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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12/09/2002
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la Commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la Commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au 12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au
renouvellement de la Commission de gestion du Parc naturel du Pays des renouvellement de la Commission de gestion du Parc naturel du Pays des
Collines Collines
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié
par le décret du 25 février 1999, notamment l'article 7; par le décret du 25 février 1999, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1997 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1997 relatif à la
désignation des membres de la Commission de gestion du Parc naturel du désignation des membres de la Commission de gestion du Parc naturel du
Pays des Collines, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 Pays des Collines, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11
octobre 2001; octobre 2001;
Vu la délibération du conseil provincial du Hainaut; Vu la délibération du conseil provincial du Hainaut;
Vu les délibérations des conseils communaux de Ath, Ellezelles, Vu les délibérations des conseils communaux de Ath, Ellezelles,
Flobecq, Frasnes-lez-Ainvaing et Mont-de-l'Enclus; Flobecq, Frasnes-lez-Ainvaing et Mont-de-l'Enclus;
Vu la délibération de l'intercommunale "Pays des Collines"; Vu la délibération de l'intercommunale "Pays des Collines";
Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur wallon de la Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur wallon de la
conservation de la nature, par les associations qui ont pour objet la conservation de la nature, par les associations qui ont pour objet la
conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en
partie sur le territoire du parc, par les associations partie sur le territoire du parc, par les associations
professionnelles locales d'agriculteurs, de sylviculteurs et professionnelles locales d'agriculteurs, de sylviculteurs et
d'artisans, par les organisations locales s'occupant du développement d'artisans, par les organisations locales s'occupant du développement
du tourisme, par les services compétents en matière de conservation de du tourisme, par les services compétents en matière de conservation de
la nature et d'aménagement du territoire du Ministère de la Région la nature et d'aménagement du territoire du Ministère de la Région
wallonne; wallonne;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française;
Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de
nouveaux membres au sein de la Commission de gestion afin que celle-ci nouveaux membres au sein de la Commission de gestion afin que celle-ci
puisse opérer tous les actes en sa compétence; puisse opérer tous les actes en sa compétence;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour faire partie de la

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour faire partie de la
Commission de gestion du parc naturel du Pays des Collines : Commission de gestion du parc naturel du Pays des Collines :
1° comme représentants des communes sur le territoire desquelles 1° comme représentants des communes sur le territoire desquelles
s'étend en tout ou partie le parc naturel : s'étend en tout ou partie le parc naturel :
- commune de Ath : - commune de Ath :
- comme membre effectif : Tania Vandekerckove - comme membre effectif : Tania Vandekerckove
- comme membre suppléant : Bruno Montanari - comme membre suppléant : Bruno Montanari
- commune d'Ellezelles : - commune d'Ellezelles :
- comme membre effectif : Serge Maucq - comme membre effectif : Serge Maucq
- comme membre suppléant : Idès Cauchie - comme membre suppléant : Idès Cauchie
- commune de Flobecq : - commune de Flobecq :
- comme membre effectif : Marie-Dominique Devos - comme membre effectif : Marie-Dominique Devos
- comme membre suppléant : Philippe Mettens - comme membre suppléant : Philippe Mettens
- commune de Frasnes-lez-Anvaing : - commune de Frasnes-lez-Anvaing :
- comme membre effectif : Michel Devos - comme membre effectif : Michel Devos
- comme membre suppléant : Vincent Duchâteau - comme membre suppléant : Vincent Duchâteau
- commune de Mont-de-l'Enclus : - commune de Mont-de-l'Enclus :
- comme membre effectif : Jean-Pierre Bourdeaud'huy - comme membre effectif : Jean-Pierre Bourdeaud'huy
- comme membre suppléant : Vincianne Legros - comme membre suppléant : Vincianne Legros
2° comme membres représentant le conseil provincial de la province du 2° comme membres représentant le conseil provincial de la province du
Hainaut : Hainaut :
- comme membre effectif : Michel Rasson - comme membre effectif : Michel Rasson
- comme membre suppléant : Bertin Alluin - comme membre suppléant : Bertin Alluin
3° comme membres représentant le Conseil supérieur wallon de la 3° comme membres représentant le Conseil supérieur wallon de la
conservation de la nature : conservation de la nature :
- comme membre effectif : Charles Verstraeten - comme membre effectif : Charles Verstraeten
- comme membre suppléant : Guy Boosten - comme membre suppléant : Guy Boosten
4° comme membres représentant le pouvoir organisateur du parc : 4° comme membres représentant le pouvoir organisateur du parc :
- comme premier membre effectif : Serge Hustache - comme premier membre effectif : Serge Hustache
- comme deuxième membre effectif : Didier Tondreau - comme deuxième membre effectif : Didier Tondreau
- comme troisième membre effectif : Patrick Dejonckheere - comme troisième membre effectif : Patrick Dejonckheere
- comme premier membre suppléant : Jean-Luc Crucke - comme premier membre suppléant : Jean-Luc Crucke
- comme deuxième membre suppléant : Jean-Pierre Delitte - comme deuxième membre suppléant : Jean-Pierre Delitte
- comme troisième membre suppléant : Jean-Paul Derard - comme troisième membre suppléant : Jean-Paul Derard
5° comme membres représentant les associations qui ont pour objet la 5° comme membres représentant les associations qui ont pour objet la
conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en
partie sur le territoire du parc naturel : partie sur le territoire du parc naturel :
- comme premier membre effectif : Pierre Parez - comme premier membre effectif : Pierre Parez
- comme second membre effectif : Charles-Louis Nolf - comme second membre effectif : Charles-Louis Nolf
- comme premier membre suppléant : Michel Richard - comme premier membre suppléant : Michel Richard
- comme second membre suppléant : Jacques Weverbergh - comme second membre suppléant : Jacques Weverbergh
6° comme membres représentant les associations professionnelles 6° comme membres représentant les associations professionnelles
d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans : d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans :
- comme premier membre effectif : Jean Carrette - comme premier membre effectif : Jean Carrette
- comme deuxième membre effectif : Roger Bossut - comme deuxième membre effectif : Roger Bossut
- comme troisième membre effectif : Guy Tunstall - comme troisième membre effectif : Guy Tunstall
- comme premier membre suppléant : Claude Delferrière - comme premier membre suppléant : Claude Delferrière
- comme deuxième membre suppléant : Alfred Degrave - comme deuxième membre suppléant : Alfred Degrave
- comme troisième membre suppléant : Mme Lampaert - comme troisième membre suppléant : Mme Lampaert
7° comme membres représentant les organisations locales s'occupant du 7° comme membres représentant les organisations locales s'occupant du
développement du tourisme : développement du tourisme :
- comme membre effectif : Martine Laurent - comme membre effectif : Martine Laurent
- comme membre suppléant : Corinne Billouez - comme membre suppléant : Corinne Billouez
8° comme membres représentant le Ministère de la Région wallonne : 8° comme membres représentant le Ministère de la Région wallonne :
a) pour le service compétent pour la conservation de la nature : a) pour le service compétent pour la conservation de la nature :
- comme membre effectif : Damien Bauwens - comme membre effectif : Damien Bauwens
- comme membre suppléant : Jean-Pierre Verhaegen - comme membre suppléant : Jean-Pierre Verhaegen
b) pour le service compétent pour l'aménagement du territoire : b) pour le service compétent pour l'aménagement du territoire :
- comme membre effectif : Luc Chantraine - comme membre effectif : Luc Chantraine
- comme membre suppléant : J. Domain - comme membre suppléant : J. Domain
9° comme membres représentant le Gouvernement de la Communauté 9° comme membres représentant le Gouvernement de la Communauté
française : française :
- comme membre effectif : Xavier Vancoppenolle - comme membre effectif : Xavier Vancoppenolle
- comme membre suppléant : Dominique Pasture. - comme membre suppléant : Dominique Pasture.

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour
notification. notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de

Art. 4.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 septembre 2002. Namur, le 12 septembre 2002.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART J. HAPPART
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