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| Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an | Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes | 12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes |
| de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 | de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 |
| passages de trains par an | passages de trains par an |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 | Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 |
| juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans | juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans |
| l'environnement; | l'environnement; |
| Vu la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit; | Vu la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à |
| l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement; | l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les |
| agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de | agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de |
| cartographies acoustiques; | cartographies acoustiques; |
| Sur la proposition conjointe du Ministre des Transports et du Ministre | Sur la proposition conjointe du Ministre des Transports et du Ministre |
| de l'Environnement; | de l'Environnement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement adopte les cartes de bruit stratégiques |
Article 1er.Le Gouvernement adopte les cartes de bruit stratégiques |
| des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par | des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par |
| an, ci-annexée. | an, ci-annexée. |
Art. 2.Le Ministre des Transports et le Ministre de l'Environnement |
Art. 2.Le Ministre des Transports et le Ministre de l'Environnement |
| sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 12 mars 2009. | Namur, le 12 mars 2009. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
| territorial, | territorial, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |
| Annexe | Annexe |
| Cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de | Cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de |
| 60 000 passages de trains par an | 60 000 passages de trains par an |
| Les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus | Les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus |
| de 60 000 passages de trains par an comprennent 90 cartes à l'échelle | de 60 000 passages de trains par an comprennent 90 cartes à l'échelle |
| du 1 : 25 000e déposées auprès du Service public de Wallonie, DGO | du 1 : 25 000e déposées auprès du Service public de Wallonie, DGO |
| Mobilité et Voies hydrauliques, Département de l'Exploitation du | Mobilité et Voies hydrauliques, Département de l'Exploitation du |
| Transport, Direction du Transport de Personnes, boulevard du Nord 8, à | Transport, Direction du Transport de Personnes, boulevard du Nord 8, à |
| 5000 Namur. | 5000 Namur. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 |
| établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes | établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes |
| ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an. | ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an. |
| Namur, le 12 mars 2009. | Namur, le 12 mars 2009. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
| territorial, | territorial, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |