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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13/03/2003
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Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » à Bullange Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » à Bullange
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension
(3) du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » à (3) du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » à
Bullange Bullange
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle
que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19, 37, 58bis ; que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19, 37, 58bis ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986
concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement
des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les
associations privées, tel que modifié, et notamment l'article 11; associations privées, tel que modifié, et notamment l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 1989, portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 1989, portant
création de la réserve agréée de « Holzwarche »; création de la réserve agréée de « Holzwarche »;
Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 et du 25 Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 et du 25
février 1999, portant sur l'agrément de parcelles supplémentaires dans février 1999, portant sur l'agrément de parcelles supplémentaires dans
la réserve naturelle agréée de Holzwarche; la réserve naturelle agréée de Holzwarche;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature,
donné le 16 mars 1999; donné le 16 mars 1999;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège,
donné le 4 mai 2001; donné le 4 mai 2001;
Considérant la demande d'agrément du 3 mars 1999 et le dossier 03/99, Considérant la demande d'agrément du 3 mars 1999 et le dossier 03/99,
présentés par l'a.s.b.l. « Réserves naturelles RNOB »; présentés par l'a.s.b.l. « Réserves naturelles RNOB »;
Considérant l'avis remis par les services extérieurs de la Division de Considérant l'avis remis par les services extérieurs de la Division de
la Nature et des Forêts, le 5 avril 2001 et la lettre de l'association la Nature et des Forêts, le 5 avril 2001 et la lettre de l'association
« Ardenne & Gaume » du 27 février 2001; « Ardenne & Gaume » du 27 février 2001;
Conformément aux mesures de gestion proposées et aux dérogations Conformément aux mesures de gestion proposées et aux dérogations
demandées dans le dossier (pages 94 à 102) par l'occupant; demandées dans le dossier (pages 94 à 102) par l'occupant;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité; Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de «

Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de «

Holzwarche » les 5 ha 66 a 47 ca de terrains cadastrés comme suit : Holzwarche » les 5 ha 66 a 47 ca de terrains cadastrés comme suit :
Commune de Bullingen, 6 e Division Section C, n° 303, 307a, 344a, Commune de Bullingen, 6 e Division Section C, n° 303, 307a, 344a,
348a, 348b, 414a, 415a; 348a, 348b, 414a, 415a;
7 e Division Section E, n° 2a, 3a, 4b,5c; 7 e Division Section E, n° 2a, 3a, 4b,5c;
Section D, n° 188, 190a, 194, 213e, Section D, n° 188, 190a, 194, 213e,
et appartenant à l'a.s.b.l. « Réserves naturelles RNOB ». et appartenant à l'a.s.b.l. « Réserves naturelles RNOB ».

Art. 2.L'agrément est accordé pour un terme prenant fin le 18

Art. 2.L'agrément est accordé pour un terme prenant fin le 18

septembre 2019. septembre 2019.

Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses

Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 mars 2003. Namur, le 13 mars 2003.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART J. HAPPART
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