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| Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'attribution initiale des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour chaque exploitant concerné pour la période 2008-2012 | Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'attribution initiale des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour chaque exploitant concerné pour la période 2008-2012 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant | 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant |
| l'attribution initiale des quotas d'émission de gaz à effet de serre | l'attribution initiale des quotas d'émission de gaz à effet de serre |
| pour chaque exploitant concerné pour la période 2008-2012 | pour chaque exploitant concerné pour la période 2008-2012 |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de | Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de |
| quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto | quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto |
| et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, | et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, |
| notamment les articles 3, 4 et 5; | notamment les articles 3, 4 et 5; |
| Vu le plan wallon d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de | Vu le plan wallon d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de |
| serre du 17 juin 2008; | serre du 17 juin 2008; |
| Vu la décision de la Commission européenne du 30 juin 2008 concernant | Vu la décision de la Commission européenne du 30 juin 2008 concernant |
| le plan national d'octroi de quotas d'émission de gaz à effet de serre | le plan national d'octroi de quotas d'émission de gaz à effet de serre |
| notifié par la Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE du | notifié par la Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE du |
| Parlement européen et du Conseil; | Parlement européen et du Conseil; |
| Sur la proposition du Ministre l'Agriculture, de la Ruralité, de | Sur la proposition du Ministre l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| l'Environnement et du Tourisme; | l'Environnement et du Tourisme; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'attribution initiale de quotas d'émission de gaz à |
Article 1er.L'attribution initiale de quotas d'émission de gaz à |
| effet de serre est, pour la période 2008-2012, fixée comme suit : | effet de serre est, pour la période 2008-2012, fixée comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 11 septembre 2008. | Namur, le 11 septembre 2008. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |