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| Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un administrateur auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un administrateur auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation | 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation |
| d'un administrateur auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Les | d'un administrateur auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Les |
| Marronniers » | Marronniers » |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines | Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines |
| compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la | compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la |
| Commission communautaire française, les articles 3 et 7; | Commission communautaire française, les articles 3 et 7; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la |
| répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement; | signature des actes du Gouvernement; |
| Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, partie | Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, partie |
| décrétale, l'article 499, § 1er, 3°; | décrétale, l'article 499, § 1er, 3°; |
| Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur | Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur |
| public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la | public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la |
| Constitution, les articles 4, § 1er, 6, 16, et 18bis, § 2; | Constitution, les articles 4, § 1er, 6, 16, et 18bis, § 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution |
| du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur | du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur |
| public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la | public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la |
| Constitution, l'article 4; | Constitution, l'article 4; |
| Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de M. Jean-Paul | Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de M. Jean-Paul |
| Procureur, administrateur représentant le Gouvernement wallon; | Procureur, administrateur représentant le Gouvernement wallon; |
| Vu la candidature de M. Thierry Vande Ghinste; | Vu la candidature de M. Thierry Vande Ghinste; |
| Considérant que la personne proposée remplit l'ensemble des | Considérant que la personne proposée remplit l'ensemble des |
| conditions; | conditions; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de | Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de |
| l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification | l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative; | administrative; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la |
| Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci. | Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci. |
Art. 2.Est désigné comme membre du Conseil d'administration du Centre |
Art. 2.Est désigné comme membre du Conseil d'administration du Centre |
| hospitalier psychiatrique « Les Marronniers », en vertu de l'article | hospitalier psychiatrique « Les Marronniers », en vertu de l'article |
| 499, § 1er, 3°, du décret du 29 septembre 2011, M. Thierry Vande | 499, § 1er, 3°, du décret du 29 septembre 2011, M. Thierry Vande |
| Ghinste, en remplacement de M. Jean-Paul Procureur. | Ghinste, en remplacement de M. Jean-Paul Procureur. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des |
Art. 4.La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des |
| chances, de la Fonction publique et de la Simplification | chances, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative est chargée de l'exécution du présent arrêté. | administrative est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 12 octobre 2017. | Namur, le 12 octobre 2017. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des | La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des |
| chances, de la Fonction publique et de la Simplification | chances, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| A. GREOLI | A. GREOLI |