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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la | du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la |
| composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de | composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de |
| Wallonie | Wallonie |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil | Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil |
| économique régional de la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 | économique régional de la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 |
| portant organisation de la planification et de la décentralisation | portant organisation de la planification et de la décentralisation |
| économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région | économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région |
| wallonne, l'article 2; | wallonne, l'article 2; |
| Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3; | et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant |
| renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil | renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil |
| économique et social de Wallonie; | économique et social de Wallonie; |
| Considérant que par courrier du 14 octobre 2016, le Conseil signale | Considérant que par courrier du 14 octobre 2016, le Conseil signale |
| qu'il est demandé par l'UWE de procéder au remplacement d'une de ses | qu'il est demandé par l'UWE de procéder au remplacement d'une de ses |
| représentantes, Mme S. Bertholet; | représentantes, Mme S. Bertholet; |
| Considérant que, conformément au décret du 25 mai 1983, les 50 membres | Considérant que, conformément au décret du 25 mai 1983, les 50 membres |
| sont désignés par le Gouvernement wallon pour des mandats de quatre | sont désignés par le Gouvernement wallon pour des mandats de quatre |
| ans, renouvelables, sur des listes doubles présentées par les | ans, renouvelables, sur des listes doubles présentées par les |
| organisations représentatives; | organisations représentatives; |
| Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, | Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, |
| lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixe, le | lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixe, le |
| remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir; | remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir; |
| Considérant que l'article 2 du décret du 15 mai 2003 prévoit que | Considérant que l'article 2 du décret du 15 mai 2003 prévoit que |
| chaque fois qu'au sein d'un organe consultatif, un ou plusieurs | chaque fois qu'au sein d'un organe consultatif, un ou plusieurs |
| mandats effectifs ou suppléants sont à attribuer à la suite d'une | mandats effectifs ou suppléants sont à attribuer à la suite d'une |
| procédure de présentation, chaque instance chargée de présenter les | procédure de présentation, chaque instance chargée de présenter les |
| candidatures présente, pour chaque mandat, la candidature d'un homme | candidatures présente, pour chaque mandat, la candidature d'un homme |
| et d'une femme; | et d'une femme; |
| Considérant la liste double de présentation remise par l'UWE en | Considérant la liste double de présentation remise par l'UWE en |
| application de l'article 2, § 2, alinéa 1er, du décret du 15 mai 1983 | application de l'article 2, § 2, alinéa 1er, du décret du 15 mai 1983 |
| susvisé; | susvisé; |
| Considérant le préambule de l'arrêté du 27 mai 2009 en ce qui concerne | Considérant le préambule de l'arrêté du 27 mai 2009 en ce qui concerne |
| l'application de l'article 2 du décret du 15 mai 2003 promouvant la | l'application de l'article 2 du décret du 15 mai 2003 promouvant la |
| présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes | présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes |
| consultatifs; | consultatifs; |
| Considérant également que la proposition de l'UWE vise à remplacer un | Considérant également que la proposition de l'UWE vise à remplacer un |
| membre féminin de l'assemblée générale par un membre du même sexe; | membre féminin de l'assemblée générale par un membre du même sexe; |
| Que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 15 mai 2003 continue | Que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 15 mai 2003 continue |
| à être respecté, l'assemblée générale étant composée de 32 hommes et | à être respecté, l'assemblée générale étant composée de 32 hommes et |
| de 18 femmes; | de 18 femmes; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, point a), 1°, de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 1er, point a), 1°, de l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la | Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la |
| composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de | composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de |
| Wallonie, Mme Sophie Bertholet est remplacée par Mme Lila Joris. | Wallonie, Mme Sophie Bertholet est remplacée par Mme Lila Joris. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 10 novembre 2016. | Namur, le 10 novembre 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |