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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10/02/2022
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Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Wisbich et affluents » à Fauvillers, Anlier et Martelange Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Wisbich et affluents » à Fauvillers, Anlier et Martelange
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10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve
naturelle domaniale de « La Vallée de la Wisbich et affluents » à naturelle domaniale de « La Vallée de la Wisbich et affluents » à
Fauvillers, Anlier (Léglise) et Martelange Fauvillers, Anlier (Léglise) et Martelange
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature,
articles 6, modifié par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 articles 6, modifié par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985
et 7 septembre 1989, 9, modifié par le décret du 11 avril 1984, 11, et 7 septembre 1989, 9, modifié par le décret du 11 avril 1984, 11,
modifié par les décrets des 11 avril 1984, 6 décembre 2001 et 2 mai modifié par les décrets des 11 avril 1984, 6 décembre 2001 et 2 mai
2019, et 41, remplacé par le décret du 6 décembre 2001 ; 2019, et 41, remplacé par le décret du 6 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement
relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les
réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la
circulation publique ; circulation publique ;
Vu les conventions de mise à disposition de terrains signées entre la Vu les conventions de mise à disposition de terrains signées entre la
Région wallonne et les communes de Attert, Ell, Etalle, Fauvillers, Région wallonne et les communes de Attert, Ell, Etalle, Fauvillers,
Habay, Léglise, Martelange, Rambrouch, respectivement en date du 23 Habay, Léglise, Martelange, Rambrouch, respectivement en date du 23
avril 2018, 3 avril 2018, 2 mars 2018, 20 février 2018, 27 avril 2018, avril 2018, 3 avril 2018, 2 mars 2018, 20 février 2018, 27 avril 2018,
10 janvier 2018, 29 mai 2018, 7 février 2018 en vue de porter création 10 janvier 2018, 29 mai 2018, 7 février 2018 en vue de porter création
de réserves naturelles domaniales sur le cantonnement de réserves naturelles domaniales sur le cantonnement
d'Habay-la-Neuve, conclues pour une période de trente années d'Habay-la-Neuve, conclues pour une période de trente années
consécutives et reconductibles tacitement ; consécutives et reconductibles tacitement ;
Vu la convention de mise à disposition des terrains signée avec l'ASBL Vu la convention de mise à disposition des terrains signée avec l'ASBL
Natagora le 19 juin 2019 en vue de créer ou d'étendre des réserves Natagora le 19 juin 2019 en vue de créer ou d'étendre des réserves
naturelles domaniales situées dans le périmètre du projet naturelles domaniales situées dans le périmètre du projet
LIFE+Herbages 11Nat/BE/001060 et qui prévoit leur rétrocession à la LIFE+Herbages 11Nat/BE/001060 et qui prévoit leur rétrocession à la
Région wallonne au terme dudit LIFE ; Région wallonne au terme dudit LIFE ;
Vu le plan particulier de gestion de la réserve naturelle domaniale de Vu le plan particulier de gestion de la réserve naturelle domaniale de
« La Vallée de la Wisbich et affluents » à Fauvillers, Anlier « La Vallée de la Wisbich et affluents » à Fauvillers, Anlier
(Léglise) et Martelange établi par la Ministre de la Nature ; (Léglise) et Martelange établi par la Ministre de la Nature ;
Vu les enquêtes publiques organisées en vertu du Code de Vu les enquêtes publiques organisées en vertu du Code de
l'Environnement qui ont été réalisées par les communes de Fauvillers l'Environnement qui ont été réalisées par les communes de Fauvillers
et Léglise du 2 septembre 2019 au 2 octobre 2019 et de Martelange du et Léglise du 2 septembre 2019 au 2 octobre 2019 et de Martelange du
19 septembre 2019 au 19 octobre 2019 ; 19 septembre 2019 au 19 octobre 2019 ;
Vu l'avis de la Direction des Eaux souterraines du Département de Vu l'avis de la Direction des Eaux souterraines du Département de
l'Environnement et de l'Eau (Direction générale opérationnelle l'Environnement et de l'Eau (Direction générale opérationnelle
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), donné le 12 Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), donné le 12
avril 2013 ; avril 2013 ;
Vu l'avis de la section « Nature » du pôle « Ruralité », donné le 10 Vu l'avis de la section « Nature » du pôle « Ruralité », donné le 10
juillet 2019 ; juillet 2019 ;
Vu l'avis du Parc naturel Haute-Sûre et Forêt d'Anlier, donné le 22 Vu l'avis du Parc naturel Haute-Sûre et Forêt d'Anlier, donné le 22
juillet 2019 ; juillet 2019 ;
Vu l'avis du collège provincial de la province de Luxembourg, donné le Vu l'avis du collège provincial de la province de Luxembourg, donné le
13 février 2020 ; 13 février 2020 ;
Considérant l'intérêt majeur du site qui présente une mosaïque de Considérant l'intérêt majeur du site qui présente une mosaïque de
milieux, parmi lesquels plusieurs habitats d'intérêt communautaire milieux, parmi lesquels plusieurs habitats d'intérêt communautaire
tels que des aulnaies alluviales, des nardaies, des mégaphorbiaies, tels que des aulnaies alluviales, des nardaies, des mégaphorbiaies,
des prés de fauche sub-montagnards, des prairies humides oligotrophes, des prés de fauche sub-montagnards, des prairies humides oligotrophes,
des landes et de vieilles chênaies acides, et qui abrite diverses des landes et de vieilles chênaies acides, et qui abrite diverses
espèces remarquables, menacées ou protégées en Wallonie, telles que espèces remarquables, menacées ou protégées en Wallonie, telles que
l'arnica (Arnica montana), la jasione des montagnes (Jasione montana), l'arnica (Arnica montana), la jasione des montagnes (Jasione montana),
l'orchis de mai (Dactylorhiza majalis), la centaurée noire (Centaurea l'orchis de mai (Dactylorhiza majalis), la centaurée noire (Centaurea
nigra), la scorzonaire des prés (Scorzonera humilis), le millepertuis nigra), la scorzonaire des prés (Scorzonera humilis), le millepertuis
des montagnes (Hypericum montanum), la sanguisorbe officinale des montagnes (Hypericum montanum), la sanguisorbe officinale
(Sanguisorba officinalis), la germandrée des marais (Teucrium (Sanguisorba officinalis), la germandrée des marais (Teucrium
scordium) et les différentes espèces animales notamment visées dans la scordium) et les différentes espèces animales notamment visées dans la
plan particulier de gestion ; plan particulier de gestion ;
Considérant que le site a fait l'objet de travaux de restauration dans Considérant que le site a fait l'objet de travaux de restauration dans
le cadre des projets LIFE 05/NAT/B/000085 « Restauration des habitats le cadre des projets LIFE 05/NAT/B/000085 « Restauration des habitats
de la loutre » et LIFE+Herbages 11Nat/BE/001060, cofinancés par de la loutre » et LIFE+Herbages 11Nat/BE/001060, cofinancés par
l'Union européenne et la Région wallonne ; l'Union européenne et la Région wallonne ;
Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour
lesquelles un suivi scientifique est nécessaire ; que le suivi lesquelles un suivi scientifique est nécessaire ; que le suivi
scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de
protection applicables en réserve naturelle comme le prélèvement de protection applicables en réserve naturelle comme le prélèvement de
morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces
animales, leur capture voire leur mise à mort ; que ces actions sont animales, leur capture voire leur mise à mort ; que ces actions sont
limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité
des populations concernées ; qu'elles sont dès lors, sans danger pour des populations concernées ; qu'elles sont dès lors, sans danger pour
ces populations ; ces populations ;
Considérant que pour ce qui concerne les actions à mener en réserve Considérant que pour ce qui concerne les actions à mener en réserve
qui sont susceptibles de déroger non seulement aux interdictions qui sont susceptibles de déroger non seulement aux interdictions
prévues à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 mais également aux prévues à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 mais également aux
interdictions prévues aux articles 2 à 3bis de la même loi, il interdictions prévues aux articles 2 à 3bis de la même loi, il
convient de prévoir que la procédure prévue aux articles 5 et 5bis de convient de prévoir que la procédure prévue aux articles 5 et 5bis de
la même loi s'applique et que la dérogation accordée en vertu de ces la même loi s'applique et que la dérogation accordée en vertu de ces
articles est également valable pour déroger aux interdictions de articles est également valable pour déroger aux interdictions de
l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 ; l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 ;
Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la
flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de
la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de
gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels
évoluer de manière totalement libre ; évoluer de manière totalement libre ;
Considérant que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent Considérant que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent
à préserver ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer à préserver ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer
vis-à-vis d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui vis-à-vis d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui
sont a priori interdits par la loi du 12 juillet 1973, alors même que sont a priori interdits par la loi du 12 juillet 1973, alors même que
ces actes sont favorables à la protection de la faune et de la flore ces actes sont favorables à la protection de la faune et de la flore
sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de la sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de la
réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de
conservation favorable des milieux concernés ; conservation favorable des milieux concernés ;
Considérant qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non Considérant qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non
limitative, non seulement la création de mares, qui entraîne une limitative, non seulement la création de mares, qui entraîne une
