Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13/07/2023
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés chargés de la recherche et la constatation des infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution "
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés chargés de la recherche et la constatation des infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés chargés de la recherche et la constatation des infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation
des agents qualifiés chargés de la recherche et la constatation des des agents qualifiés chargés de la recherche et la constatation des
infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes
administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés
d'exécution d'exécution
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret relatif aux amendes administratives en matière de Vu le décret relatif aux amendes administratives en matière de
sécurité routière du 4 avril 2019 modifié en dernier lieu par le sécurité routière du 4 avril 2019 modifié en dernier lieu par le
décret du 18 mai 2022 modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant décret du 18 mai 2022 modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant
création des fonds budgétaires en matière de routes et voies création des fonds budgétaires en matière de routes et voies
hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en
matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la
conservation du domaine public régional routier et des voies conservation du domaine public régional routier et des voies
hydrauliques, l'article 14, § 1er; hydrauliques, l'article 14, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2022 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2022 portant
exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes
administratives en matière de sécurité routière pour ce qui concerne administratives en matière de sécurité routière pour ce qui concerne
le statut administratif et pécuniaire des agents, l'article 4; le statut administratif et pécuniaire des agents, l'article 4;
Sur la proposition de la Ministre de la Sécurité routière; Sur la proposition de la Ministre de la Sécurité routière;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité d'agent qualifié pour rechercher

Article 1er.Sont désignés en qualité d'agent qualifié pour rechercher

et constater des infractions au décret du 4 avril 2019 relatif aux et constater des infractions au décret du 4 avril 2019 relatif aux
amendes administratives en matière sécurité routière, ainsi qu'aux amendes administratives en matière sécurité routière, ainsi qu'aux
arrêtés pris en exécution de celui-ci : arrêtés pris en exécution de celui-ci :
1. M. Bartholomé Gilles; 1. M. Bartholomé Gilles;
2. M. Blondiau Pascal; 2. M. Blondiau Pascal;
3. Mme Dechamps Lola; 3. Mme Dechamps Lola;
4. M. Degand Rudolphe; 4. M. Degand Rudolphe;
5. M. Demoulin Jean-Pierre; 5. M. Demoulin Jean-Pierre;
6. M. Demoulin Raphaël; 6. M. Demoulin Raphaël;
7. M. Fauville Nicolas; 7. M. Fauville Nicolas;
8. M. Fraipont Jean-Pierre; 8. M. Fraipont Jean-Pierre;
9. M. Gustin François; 9. M. Gustin François;
10. M. Leyssens Jean-François; 10. M. Leyssens Jean-François;
11. M. Payen Frédéric; 11. M. Payen Frédéric;
12. Mme Piroddi Sabine; 12. Mme Piroddi Sabine;
13. M. Pletinckx Romain; 13. M. Pletinckx Romain;
14. M. Vanden Abeele David; 14. M. Vanden Abeele David;
15. M. Vanmechelen Grégory. 15. M. Vanmechelen Grégory.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a la sécurité routière dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre qui a la sécurité routière dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 juillet 2023. Namur, le 13 juillet 2023.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des
Infrastructures, Infrastructures,
Ph. HENRY Ph. HENRY
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la
Simplification administrative, en charge des allocations familiales, Simplification administrative, en charge des allocations familiales,
du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière,
V. DE BUE V. DE BUE
^