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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers |
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation |
des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les | des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les |
amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la | amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la |
Société de transport en commun de Liège-Verviers | Société de transport en commun de Liège-Verviers |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport | Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport |
public de personnes en Région wallonne, notamment son article 36quater | public de personnes en Région wallonne, notamment son article 36quater |
(inséré par le décret du 6 décembre 2007); | (inséré par le décret du 6 décembre 2007); |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes |
administratives en matière de service de transport public de personnes | administratives en matière de service de transport public de personnes |
en Région wallonne; | en Région wallonne; |
Considérant qu'il y a lieu de désigner les membres du personnel | Considérant qu'il y a lieu de désigner les membres du personnel |
habilité à prononcer les amendes administratives prévues à l'article | habilité à prononcer les amendes administratives prévues à l'article |
36bis du décret du 21 décembre 1989; | 36bis du décret du 21 décembre 1989; |
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du | Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du |
Développement territorial, | Développement territorial, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés comme membres du personnel sanctionnateur : |
Article 1er.Sont désignés comme membres du personnel sanctionnateur : |
- Mmes Dominique Beaupain et Joelle Claessen; | - Mmes Dominique Beaupain et Joelle Claessen; |
- MM. Gaëtan Cardillo et Dominique Thonnard. | - MM. Gaëtan Cardillo et Dominique Thonnard. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Namur, le 10 juillet 2008. | Namur, le 10 juillet 2008. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
territorial, | territorial, |
A. ANTOINE | A. ANTOINE |