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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers, et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers, et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 10 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 10 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des | Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des |
| présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation | présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation |
| d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, | d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, |
| Tournai-Mouscron et Verviers, et des présidents des Commissions | Tournai-Mouscron et Verviers, et des présidents des Commissions |
| Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités | Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines | Vu le décret du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines |
| compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la | compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la |
| Commission communautaire française; | Commission communautaire française; |
| Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord | Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord |
| instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, | instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, |
| conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la | conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la |
| Communauté française et l'Exécutif régional wallon, notamment les | Communauté française et l'Exécutif régional wallon, notamment les |
| articles 6 et 19; | articles 6 et 19; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant |
| nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de | nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de |
| la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, | la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, |
| Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers, et des présidents des | Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers, et des présidents des |
| Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités; | Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités; |
| Sur la proposition du Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi | Sur la proposition du Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi |
| et de la Formation, | et de la Formation, |
| Arrete : | Arrete : |
Article 1er.L'article 2, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon |
Article 1er.L'article 2, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon |
| du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités | du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités |
| subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, | subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, |
| Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et | Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et |
| Verviers, et des présidents des Commissions | Verviers, et des présidents des Commissions |
| Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités est modifié comme suit : | Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités est modifié comme suit : |
| « - Charleroi : M. Marc Debois; ». | « - Charleroi : M. Marc Debois; ». |
Art. 2.L'alinéa 2 de l'article 4 de l'arrêté du 30 janvier 1997 |
Art. 2.L'alinéa 2 de l'article 4 de l'arrêté du 30 janvier 1997 |
| précité est abrogé. | précité est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997. |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Emploi et la Formation dans ses |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Emploi et la Formation dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 10 juillet 1997. | Namur, le 10 juillet 1997. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
| chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme | chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme |
| et du Patrimoine, | et du Patrimoine, |
| R. COLLIGNON | R. COLLIGNON |
| Le Ministre chargé du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la | Le Ministre chargé du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la |
| Formation, | Formation, |
| J.-C. VAN CAUWENBERGHE | J.-C. VAN CAUWENBERGHE |