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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des | du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des |
| membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de | membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de |
| Namur | Namur |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de | Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de |
| déplacements scolaires, articles 10 à 12 ; | déplacements scolaires, articles 10 à 12 ; |
| Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction | Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction |
| consultative, tel que modifié ; | consultative, tel que modifié ; |
| Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, | équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, |
| pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution | pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 fixant le montant et | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 fixant le montant et |
| les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux | les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux |
| membres des commissions wallonne et territoriales représentant les | membres des commissions wallonne et territoriales représentant les |
| pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les | pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les |
| organisations de parents d'élèves ; | organisations de parents d'élèves ; |
| Vu la nécessité de remplacer des membres démissionnaires ; | Vu la nécessité de remplacer des membres démissionnaires ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Mobilité ; | Sur la proposition du Ministre de la Mobilité ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
| de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de | de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de |
| celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la | celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la |
| Constitution. | Constitution. |
Art. 2.Est nommée en qualité de membre effective de la Commission |
Art. 2.Est nommée en qualité de membre effective de la Commission |
| territoriale de déplacements scolaires de Namur pour la Fédération des | territoriale de déplacements scolaires de Namur pour la Fédération des |
| associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Daphné | associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Daphné |
| Renders en remplacement de Mme Mara Scandariato. | Renders en remplacement de Mme Mara Scandariato. |
Art. 3.Est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission |
Art. 3.Est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission |
| territoriale de déplacements scolaires de Namur pour la Fédération des | territoriale de déplacements scolaires de Namur pour la Fédération des |
| associations de parents de l'enseignement officiel : M. Eric Lampe en | associations de parents de l'enseignement officiel : M. Eric Lampe en |
| remplacement de M. Christopher Jaumoulle. | remplacement de M. Christopher Jaumoulle. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020. |
Art. 5.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
Art. 5.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 12 novembre 2021. | Namur, le 12 novembre 2021. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, | Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |