← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset . - Addendum "
| Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset . - Addendum | Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset . - Addendum |
|---|---|
| MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
| 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la |
| première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset | première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset |
| (zone A). - Addendum | (zone A). - Addendum |
| Les cartes au 1/15 000, visées à l'article 1er de l'arrêté | Les cartes au 1/15 000, visées à l'article 1er de l'arrêté |
| susmentionné, publié au Moniteur belge du 24 septembre 1998, à la page | susmentionné, publié au Moniteur belge du 24 septembre 1998, à la page |
| 31309, peuvent être consultées auprès de la Direction générale des | 31309, peuvent être consultées auprès de la Direction générale des |
| Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, rue | Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, rue |
| du Commerce 42, 1000 Bruxelles, tél. 02/504 45 93. | du Commerce 42, 1000 Bruxelles, tél. 02/504 45 93. |