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| Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables |
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| MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
| 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation |
| des membres du Conseil d'Orientation de l'Office de Promotion des | des membres du Conseil d'Orientation de l'Office de Promotion des |
| Voies navigables | Voies navigables |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la | Vu le décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la |
| Navigation et création de l'Office de Promotion des Voies navigables; | Navigation et création de l'Office de Promotion des Voies navigables; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un |
| Conseil d'Orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies | Conseil d'Orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies |
| navigables; | navigables; |
| Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de | Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de |
| l'Energie, | l'Energie, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Conseil |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Conseil |
| d'Orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables : | d'Orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables : |
| a) en qualité de représentants des usagers : | a) en qualité de représentants des usagers : |
| Comme membres effectifs : M. Pierre Roland; M. J.-P. Miot; M. A. | Comme membres effectifs : M. Pierre Roland; M. J.-P. Miot; M. A. |
| Héraut; M. J. Meyers; M. N. Berx; | Héraut; M. J. Meyers; M. N. Berx; |
| Comme membres suppléants respectivement : M. Y. Goudemant; M. Pascal | Comme membres suppléants respectivement : M. Y. Goudemant; M. Pascal |
| Roland; M. D. Dagnelie; M. L.Van Tongerloo; M. J.-P. Koopmans; | Roland; M. D. Dagnelie; M. L.Van Tongerloo; M. J.-P. Koopmans; |
| b) en qualité de représentants des utilisateurs : | b) en qualité de représentants des utilisateurs : |
| - Comme membres effectifs : | - Comme membres effectifs : |
| M. P. Bertrand; M. S. Godefroid; M. F. Swiderski; M. P. Uyttendaele; | M. P. Bertrand; M. S. Godefroid; M. F. Swiderski; M. P. Uyttendaele; |
| M. J.-J. Weckx; | M. J.-J. Weckx; |
| - Comme membres suppléants respectivement : M. S. Waha; M. D. Paquot, | - Comme membres suppléants respectivement : M. S. Waha; M. D. Paquot, |
| Mme B. Lacroix; M. W. Pierre; M. J.-M. Lemineur; | Mme B. Lacroix; M. W. Pierre; M. J.-M. Lemineur; |
| c) en qualité de représentant de la plaisance, du motonautisme et des | c) en qualité de représentant de la plaisance, du motonautisme et des |
| sports nautiques : | sports nautiques : |
| M. J.-L. Jorion, membre effectif, membre suppléant M. J.-C. Karler; | M. J.-L. Jorion, membre effectif, membre suppléant M. J.-C. Karler; |
| d) en qualité de représentants des organisations représentatives des | d) en qualité de représentants des organisations représentatives des |
| travailleurs : | travailleurs : |
| M.M. Etienne, membre effectif, membre suppléant M. B. Jacquemin; M. W. | M.M. Etienne, membre effectif, membre suppléant M. B. Jacquemin; M. W. |
| Jans, membre effectif, membre suppléant M. J.-M. Dessogne; | Jans, membre effectif, membre suppléant M. J.-M. Dessogne; |
| e) en qualité de représentants des ports autonomes : | e) en qualité de représentants des ports autonomes : |
| Mme M.-D. Simonet, membre effectif, M. L.-E. Bertrand membre | Mme M.-D. Simonet, membre effectif, M. L.-E. Bertrand membre |
| suppléant; M. P. Sion, membre effectif, membre suppléant M. J.-J. | suppléant; M. P. Sion, membre effectif, membre suppléant M. J.-J. |
| Hanse; M. D. De Smet, membre effectif, membre suppléant M. M. | Hanse; M. D. De Smet, membre effectif, membre suppléant M. M. |
| Stryczek; M. A. Lefèbvre, membre effectif, membre suppléant M. J.-M. | Stryczek; M. A. Lefèbvre, membre effectif, membre suppléant M. J.-M. |
| Vandenbergh; | Vandenbergh; |
| f) en qualité de représentant du Gouvernement : | f) en qualité de représentant du Gouvernement : |
| M. O. Daguisy, membre effectif; M. B. Lacroix, membre suppléant; M. | M. O. Daguisy, membre effectif; M. B. Lacroix, membre suppléant; M. |
| J.-F. Bolen, membre effectif; | J.-F. Bolen, membre effectif; |
| g) - le secrétaire général du Ministère wallon de l'Equipement et des | g) - le secrétaire général du Ministère wallon de l'Equipement et des |
| Transports; | Transports; |
| - le directeur général de la Direction générale des Voies | - le directeur général de la Direction générale des Voies |
| hydrauliques; | hydrauliques; |
| - l'inspecteur général de la Division de l'Exploitation de la | - l'inspecteur général de la Division de l'Exploitation de la |
| Direction générale des Voies hydrauliques; | Direction générale des Voies hydrauliques; |
| - le directeur général de la Direction générale des Transports; | - le directeur général de la Direction générale des Transports; |
| - le directeur général de la Direction générale des Ressources | - le directeur général de la Direction générale des Ressources |
| naturelles et de l'Environnement; | naturelles et de l'Environnement; |
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. |
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 4.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est |
Art. 4.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 12 décembre 2002. | Namur, le 12 décembre 2002. |
| Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS |