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| Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation | 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation |
| des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie | des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et | Vu le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et |
| des Finances de Wallonie; | des Finances de Wallonie; |
| Vu le décret du 20 juillet 2016 modifiant le décret du 22 juillet 2010 | Vu le décret du 20 juillet 2016 modifiant le décret du 22 juillet 2010 |
| créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie; | créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie; |
| Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction | Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction |
| consultative; | consultative; |
| Sur la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique et | Sur la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique et |
| de la Simplification; | de la Simplification; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Conseil de la |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Conseil de la |
| Fiscalité et des Finances de Wallonie pour une durée de mandat de cinq | Fiscalité et des Finances de Wallonie pour une durée de mandat de cinq |
| ans, les personnes dont les noms figurent ci-après. | ans, les personnes dont les noms figurent ci-après. |
| Pour leurs compétences et expérience particulières dans les domaines | Pour leurs compétences et expérience particulières dans les domaines |
| budgétaire et économique, de la fiscalité et des finances : | budgétaire et économique, de la fiscalité et des finances : |
| - M. Jean Hilgers; | - M. Jean Hilgers; |
| - M. Marc Bourgeois; | - M. Marc Bourgeois; |
| - M. Didier Leemans; | - M. Didier Leemans; |
| - M. Sébastien Bertrand; | - M. Sébastien Bertrand; |
| - M. Benoît Bayenet; | - M. Benoît Bayenet; |
| - Mme Géraldine Desille. | - Mme Géraldine Desille. |
| Pour le CESW : | Pour le CESW : |
| - M. Jean De Lame; | - M. Jean De Lame; |
| - Mme Sophie Féry; | - Mme Sophie Féry; |
| - M. Gianni Infanti; | - M. Gianni Infanti; |
| - Mme Muriel Ruol. | - Mme Muriel Ruol. |
| Pour les services du Gouvernement Wallon : | Pour les services du Gouvernement Wallon : |
| - le directeur général de la DGO7; | - le directeur général de la DGO7; |
| - le directeur général de la DGT; | - le directeur général de la DGT; |
| - le directeur général de la DGO5; | - le directeur général de la DGO5; |
| - le président de la Cellule fiscale; | - le président de la Cellule fiscale; |
| - l'expert dirigeant de la Cellule d'Information financière. | - l'expert dirigeant de la Cellule d'Information financière. |
| Pour l'Inspection des Finances : | Pour l'Inspection des Finances : |
| - M. Serge Bawin. | - M. Serge Bawin. |
Art. 2.Sont désignés en qualité de président et de vice-président |
Art. 2.Sont désignés en qualité de président et de vice-président |
| parmi les membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de | parmi les membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de |
| Wallonie, les personnes dont les noms figurent ci-après : | Wallonie, les personnes dont les noms figurent ci-après : |
| - en qualité de président : M. Jean Hilgers; | - en qualité de président : M. Jean Hilgers; |
| - en qualité de vice-président : M. Benoît Bayenet. | - en qualité de vice-président : M. Benoît Bayenet. |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2013 portant |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2013 portant |
| désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de | désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de |
| Wallonie est abrogé. | Wallonie est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour sa publication au |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Art. 5.Le Ministre du Budget et des Finances est chargé de |
Art. 5.Le Ministre du Budget et des Finances est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 10 novembre 2016. | Namur, le 10 novembre 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification | Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| C. LACROIX | C. LACROIX |