présenter une pièce d'identité. | - de présenter une pièce d'identité. |
| Il doit acquitter le prix de son voyage, majoré de frais | Il doit acquitter le prix de son voyage, majoré de frais |
| administratifs de 2,50 , dans les dix jours calendrier. S'il n'a pas | administratifs de 2,50 , dans les dix jours calendrier. S'il n'a pas |
| payé les sommes dues dans ce délai, il est passible d'une amende | payé les sommes dues dans ce délai, il est passible d'une amende |
| administrative. | administrative. |
| 9.2 Frais administratifs pour la confection du duplicata d'un ticket | 9.2 Frais administratifs pour la confection du duplicata d'un ticket |
| mensuel ou annuel d'abonnement TEC ou d'un libre parcours réseau TEC | mensuel ou annuel d'abonnement TEC ou d'un libre parcours réseau TEC |
| gratuit : 10,00 . | gratuit : 10,00 . |
| 9.3 Frais administratif pour la délivrance d'attestation relative au | 9.3 Frais administratif pour la délivrance d'attestation relative au |
| prix des abonnements : 5,00 . | prix des abonnements : 5,00 . |
| 9.4 Frais administratifs pour la restitution d'un objet trouvé : 5,00 | 9.4 Frais administratifs pour la restitution d'un objet trouvé : 5,00 |
| . | . |
| 9.5 Frais administratifs visés à l'article 3, § 2, alinéa 1er, 1°, de | 9.5 Frais administratifs visés à l'article 3, § 2, alinéa 1er, 1°, de |
| l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes | l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes |
| administratives en matière de service de transport public de personnes | administratives en matière de service de transport public de personnes |
| en Région wallonne : 50,00 . | en Région wallonne : 50,00 . |
| 9.6 Frais administratifs visés à l'article 3, § 2, alinéa 1er, 2°, de | 9.6 Frais administratifs visés à l'article 3, § 2, alinéa 1er, 2°, de |
| l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes | l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes |
| administratives en matière de service de transport public de personnes | administratives en matière de service de transport public de personnes |
| en Région wallonne : 2,50 . | en Région wallonne : 2,50 . |