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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10/07/2008
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation
des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les
amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la
Société de transport en commun de Liège-Verviers Société de transport en commun de Liège-Verviers
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport
public de personnes en Région wallonne, notamment son article 36quater public de personnes en Région wallonne, notamment son article 36quater
(inséré par le décret du 6 décembre 2007); (inséré par le décret du 6 décembre 2007);
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes
administratives en matière de service de transport public de personnes administratives en matière de service de transport public de personnes
en Région wallonne; en Région wallonne;
Considérant qu'il y a lieu de désigner les membres du personnel Considérant qu'il y a lieu de désigner les membres du personnel
habilité à prononcer les amendes administratives prévues à l'article habilité à prononcer les amendes administratives prévues à l'article
36bis du décret du 21 décembre 1989; 36bis du décret du 21 décembre 1989;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du
Développement territorial, Développement territorial,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du personnel sanctionnateur :

Article 1er.Sont désignés comme membres du personnel sanctionnateur :

- Mmes Dominique Beaupain et Joelle Claessen; - Mmes Dominique Beaupain et Joelle Claessen;
- MM. Gaëtan Cardillo et Dominique Thonnard. - MM. Gaëtan Cardillo et Dominique Thonnard.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du

Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 10 juillet 2008. Namur, le 10 juillet 2008.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
A. ANTOINE A. ANTOINE
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