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| Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation | 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation |
| de membres du personnel habilités à prononcer les amendes | de membres du personnel habilités à prononcer les amendes |
| administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de | administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de |
| transport en commun du Hainaut | transport en commun du Hainaut |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport | Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport |
| public de personnes en Région wallonne, l'article 36quater; | public de personnes en Région wallonne, l'article 36quater; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes |
| administratives en matière de service de transport public de personnes | administratives en matière de service de transport public de personnes |
| en Région wallonne; | en Région wallonne; |
| Considérant qu'il y a lieu de désigner des membres du personnel | Considérant qu'il y a lieu de désigner des membres du personnel |
| habilités à prononcer les amendes administratives prévues à l'article | habilités à prononcer les amendes administratives prévues à l'article |
| 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport | 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport |
| public de personnes en Région wallonne; | public de personnes en Région wallonne; |
| Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports; | Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont habilités à prononcer les amendes administratives |
Article 1er.Sont habilités à prononcer les amendes administratives |
| sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en | sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en |
| commun du Hainaut : | commun du Hainaut : |
| - Mme Emeline Schifano, assistante administrative; | - Mme Emeline Schifano, assistante administrative; |
| - M. Pascal Defrenne, manager opérationnel; | - M. Pascal Defrenne, manager opérationnel; |
| - M. Denis Cornet, responsable administration planification et | - M. Denis Cornet, responsable administration planification et |
| transports scolaires. | transports scolaires. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de |
Art. 3.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 14 juillet 2016. | Namur, le 14 juillet 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la |
| Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, | Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |