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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud |
|---|---|
| MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
| 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de | Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de |
| concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles | concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles |
| Sud | Sud |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles telle | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles telle |
| que modifiée, notamment les articles 6, X, 1er alinéa, 7°, 68, 69 et | que modifiée, notamment les articles 6, X, 1er alinéa, 7°, 68, 69 et |
| 83 § 1er; | 83 § 1er; |
| Vu le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation | Vu le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation |
| des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne; | des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création |
| du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de | du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de |
| Charleroi-Bruxelles Sud; | Charleroi-Bruxelles Sud; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la |
| Recherche et des Technologies nouvelles, | Recherche et des Technologies nouvelles, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 2, b de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 |
Article 1er.L'article 2, b de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 |
| novembre 2000 portant création du comité de concertation pour | novembre 2000 portant création du comité de concertation pour |
| l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud est complété | l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud est complété |
| comme suit : | comme suit : |
| « 5° un représentant de chacune des organisations les plus | « 5° un représentant de chacune des organisations les plus |
| représentatives des travailleurs ». | représentatives des travailleurs ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Namur, le 15 février 2001. | Namur, le 15 février 2001. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des |
| Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
| S. KUBLA | S. KUBLA |