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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 15/05/2014
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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Addendum Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Addendum
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15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du
décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des
bâtiments. - Addendum bâtiments. - Addendum
Les annexes suivantes doivent être ajoutées à l'arrêté susmentionné, Les annexes suivantes doivent être ajoutées à l'arrêté susmentionné,
publié au Moniteur belge le 30 juillet 2014, à la page 56172. publié au Moniteur belge le 30 juillet 2014, à la page 56172.
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Namur, le 15 mai 2014. Namur, le 15 mai 2014.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
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