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| Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers |
|---|---|
| MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
| 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation |
| des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les | des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les |
| amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la | amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la |
| Société de transport en commun de Liège-Verviers | Société de transport en commun de Liège-Verviers |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport | Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport |
| public de personnes en Région wallonne, notamment son article 36quater | public de personnes en Région wallonne, notamment son article 36quater |
| (inséré par le décret du 6 décembre 2007); | (inséré par le décret du 6 décembre 2007); |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes |
| administratives en matière de service de transport public de personnes | administratives en matière de service de transport public de personnes |
| en Région wallonne; | en Région wallonne; |
| Considérant qu'il y a lieu de désigner les membres du personnel | Considérant qu'il y a lieu de désigner les membres du personnel |
| habilité à prononcer les amendes administratives prévues à l'article | habilité à prononcer les amendes administratives prévues à l'article |
| 36bis du décret du 21 décembre 1989; | 36bis du décret du 21 décembre 1989; |
| Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du | Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du |
| Développement territorial, | Développement territorial, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés comme membres du personnel sanctionnateur : |
Article 1er.Sont désignés comme membres du personnel sanctionnateur : |
| - Mmes Dominique Beaupain et Joelle Claessen; | - Mmes Dominique Beaupain et Joelle Claessen; |
| - MM. Gaëtan Cardillo et Dominique Thonnard. | - MM. Gaëtan Cardillo et Dominique Thonnard. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 10 juillet 2008. | Namur, le 10 juillet 2008. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
| territorial, | territorial, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |