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| Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de | 10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de |
| gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des | gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des |
| zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux | zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux |
| inondations | inondations |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 | Vu la Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 |
| octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques | octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques |
| d'inondation; | d'inondation; |
| Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.52 à D.61; | Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.52 à D.61; |
| Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de | Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de |
| l'Eau, l'article D.53-2; | l'Eau, l'article D.53-2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 adoptant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 adoptant les |
| cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de | cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de |
| dommages dus aux inondations; | dommages dus aux inondations; |
| Vu la décision du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 adoptant le | Vu la décision du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 adoptant le |
| plan P.L.U.I.E.S.; | plan P.L.U.I.E.S.; |
| Vu la décision du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 approuvant | Vu la décision du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 approuvant |
| la méthodologie d'élaboration des cartographies d'inondation en Région | la méthodologie d'élaboration des cartographies d'inondation en Région |
| wallonne, comprenant la carte de l'aléa d'inondation, les cartes des | wallonne, comprenant la carte de l'aléa d'inondation, les cartes des |
| zones inondables par scénario et les cartes des risques d'inondation | zones inondables par scénario et les cartes des risques d'inondation |
| par scénario; | par scénario; |
| Vu la décision du Gouvernement wallon du 23 mars 2015 approuvant les | Vu la décision du Gouvernement wallon du 23 mars 2015 approuvant les |
| projets de plans de gestion des risques d'inondation des districts | projets de plans de gestion des risques d'inondation des districts |
| hydrographiques "Meuse", "Escaut", "Rhin" et "Seine" en vue d'être | hydrographiques "Meuse", "Escaut", "Rhin" et "Seine" en vue d'être |
| soumis à enquête publique; | soumis à enquête publique; |
| Considérant que les cartographies précitées ont été préparées en vue | Considérant que les cartographies précitées ont été préparées en vue |
| d'établir un plan de gestion des risques d'inondation visé à l'article | d'établir un plan de gestion des risques d'inondation visé à l'article |
| D.53-3 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de | D.53-3 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de |
| l'Eau; | l'Eau; |
| Considérant que les projets de plans de gestion des risques | Considérant que les projets de plans de gestion des risques |
| d'inondation contiennent notamment les présentes cartographies, ainsi | d'inondation contiennent notamment les présentes cartographies, ainsi |
| que les conclusions qui peuvent en être tirées; | que les conclusions qui peuvent en être tirées; |
| Considérant que les projets de plans de gestion ont été soumis à | Considérant que les projets de plans de gestion ont été soumis à |
| enquête publique du 1er juillet 2015 au 8 janvier 2016 en vertu de | enquête publique du 1er juillet 2015 au 8 janvier 2016 en vertu de |
| l'article D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement constituant | l'article D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement constituant |
| le Code de l'Eau et qu'ils étaient accompagnés d'un rapport sur les | le Code de l'Eau et qu'ils étaient accompagnés d'un rapport sur les |
| incidences environnementales conformément à l'article D. 53, § 7, du | incidences environnementales conformément à l'article D. 53, § 7, du |
| Livre Ier du Code de l'Environnement; | Livre Ier du Code de l'Environnement; |
| Considérant que les zones d'aléa d'inondation élevé de la présente | Considérant que les zones d'aléa d'inondation élevé de la présente |
| cartographie respectent les critères de délimitation des zones à | cartographie respectent les critères de délimitation des zones à |
| risque au sens de l'arrêté royal du 12 octobre 2005 portant les | risque au sens de l'arrêté royal du 12 octobre 2005 portant les |
| critères sur la base desquels les Régions doivent formuler leurs | critères sur la base desquels les Régions doivent formuler leurs |
| propositions en matière de délimitation des zones à risque visées à | propositions en matière de délimitation des zones à risque visées à |
| l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance | l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance |
| terrestre; | terrestre; |
| Sur la proposition du Ministre en charge de la coordination du plan | Sur la proposition du Ministre en charge de la coordination du plan |
| P.L.U.I.E.S.; | P.L.U.I.E.S.; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement adopte la version du 26 février 2016 de |
Article 1er.Le Gouvernement adopte la version du 26 février 2016 de |
| la cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation de l'ensemble | la cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation de l'ensemble |
| des 15 sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne, comprenant | des 15 sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne, comprenant |
| la carte de l'aléa d'inondation et les cartes des zones inondables | la carte de l'aléa d'inondation et les cartes des zones inondables |
| relatives à 4 scénarios de probabilité, ci-annexée. | relatives à 4 scénarios de probabilité, ci-annexée. |
Art. 2.Le Gouvernement adopte la version du 26 février 2016 de la |
Art. 2.Le Gouvernement adopte la version du 26 février 2016 de la |
| cartographie du risque de dommages dus aux inondations pour l'ensemble | cartographie du risque de dommages dus aux inondations pour l'ensemble |
| des 15 sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne, comprenant | des 15 sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne, comprenant |
| les cartes des risques d'inondation relatives à 4 scénarios de | les cartes des risques d'inondation relatives à 4 scénarios de |
| probabilité, ci-annexée. | probabilité, ci-annexée. |
Art. 3.Le Gouvernement adopte les plans de gestion des risques |
Art. 3.Le Gouvernement adopte les plans de gestion des risques |
| d'inondation 2016-2021 de la partie wallonne des districts | d'inondation 2016-2021 de la partie wallonne des districts |
| hydrographiques internationaux de l'Escaut, de la Meuse, du Rhin | hydrographiques internationaux de l'Escaut, de la Meuse, du Rhin |
| (Moselle) et de la Seine (Oise), ci-annexés. | (Moselle) et de la Seine (Oise), ci-annexés. |
Art. 4.Les cartographies visées aux articles 1er et 2 sont |
Art. 4.Les cartographies visées aux articles 1er et 2 sont |
| accessibles sur le géoportail de la Wallonie : | accessibles sur le géoportail de la Wallonie : |
| (http://geoportail.wallonie.be) dans le mois suivant la publication du | (http://geoportail.wallonie.be) dans le mois suivant la publication du |
| présent arrêté au Moniteur belge. | présent arrêté au Moniteur belge. |
Art. 5.Les plans de gestion visés à l'article 3 sont accessibles sur |
Art. 5.Les plans de gestion visés à l'article 3 sont accessibles sur |
| le portail de la Wallonie (http://wallonie.be) à la rubrique | le portail de la Wallonie (http://wallonie.be) à la rubrique |
| environnement. | environnement. |
Art. 6.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 |
Art. 6.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 |
| adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et | adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et |
| du risque de dommages dus aux inondations, il est inséré un article | du risque de dommages dus aux inondations, il est inséré un article |
| 3/1 rédigé comme suit : | 3/1 rédigé comme suit : |
| « Art. 3/1.L'abrogation des arrêtés mentionnés à l'article 3 ne porte |
« Art. 3/1.L'abrogation des arrêtés mentionnés à l'article 3 ne porte |
| pas atteinte au maintien de leur prise en considération dans le cadre | pas atteinte au maintien de leur prise en considération dans le cadre |
| de l'application de la législation relative aux assurances, à la suite | de l'application de la législation relative aux assurances, à la suite |
| de leur mention dans l'arrêté royal du 28 février 2007 et ses | de leur mention dans l'arrêté royal du 28 février 2007 et ses |
| modifications ultérieures, portant délimitation des zones à risques | modifications ultérieures, portant délimitation des zones à risques |
| visées à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat | visées à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat |
| d'assurance terrestre. » | d'assurance terrestre. » |
Art. 7.Les articles 1er à 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 |
Art. 7.Les articles 1er à 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 |
| décembre 2013 adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa | décembre 2013 adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa |
| d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations sont | d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations sont |
| abrogés. | abrogés. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge, à l'exception de l'article 6 qui produit ses effets | au Moniteur belge, à l'exception de l'article 6 qui produit ses effets |
| le 9 janvier 2014. | le 9 janvier 2014. |
Art. 9.Le Ministre en charge de la coordination du plan P.L.U.I.E.S. |
Art. 9.Le Ministre en charge de la coordination du plan P.L.U.I.E.S. |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 10 mars 2016. | Namur, le 10 mars 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| ANNEXE 1re. - Cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation | ANNEXE 1re. - Cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation |
| La cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation de l'ensemble | La cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation de l'ensemble |
| des 15 sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne est composée | des 15 sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne est composée |
| de : | de : |
| - 271 cartes aux formats numérique « .pdf » et papier de l'aléa | - 271 cartes aux formats numérique « .pdf » et papier de l'aléa |
| d'inondation à l'échelle du 1: 10 000e sur lesquelles figurent l'aléa | d'inondation à l'échelle du 1: 10 000e sur lesquelles figurent l'aléa |
| faible, moyen et élevé, et 25 cartes aux formats numérique ".pdf" et | faible, moyen et élevé, et 25 cartes aux formats numérique ".pdf" et |
| papier de l'aléa d'inondation à l'échelle du 1: 40 000e sur lesquelles | papier de l'aléa d'inondation à l'échelle du 1: 40 000e sur lesquelles |
| figure en plus l'aléa très faible, le tout stocké sur une clé USB et | figure en plus l'aléa très faible, le tout stocké sur une clé USB et |
| en version papier; | en version papier; |
| - 271 cartes au format numérique ".pdf" des zones inondables à | - 271 cartes au format numérique ".pdf" des zones inondables à |
| l'échelle du 1: 10 000e pour chacun des 3 scénarios de crue de forte | l'échelle du 1: 10 000e pour chacun des 3 scénarios de crue de forte |
| et moyenne probabilité, et 25 cartes au format numérique ".pdf" des | et moyenne probabilité, et 25 cartes au format numérique ".pdf" des |
| zones inondables à l'échelle du 1: 40 000e pour le scénario extrême, | zones inondables à l'échelle du 1: 40 000e pour le scénario extrême, |
| le tout stocké sur une clé USB. | le tout stocké sur une clé USB. |
| Ces documents originaux peuvent être consultés auprès de la Direction | Ces documents originaux peuvent être consultés auprès de la Direction |
| de la Géomatique du Service public de Wallonie, chaussée de Charleroi | de la Géomatique du Service public de Wallonie, chaussée de Charleroi |
| 83bis, à Namur (Salzinnes). | 83bis, à Namur (Salzinnes). |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 |
| adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris | adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris |
| les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du | les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du |
| risque de dommages dus aux inondations. | risque de dommages dus aux inondations. |
| Namur, le 10 mars 2016. | Namur, le 10 mars 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| ANNEXE 2. - Cartographie du risque de dommages dus aux inondations | ANNEXE 2. - Cartographie du risque de dommages dus aux inondations |
| La cartographie du risque de dommages dus aux inondations de | La cartographie du risque de dommages dus aux inondations de |
| l'ensemble des 15 sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne | l'ensemble des 15 sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne |
| est composée de 271 cartes au format numérique ".pdf" des risques | est composée de 271 cartes au format numérique ".pdf" des risques |
| d'inondation à l'échelle du 1: 10 000e pour chacun des 3 scénarios de | d'inondation à l'échelle du 1: 10 000e pour chacun des 3 scénarios de |
| crue de forte et moyenne probabilité, et de 25 cartes au format | crue de forte et moyenne probabilité, et de 25 cartes au format |
| numérique ".pdf" des zones inondables à l'échelle du 1: 40 000e pour | numérique ".pdf" des zones inondables à l'échelle du 1: 40 000e pour |
| le scénario extrême, le tout stocké sur une clé USB. | le scénario extrême, le tout stocké sur une clé USB. |
| Ces documents originaux peuvent être consultés auprès de la Direction | Ces documents originaux peuvent être consultés auprès de la Direction |
| de la Géomatique du Service public de Wallonie, chaussée de Charleroi | de la Géomatique du Service public de Wallonie, chaussée de Charleroi |
| 83bis, à Namur (Salzinnes). | 83bis, à Namur (Salzinnes). |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 |
| adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris | adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris |
| les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du | les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du |
| risque de dommages dus aux inondations. | risque de dommages dus aux inondations. |
| Namur, le 10 mars 2016. | Namur, le 10 mars 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| ANNEXE 3. - Plans de gestion des risques d'inondations | ANNEXE 3. - Plans de gestion des risques d'inondations |
| Les plans de gestion des risques d'inondation sont composés : | Les plans de gestion des risques d'inondation sont composés : |
| - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du | - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du |
| district hydrographique international de l'Escaut, de ses planches | district hydrographique international de l'Escaut, de ses planches |
| annexes et du rapport sur les incidences environnementales au format | annexes et du rapport sur les incidences environnementales au format |
| numérique ".pdf"; | numérique ".pdf"; |
| - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du | - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du |
| district hydrographique international de la Meuse, de ses planches | district hydrographique international de la Meuse, de ses planches |
| annexes et du rapport sur les incidences environnementales au format | annexes et du rapport sur les incidences environnementales au format |
| numérique ".pdf"; | numérique ".pdf"; |
| - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du | - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du |
| district hydrographique international de la Meuse, de ses planches | district hydrographique international de la Meuse, de ses planches |
| annexes et du rapport sur les incidences environnementales au format | annexes et du rapport sur les incidences environnementales au format |
| numérique ".pdf" en langue allemande; | numérique ".pdf" en langue allemande; |
| - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du | - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du |
| district hydrographique international du Rhin (Moselle), de ses | district hydrographique international du Rhin (Moselle), de ses |
| planches annexes et du rapport sur les incidences environnementales au | planches annexes et du rapport sur les incidences environnementales au |
| format numérique ".pdf"; | format numérique ".pdf"; |
| - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du | - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du |
| district hydrographique international du Rhin (Moselle), de ses | district hydrographique international du Rhin (Moselle), de ses |
| planches annexes et du rapport sur les incidences environnementales au | planches annexes et du rapport sur les incidences environnementales au |
| format numérique ".pdf" en langue allemande; | format numérique ".pdf" en langue allemande; |
| - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du | - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du |
| district hydrographique international de la Seine (Oise), de ses | district hydrographique international de la Seine (Oise), de ses |
| planches annexes et du rapport sur les incidences environnementales au | planches annexes et du rapport sur les incidences environnementales au |
| format numérique ".pdf", | format numérique ".pdf", |
| le tout sur une clé USB et en version papier. | le tout sur une clé USB et en version papier. |
| Ces documents originaux peuvent être consultés auprès de la Direction | Ces documents originaux peuvent être consultés auprès de la Direction |
| des Cours d'eau non navigables du Service public de Wallonie, avenue | des Cours d'eau non navigables du Service public de Wallonie, avenue |
| Prince de Liège 7, à Namur (Jambes). | Prince de Liège 7, à Namur (Jambes). |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 |
| adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris | adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris |
| les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du | les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du |
| risque de dommages dus aux inondations. | risque de dommages dus aux inondations. |
| Namur, le 10 mars 2016. | Namur, le 10 mars 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |