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Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » à Bullange | Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » à Bullange |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension | 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension |
(3) du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » à | (3) du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » à |
Bullange | Bullange |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle | Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle |
que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19, 37, 58bis ; | que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19, 37, 58bis ; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 |
concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement | concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement |
des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les | des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les |
associations privées, tel que modifié, et notamment l'article 11; | associations privées, tel que modifié, et notamment l'article 11; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 1989, portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 1989, portant |
création de la réserve agréée de « Holzwarche »; | création de la réserve agréée de « Holzwarche »; |
Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 et du 25 | Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 et du 25 |
février 1999, portant sur l'agrément de parcelles supplémentaires dans | février 1999, portant sur l'agrément de parcelles supplémentaires dans |
la réserve naturelle agréée de Holzwarche; | la réserve naturelle agréée de Holzwarche; |
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, | Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, |
donné le 16 mars 1999; | donné le 16 mars 1999; |
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, | Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, |
donné le 4 mai 2001; | donné le 4 mai 2001; |
Considérant la demande d'agrément du 3 mars 1999 et le dossier 03/99, | Considérant la demande d'agrément du 3 mars 1999 et le dossier 03/99, |
présentés par l'a.s.b.l. « Réserves naturelles RNOB »; | présentés par l'a.s.b.l. « Réserves naturelles RNOB »; |
Considérant l'avis remis par les services extérieurs de la Division de | Considérant l'avis remis par les services extérieurs de la Division de |
la Nature et des Forêts, le 5 avril 2001 et la lettre de l'association | la Nature et des Forêts, le 5 avril 2001 et la lettre de l'association |
« Ardenne & Gaume » du 27 février 2001; | « Ardenne & Gaume » du 27 février 2001; |
Conformément aux mesures de gestion proposées et aux dérogations | Conformément aux mesures de gestion proposées et aux dérogations |
demandées dans le dossier (pages 94 à 102) par l'occupant; | demandées dans le dossier (pages 94 à 102) par l'occupant; |
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité; | Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « |
Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « |
Holzwarche » les 5 ha 66 a 47 ca de terrains cadastrés comme suit : | Holzwarche » les 5 ha 66 a 47 ca de terrains cadastrés comme suit : |
Commune de Bullingen, 6 e Division Section C, n° 303, 307a, 344a, | Commune de Bullingen, 6 e Division Section C, n° 303, 307a, 344a, |
348a, 348b, 414a, 415a; | 348a, 348b, 414a, 415a; |
7 e Division Section E, n° 2a, 3a, 4b,5c; | 7 e Division Section E, n° 2a, 3a, 4b,5c; |
Section D, n° 188, 190a, 194, 213e, | Section D, n° 188, 190a, 194, 213e, |
et appartenant à l'a.s.b.l. « Réserves naturelles RNOB ». | et appartenant à l'a.s.b.l. « Réserves naturelles RNOB ». |
Art. 2.L'agrément est accordé pour un terme prenant fin le 18 |
Art. 2.L'agrément est accordé pour un terme prenant fin le 18 |
septembre 2019. | septembre 2019. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 13 mars 2003. | Namur, le 13 mars 2003. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
J. HAPPART | J. HAPPART |