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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12/07/2018
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
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12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la
Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la
fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article
138 de la Constitution, plus précisément les articles 2, 3 et 4, 138 de la Constitution, plus précisément les articles 2, 3 et 4,
modifiés par le décret du 16 février 2017; modifiés par le décret du 16 février 2017;
Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion
socioprofessionnelle, plus particulièrement l'article 16, modifié par socioprofessionnelle, plus particulièrement l'article 16, modifié par
le décret du 26 mai 2016; le décret du 26 mai 2016;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation
équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs pour équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs pour
les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution; les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les
membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle; membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant
exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion
socioprofessionnelle; socioprofessionnelle;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement; signature des actes du Gouvernement;
Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation; Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, a), de l'arrêté du

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, a), de l'arrêté du
Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la
Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, les mots « Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, les mots «
Mme Geneviève Bossu » sont remplacés par les mots « M. David Mme Geneviève Bossu » sont remplacés par les mots « M. David
Piscicelli Piscicelli
A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, b), du même arrêté, les mots « Mme A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, b), du même arrêté, les mots « Mme
Lila Joris » sont remplacés par les mots « Mme Laetitia Dufrane ». Lila Joris » sont remplacés par les mots « Mme Laetitia Dufrane ».

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, a), de l'arrêté du

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, a), de l'arrêté du
Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la
Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, les mots « Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, les mots «
Mme Gaëtane Lebrun » sont remplacés par les mots « Mme Dominique Mme Gaëtane Lebrun » sont remplacés par les mots « Mme Dominique
Carpentier ». A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, a), du même arrêté, les Carpentier ». A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, a), du même arrêté, les
mots « Mme Dominique Carpentier » sont remplacés par les mots « Mme mots « Mme Dominique Carpentier » sont remplacés par les mots « Mme
Florence André ». Florence André ».
A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, b), du même arrêté, les mots « M. A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, b), du même arrêté, les mots « M.
Pascal Malaise » sont remplacés par les mots « Mme Anne Renard ». Pascal Malaise » sont remplacés par les mots « Mme Anne Renard ».
A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, b), du même arrêté, les mots « Mme A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, b), du même arrêté, les mots « Mme
Cynthia Papa » sont remplacés par les mots « Mme Carol Descamps ». Cynthia Papa » sont remplacés par les mots « Mme Carol Descamps ».

Art. 3.A l'article 1er, alinéa 1er, 5°, a), du même arrêté, lesd mots

Art. 3.A l'article 1er, alinéa 1er, 5°, a), du même arrêté, lesd mots
« Mme Judith Duchêne » sont remplacés par les mots « Mme Sandrine « Mme Judith Duchêne » sont remplacés par les mots « Mme Sandrine
Xhauflaire ». Xhauflaire ».

Art. 4.A l'article 1er, alinéa 1er, 6°, a), du même arrêté, les mots

Art. 4.A l'article 1er, alinéa 1er, 6°, a), du même arrêté, les mots
« . Eric Mikolajczak » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Hélène « . Eric Mikolajczak » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Hélène
Lulling ». Lulling ».
A l'article 1er, alinéa 1er, 6°, b), du même arrêté, les mots « Mme A l'article 1er, alinéa 1er, 6°, b), du même arrêté, les mots « Mme
Anne-Hélène Lulling » sont remplacés par les mots « M. Joël Gillaux ». Anne-Hélène Lulling » sont remplacés par les mots « M. Joël Gillaux ».

Art. 5.A l'article 1er, alinéa 1er, 7°, a), du même arrêté, les mots

Art. 5.A l'article 1er, alinéa 1er, 7°, a), du même arrêté, les mots
« Mme Duygu Celik » sont remplacés par les mots « Mme Corinne « Mme Duygu Celik » sont remplacés par les mots « Mme Corinne
Stéphenne ». Stéphenne ».
A l'article 1er, alinéa 1er, 7°, b), du même arrêté, les mots « Mme A l'article 1er, alinéa 1er, 7°, b), du même arrêté, les mots « Mme
Raymonde Yerna » sont remplacés par les mots « Mme Maïté Goffin ». Raymonde Yerna » sont remplacés par les mots « Mme Maïté Goffin ».

Art. 6.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27

Art. 6.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27
mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres
d'insertion socioprofessionnelle, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui d'insertion socioprofessionnelle, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui
suit : suit :
"Sont désignés, parmi les membres visés à l'alinéa 1er, en qualité de "Sont désignés, parmi les membres visés à l'alinéa 1er, en qualité de
président, M. Frédéric Clerbaux et, en qualité de vice-président, M. président, M. Frédéric Clerbaux et, en qualité de vice-président, M.
Jérôme Thiry, jusqu'à l'achèvement du mandat". Jérôme Thiry, jusqu'à l'achèvement du mandat".

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 2018.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 2018.

Art. 8.Le Ministre de l'Emploi et la Formation est chargé de

Art. 8.Le Ministre de l'Emploi et la Formation est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 juillet 2018. Namur, le 12 juillet 2018.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre-Président, W. BORSUS
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de
l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
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