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| Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province du Brabant wallon en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province du Brabant wallon en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte | 14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte |
| archéologique pour la Province du Brabant wallon en exécution de | archéologique pour la Province du Brabant wallon en exécution de |
| l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine | l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le Code wallon du Patrimoine - partie décrétale, l'article D.60 ; | Vu le Code wallon du Patrimoine - partie décrétale, l'article D.60 ; |
| Vu le Code wallon du Patrimoine - partie réglementaire, les articles | Vu le Code wallon du Patrimoine - partie réglementaire, les articles |
| R.60-1 à R.60-4 ; | R.60-1 à R.60-4 ; |
| Vu l'avis de la Commission royale des monuments, sites et fouilles, | Vu l'avis de la Commission royale des monuments, sites et fouilles, |
| donné le 27 février 2024 ; | donné le 27 février 2024 ; |
| Considérant la Convention européenne pour la protection du patrimoine | Considérant la Convention européenne pour la protection du patrimoine |
| archéologique (révisée), signée à La Valette le 16 janvier 1992 et | archéologique (révisée), signée à La Valette le 16 janvier 1992 et |
| ratifiée par la Belgique le 8 octobre 2010, qui invite les parties, | ratifiée par la Belgique le 8 octobre 2010, qui invite les parties, |
| d'une part, à assurer une consultation systématique entre | d'une part, à assurer une consultation systématique entre |
| archéologues, urbanistes et aménageurs du territoire et, d'autre part, | archéologues, urbanistes et aménageurs du territoire et, d'autre part, |
| à rechercher la conciliation et l'articulation des besoins respectifs | à rechercher la conciliation et l'articulation des besoins respectifs |
| de l'archéologie et de l'aménagement en veillant à ce que des | de l'archéologie et de l'aménagement en veillant à ce que des |
| archéologues participent aux politiques de planification visant à | archéologues participent aux politiques de planification visant à |
| établir des stratégies équilibrées de protection, de conservation et | établir des stratégies équilibrées de protection, de conservation et |
| de mise en valeur des sites présentant un intérêt archéologique ; | de mise en valeur des sites présentant un intérêt archéologique ; |
| Considérant la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur | Considérant la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur |
| du patrimoine culturel pour la société signée à Faro le 27 octobre | du patrimoine culturel pour la société signée à Faro le 27 octobre |
| 2005 et ratifiée par la Belgique le 13 mai 2022 qui, en matière de | 2005 et ratifiée par la Belgique le 13 mai 2022 qui, en matière de |
| gestion du patrimoine culturel, engage les parties à promouvoir une | gestion du patrimoine culturel, engage les parties à promouvoir une |
| approche intégrée et bien informée de l'action des pouvoirs publics | approche intégrée et bien informée de l'action des pouvoirs publics |
| dans tous les secteurs et à tous les niveaux ; | dans tous les secteurs et à tous les niveaux ; |
| Sur la proposition de la Ministre du Patrimoine ; | Sur la proposition de la Ministre du Patrimoine ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La carte archéologique pour la Province du Brabant wallon |
Article 1er.La carte archéologique pour la Province du Brabant wallon |
| visée à l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine est adoptée | visée à l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine est adoptée |
| conformément aux plans ci-annexés. | conformément aux plans ci-annexés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024. |
| Par dérogation à l'alinéa 1er, si la publication du présent arrêté au | Par dérogation à l'alinéa 1er, si la publication du présent arrêté au |
| Moniteur belge est postérieure à la date visée à l'alinéa 1er, le | Moniteur belge est postérieure à la date visée à l'alinéa 1er, le |
| présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au | présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Art. 3.La Ministre du Patrimoine est chargée de l'exécution du |
Art. 3.La Ministre du Patrimoine est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 14 mars 2024. | Namur, le 14 mars 2024. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la |
| Simplification administrative, en charge des allocations familiales, | Simplification administrative, en charge des allocations familiales, |
| du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, | du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, |
| V. DE BUE | V. DE BUE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |