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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des | Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des |
| membres du Comité de contrôle de l'eau | membres du Comité de contrôle de l'eau |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs; | et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, | Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, |
| notamment l'article D.4 et les articles R.16 et suivants; | notamment l'article D.4 et les articles R.16 et suivants; |
| Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction | Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction |
| consultative; | consultative; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la |
| nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau; | nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau; |
| Vu la proposition de remplacement soumise par l'Union des Villes et | Vu la proposition de remplacement soumise par l'Union des Villes et |
| Communes de Wallonie en date du 11 février 2014; | Communes de Wallonie en date du 11 février 2014; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du | Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du |
| Territoire et de la Mobilité; | Territoire et de la Mobilité; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 |
| décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de | décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de |
| contrôle de l'eau, les modifications suivantes sont apportées : | contrôle de l'eau, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° M. Philippe Duhaut en tant que membre effectif est remplacé par Mme | 1° M. Philippe Duhaut en tant que membre effectif est remplacé par Mme |
| Christiane Orban-Jacquet; | Christiane Orban-Jacquet; |
| 2° Mme Christiane Orban-Jacquet en tant que membre suppléant est | 2° Mme Christiane Orban-Jacquet en tant que membre suppléant est |
| remplacée par M. Daniel Senesael. | remplacée par M. Daniel Senesael. |
Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 15 mai 2014. | Namur, le 15 mai 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de |
| la Mobilité, | la Mobilité, |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |