Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du | 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du |
président et des membres de la Commission consultative d'agrément des | président et des membres de la Commission consultative d'agrément des |
missions régionales pour l'emploi | missions régionales pour l'emploi |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au | Vu le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au |
subventionnement des missions régionales pour l'emploi; | subventionnement des missions régionales pour l'emploi; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant |
exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au | exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au |
subventionnement des missions régionales pour l'emploi; | subventionnement des missions régionales pour l'emploi; |
Considérant les propositions de candidats transmises au Gouvernement | Considérant les propositions de candidats transmises au Gouvernement |
wallon par : | wallon par : |
a) le Ministre de l'Emploi en date du 13 octobre 2004; | a) le Ministre de l'Emploi en date du 13 octobre 2004; |
b) la Ministre de la Formation en date du 11 octobre 2004; | b) la Ministre de la Formation en date du 11 octobre 2004; |
c) la Ministre de l'Action sociale en date du 5 novembre 2004; | c) la Ministre de l'Action sociale en date du 5 novembre 2004; |
d) le Conseil économique et social de la Région wallonne en date du 26 | d) le Conseil économique et social de la Région wallonne en date du 26 |
octobre 2004; | octobre 2004; |
e) le FOREm-Conseil en date du 11 octobre 2004; | e) le FOREm-Conseil en date du 11 octobre 2004; |
f) l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées en | f) l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées en |
date du 12 octobre 2004; | date du 12 octobre 2004; |
g) l'Union des villes et communes de Wallonie en date du 24 septembre | g) l'Union des villes et communes de Wallonie en date du 24 septembre |
2004; | 2004; |
h) l'Agence Fonds social européen en date du 30 septembre 2004; | h) l'Agence Fonds social européen en date du 30 septembre 2004; |
i) l'Intermire en date du 14 octobre 2004; | i) l'Intermire en date du 14 octobre 2004; |
Sur proposition du Ministre de l'Emploi; | Sur proposition du Ministre de l'Emploi; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme Raymonde Yerna est désignée comme présidente de la |
Article 1er.Mme Raymonde Yerna est désignée comme présidente de la |
Commission consultative d'agrément des missions régionales pour | Commission consultative d'agrément des missions régionales pour |
l'emploi. | l'emploi. |
Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative d'agrément |
Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative d'agrément |
des missions régionales pour l'emploi : | des missions régionales pour l'emploi : |
1° en qualité de membre suppléant pour la présidence, présenté par le | 1° en qualité de membre suppléant pour la présidence, présenté par le |
Ministre de l'Emploi : M. Laurent Zecchini; | Ministre de l'Emploi : M. Laurent Zecchini; |
2° en qualité de membre effectif présenté par la Ministre de la | 2° en qualité de membre effectif présenté par la Ministre de la |
Formation : Mme Carol Descamps; | Formation : Mme Carol Descamps; |
3° en qualité de membre suppléant présenté par la Ministre de la | 3° en qualité de membre suppléant présenté par la Ministre de la |
Formation : Mme Gaëlle Lanotte; | Formation : Mme Gaëlle Lanotte; |
4° en qualité de membre effectif présenté par la Ministre de l'Action | 4° en qualité de membre effectif présenté par la Ministre de l'Action |
sociale : M. Bruno Lefebvre; | sociale : M. Bruno Lefebvre; |
5° en qualité de membre suppléant présenté par la Ministre de l'Action | 5° en qualité de membre suppléant présenté par la Ministre de l'Action |
sociale : M. Albert Mathieu; | sociale : M. Albert Mathieu; |
6° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations | 6° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations |
représentatives des employeurs : | représentatives des employeurs : |
- M. Thierry Devillez; | - M. Thierry Devillez; |
- Mme Sophie De Muynck; | - Mme Sophie De Muynck; |
7° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations | 7° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations |
représentatives des employeurs : | représentatives des employeurs : |
- Mme Ingrid Sobantka; | - Mme Ingrid Sobantka; |
- M. Charles Istasse; | - M. Charles Istasse; |
8° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations | 8° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations |
représentatives des travailleurs : | représentatives des travailleurs : |
- M. Daniel Draguet; | - M. Daniel Draguet; |
- Mme Fabienne Tinant; | - Mme Fabienne Tinant; |
9° en qualité de membres suppléants présentés pour les organisations | 9° en qualité de membres suppléants présentés pour les organisations |
représentatives des travailleurs : | représentatives des travailleurs : |
- Mme Anne-Marie Robert; | - Mme Anne-Marie Robert; |
- Mme Marie-Hélène Ska; | - Mme Marie-Hélène Ska; |
10° en qualité de membre effectif présenté par le FOREm, en son entité | 10° en qualité de membre effectif présenté par le FOREm, en son entité |
"Régisseur-ensemblier" : Mme Marie-Françoise Sanglier; | "Régisseur-ensemblier" : Mme Marie-Françoise Sanglier; |
11° en qualité de membre suppléant présenté par le FOREm, en son | 11° en qualité de membre suppléant présenté par le FOREm, en son |
entité "Régisseur-ensemblier" : M. Guy Milis; | entité "Régisseur-ensemblier" : M. Guy Milis; |
12° en qualité de membre effectif présenté par l'Agence wallonne pour | 12° en qualité de membre effectif présenté par l'Agence wallonne pour |
l'intégration des personnes handicapées : M. Luc Fohal; | l'intégration des personnes handicapées : M. Luc Fohal; |
13° en qualité de membre suppléant présenté par l'Agence wallonne pour | 13° en qualité de membre suppléant présenté par l'Agence wallonne pour |
l'Intégration des Personnes handicapées : M. Philippe D'Hollander; | l'Intégration des Personnes handicapées : M. Philippe D'Hollander; |
14° en qualité de membre effectif présenté par l'Union des villes et | 14° en qualité de membre effectif présenté par l'Union des villes et |
communes de Wallonie, fédération des C.P.A.S. : M. Sébastien Lemaître; | communes de Wallonie, fédération des C.P.A.S. : M. Sébastien Lemaître; |
15° en qualité de membre suppléant présenté par l'Union des villes et | 15° en qualité de membre suppléant présenté par l'Union des villes et |
communes de Wallonie, fédération des C.P.A.S. : M. Philippe Cornet; | communes de Wallonie, fédération des C.P.A.S. : M. Philippe Cornet; |
16° en qualité de membre effectif présenté par l'Agence Fonds social | 16° en qualité de membre effectif présenté par l'Agence Fonds social |
européen : Mme Marie Taquin; | européen : Mme Marie Taquin; |
17° En qualité de membre suppléant présenté par l'Agence Fonds social | 17° En qualité de membre suppléant présenté par l'Agence Fonds social |
européen : Mme Nadia Djerbou. | européen : Mme Nadia Djerbou. |
Art. 3.Sont désignés membres de la Commission consultative d'agrément |
Art. 3.Sont désignés membres de la Commission consultative d'agrément |
des missions régionales pour l'emploi : | des missions régionales pour l'emploi : |
1° M. Pierre Grayet en qualité de membre effectif représentant la | 1° M. Pierre Grayet en qualité de membre effectif représentant la |
Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la | Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la |
Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la | Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la |
Région wallonne; | Région wallonne; |
2° Mme Ariane Bogaerts en qualité de membre suppléant représentant la | 2° Mme Ariane Bogaerts en qualité de membre suppléant représentant la |
Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la | Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la |
Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la | Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la |
Région wallonne. | Région wallonne. |
Art. 4.Sont nommés membres de la Commission consultative d'agrément |
Art. 4.Sont nommés membres de la Commission consultative d'agrément |
pour les missions régionales pour l'emploi avec voix consultatives : | pour les missions régionales pour l'emploi avec voix consultatives : |
1° en qualité de membres effectifs présentés par les missions | 1° en qualité de membres effectifs présentés par les missions |
régionales pour l'emploi : | régionales pour l'emploi : |
- M. Antonio Del Valle Lopez; | - M. Antonio Del Valle Lopez; |
- M. Luc Demeester; | - M. Luc Demeester; |
2° en qualité de membres suppléants présentés par les missions | 2° en qualité de membres suppléants présentés par les missions |
régionales pour l'emploi : | régionales pour l'emploi : |
- Mme Françoise Pâques; | - Mme Françoise Pâques; |
- M. Pierre Conreur. | - M. Pierre Conreur. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 23 décembre 2004. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 23 décembre 2004. |
Art. 6.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent |
Art. 6.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Namur, le 12 mai 2005. | Namur, le 12 mai 2005. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
J.-Cl. Van Cauwenberghe | J.-Cl. Van Cauwenberghe |
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, |
J.-C. Marcourt | J.-C. Marcourt |