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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12/10/2017
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
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12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des
installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission
de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre
gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de
quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto
et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les
articles 3, 4, 5, 5/2, 5/3 et 5/4; articles 3, 4, 5, 5/2, 5/3 et 5/4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la
collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des
quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020; quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste
des installations couvertes par le système d'échange de quotas des installations couvertes par le système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas
à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence
2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28
novembre 2013, du 23 janvier 2014, du 20 février 2014, du 3 avril novembre 2013, du 23 janvier 2014, du 20 février 2014, du 3 avril
2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22
octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016, du 9 juin 2016 et du octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016, du 9 juin 2016 et du
16 mars 2017; 16 mars 2017;
Sur la proposition du Ministre du Climat; Sur la proposition du Ministre du Climat;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du
17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le
système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et
l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation
pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau
relatives aux sociétés Ecofrost SA, Gerresheimer Momignies, relatives aux sociétés Ecofrost SA, Gerresheimer Momignies,
3B-Fibreglass, Belref Refractories SA, Electrabel Turbo Jet back up 3B-Fibreglass, Belref Refractories SA, Electrabel Turbo Jet back up
Turon, SPE Moncin Seraing, ARCELORMITTAL - Galva prépeint Flémalle - Turon, SPE Moncin Seraing, ARCELORMITTAL - Galva prépeint Flémalle -
Flémalle, Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier SA, ARCELORMITTAL Flémalle, Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier SA, ARCELORMITTAL
- Galva prépeint Ramet (Revêtement organique) - Ivoz-Ramet et - Galva prépeint Ramet (Revêtement organique) - Ivoz-Ramet et
ARCELORMITTAL - Galva prépeint Ramet - Ivoz-Ramet sont modifiées comme ARCELORMITTAL - Galva prépeint Ramet - Ivoz-Ramet sont modifiées comme
suit : suit :
Installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret du 10 Installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret du 10
novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de
gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux
mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au
sens de la Décision 2011/278/EU) : sens de la Décision 2011/278/EU) :
Id Wallonie Id Wallonie
Installation Installation
2013 2013
2014 2014
2015 2015
2016 2016
2017 2017
2018 2018
2019 2019
2020 2020
318 318
Ecofrost SA Ecofrost SA
- -
- -
- -
- -
30 324 30 324
23 606 23 606
23 156 23 156
22 706 22 706
Installations concernées par l'article 5 du décret wallon du 10 Installations concernées par l'article 5 du décret wallon du 10
novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de
gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux
mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension
significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) : significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :
Id allonie Id allonie
Installation Installation
2013 2013
2014 2014
2015 2015
2016 2016
2017 2017
2018 2018
2019 2019
2020 2020
82 82
Gerresheimer Momignies Gerresheimer Momignies
17 545 17 545
17 241 17 241
17 087 17 087
18 428 18 428
18 080 18 080
17 729 17 729
17 374 17 374
17 018 17 018
84 84
3B-Fibreglass 3B-Fibreglass
53 944 53 944
53 007 53 007
52 060 52 060
55 314 55 314
54 258 54 258
53 201 53 201
52 134 52 134
51 065 51 065
Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre
2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à
effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes
de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision
2011/278/EU) : 2011/278/EU) :
Id Wallonie Id Wallonie
Installation Installation
2013 2013
2014 2014
2015 2015
2016 2016
2017 2017
2018 2018
2019 2019
2020 2020
91 91
Belref Refractories SA Belref Refractories SA
7 737 7 737
7 602 7 602
7 467 7 467
7 329 7 329
2 054 2 054
- -
- -
- -
52 52
Electrabel Turbo Jet back up Turon Electrabel Turbo Jet back up Turon
0 0
0 0
0 0
0 0
- -
- -
- -
- -
111 111
SPE Moncin Seraing SPE Moncin Seraing
0 0
0 0
0 0
0 0
- -
- -
- -
- -
Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre
2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à
effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes
de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de
la Décision 2011/278/EU) : la Décision 2011/278/EU) :
Id Id
Wallonie Wallonie
Installation Installation
2013 2013
2014 2014
2015 2015
2016 2016
2017 2017
2018 2018
2019 2019
2020 2020
85 85
ARCELORMITTAL - Galva prépeint Flémalle - Flémalle ARCELORMITTAL - Galva prépeint Flémalle - Flémalle
41 929 41 929
41 201 41 201
22 830 22 830
22 410 22 410
38 968 38 968
38 207 38 207
37 438 37 438
36 666 36 666
45 45
Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier SA Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier SA
942 466 942 466
926 097 926 097
909 535 909 535
892 800 892 800
744 605 744 605
730 086 730 086
715 384 715 384
700 633 700 633
Installations concernées par l'article 3, § 1er, du décret du 10 Installations concernées par l'article 3, § 1er, du décret du 10
novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de
gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux
mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (fusion au sens de mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (fusion au sens de
l'article 52, § 1er, du Règlement 389/2013) l'article 52, § 1er, du Règlement 389/2013)
Id Wallonie Id Wallonie
Installation Installation
2013 2013
2014 2014
2015 2015
2016 2016
2017 2017
2018 2018
2019 2019
2020 2020
148 148
ARCELORMITTAL - Galva prépeint Ramet - Ivoz-Ramet ARCELORMITTAL - Galva prépeint Ramet - Ivoz-Ramet
10 551 10 551
10 367 10 367
10 183 10 183
9 995 9 995
9 806 9 806
- -
- -
- -
149 149
ARCELORMITTAL - Ramet - Ivoz-Ramet ARCELORMITTAL - Ramet - Ivoz-Ramet
21 151 21 151
20 784 20 784
20 412 20 412
20 036 20 036
19 657 19 657
28 887 28 887
28 306 28 306
27 723 27 723

Art. 2.Le Ministre du Climat est chargé de l'exécution du présent

Art. 2.Le Ministre du Climat est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 12 octobre 2017. Namur, le 12 octobre 2017.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
W. BORSUS W. BORSUS
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des
Aéroports, Aéroports,
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
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