modification du relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter modification du relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter
contre les espèces végétales indigènes compétitrices ou exotiques contre les espèces végétales indigènes compétitrices ou exotiques
envahissantes, qui implique d'enlever des arbustes ou d'endommager le envahissantes, qui implique d'enlever des arbustes ou d'endommager le
tapis végétal ; ou encore la nécessité de préserver des espèces tapis végétal ; ou encore la nécessité de préserver des espèces
animales ou végétales particulièrement sensibles de la prédation animales ou végétales particulièrement sensibles de la prédation
d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir être piégées d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir être piégées
ou chassées au moyen de méthodes adéquates ; ou chassées au moyen de méthodes adéquates ;
Considérant qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les Considérant qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les
hypothèses dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être hypothèses dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être
octroyées à l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations octroyées à l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations
d'aménagement et de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à d'aménagement et de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à
l'avance comment la situation va évoluer ; l'avance comment la situation va évoluer ;
Considérant qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation Considérant qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation
aux interdictions prévues à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 aux interdictions prévues à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973
lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations
d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la
protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la
conservation des habitats naturels de cette réserve lorsque ces conservation des habitats naturels de cette réserve lorsque ces
opérations sont prévues dans le plan de gestion de la réserve ; opérations sont prévues dans le plan de gestion de la réserve ;
Considérant que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la Considérant que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la
suppression de ces interdictions pour les tiers qui fréquentent la suppression de ces interdictions pour les tiers qui fréquentent la
réserve ; réserve ;
Considérant que cette dérogation est dès lors légitime et Considérant que cette dérogation est dès lors légitime et
proportionnée ; proportionnée ;
Considérant que pour les opérations de gestion de la réserve qui ne Considérant que pour les opérations de gestion de la réserve qui ne
seraient pas prévues dans le plan de gestion de la réserve, le seraient pas prévues dans le plan de gestion de la réserve, le
directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et
des Forêts territorialement compétente est habilité à autoriser à des Forêts territorialement compétente est habilité à autoriser à
déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973
; ;
Considérant la nécessité pour les gestionnaires des cours d'eau Considérant la nécessité pour les gestionnaires des cours d'eau
présents dans le périmètre de la réserve de pouvoir mener des présents dans le périmètre de la réserve de pouvoir mener des
opérations d'entretien de ceux-ci ; opérations d'entretien de ceux-ci ;
Considérant que pour ces opérations de gestion des cours d'eau, il Considérant que pour ces opérations de gestion des cours d'eau, il
convient d'habiliter le directeur de la Direction extérieure du convient d'habiliter le directeur de la Direction extérieure du
Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente à Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente à
autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12
juillet 1973 aux articles 2, 5, a) et m), et 7 de l'arrêté ministériel juillet 1973 aux articles 2, 5, a) et m), et 7 de l'arrêté ministériel
du 23 octobre 1975 ; du 23 octobre 1975 ;
Considérant que l'utilisation du drone trouve une multitude Considérant que l'utilisation du drone trouve une multitude
d'applications dans les suivis de la faune, qui peuvent même s'avérer d'applications dans les suivis de la faune, qui peuvent même s'avérer
beaucoup moins dérangeantes que les méthodes traditionnelles ; beaucoup moins dérangeantes que les méthodes traditionnelles ;
Considérant que les drones constituent donc un moyen alternatif de Considérant que les drones constituent donc un moyen alternatif de
collecte de données biologiques qu'il importe d'envisager voire de collecte de données biologiques qu'il importe d'envisager voire de
privilégier dans certains cas ; privilégier dans certains cas ;
Considérant que la littérature rapporte les bonnes pratiques relatives Considérant que la littérature rapporte les bonnes pratiques relatives
au choix du matériel, au plan de vol et aux réactions à adopter ; au choix du matériel, au plan de vol et aux réactions à adopter ;
Considérant que les vidéos de monitoring et de sensibilisation Considérant que les vidéos de monitoring et de sensibilisation
présentent un intérêt pour la protection de la faune et de la flore présentent un intérêt pour la protection de la faune et de la flore
sauvages, ainsi que de la conservation des habitats naturels, ou pour sauvages, ainsi que de la conservation des habitats naturels, ou pour
la recherche et l'éducation ; la recherche et l'éducation ;
Considérant qu'il convient dès lors de prévoir la possibilité pour le Considérant qu'il convient dès lors de prévoir la possibilité pour le
Directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et Directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et
des Forêts territorialement compétente d'autoriser à déroger à des Forêts territorialement compétente d'autoriser à déroger à
l'interdiction d'effectuer un survol avec un drone pour autant que l'interdiction d'effectuer un survol avec un drone pour autant que
cela ne nuise pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont cela ne nuise pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont
visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale ; visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale ;
Sur la proposition de la Ministre de la Nature ; Sur la proposition de la Ministre de la Nature ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de « La

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de « La
Vallée de la Wisbich et affluents », les 50 ha 28 a 71 ca de terrains Vallée de la Wisbich et affluents », les 50 ha 28 a 71 ca de terrains
appartenant à la Région wallonne, à l'Indivision de la Région wallonne appartenant à la Région wallonne, à l'Indivision de la Région wallonne
et des communes de Attert, Ell, Etalle, Fauvillers, Habay, Léglise, et des communes de Attert, Ell, Etalle, Fauvillers, Habay, Léglise,
Martelange et Rambrouch, et ceux appartenant à l'asbl Natagora dans Martelange et Rambrouch, et ceux appartenant à l'asbl Natagora dans
l'attente de leur rétrocession à la Région wallonne au terme du projet l'attente de leur rétrocession à la Région wallonne au terme du projet
LIFE Herbage, cadastrés ou l'ayant été comme suit : LIFE Herbage, cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Commune Commune
Division Division
Section Section
Lieu-dit Lieu-dit
Parcelle Parcelle
Surface (ha) Surface (ha)
Propriété indivise de la Région wallonne et des communes de Attert, Propriété indivise de la Région wallonne et des communes de Attert,
Ell, Etalle, Fauvillers, Habay, Léglise, Martelange et Rambrouch Ell, Etalle, Fauvillers, Habay, Léglise, Martelange et Rambrouch
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
Les Caves Les Caves
1536 pie 1536 pie
0,6561 0,6561
Sous-total : Sous-total :
0,6561 0,6561
Propriété de Natagora avant rétrocession à la Région wallonne : Propriété de Natagora avant rétrocession à la Région wallonne :
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
Vor Olbrich Vor Olbrich
60 60
0,0710 0,0710
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
Vor Olbrich Vor Olbrich
70 70
0,2250 0,2250
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
Vor Olbrich Vor Olbrich
72 72
0,2540 0,2540
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IN DER WIESBICH IN DER WIESBICH
162 162
0,0740 0,0740
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IN DER WIESBICH IN DER WIESBICH
169 169
0,0070 0,0070
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
Auf Der Wiesbich Auf Der Wiesbich
245 245
0,1070 0,1070
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
Auf Der Wiesbich Auf Der Wiesbich
250 250
0,0850 0,0850
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
Auf Der Wiesbich Auf Der Wiesbich
251 251
0,0630 0,0630
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
Vor Folschet Vor Folschet
287 287
0,3140 0,3140
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
Vor Folschet Vor Folschet
288 288
0,3070 0,3070
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
Vor Folschet Vor Folschet
289 289
0,7100 0,7100
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IN DER FLOTZ IN DER FLOTZ
299 299
0,6400 0,6400
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IN DER FLOTZ IN DER FLOTZ
300 300
0,0430 0,0430
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
Unter Der Stecken Unter Der Stecken
332 332
0,1250 0,1250
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
Unter Der Stecken Unter Der Stecken
333 333
0,0710 0,0710
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
Hinter Der Roschleid Hinter Der Roschleid
334 334
0,3700 0,3700
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IN DER WIESBICH IN DER WIESBICH
163 A 163 A
0,2520 0,2520
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IN DER WIESBICH IN DER WIESBICH
170 A 170 A
0,2400 0,2400
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
AUF DER WIESBICH AUF DER WIESBICH
184 A 184 A
0,3740 0,3740
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
266 A 266 A
0,3560 0,3560
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
In Der Flotz In Der Flotz
297 B 297 B
0,3640 0,3640
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
In Der Flotz In Der Flotz
297 C 297 C
0,3030 0,3030
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IN DER FLOTZ IN DER FLOTZ
304 D 304 D
0,3630 0,3630
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IN DER FLOTZ IN DER FLOTZ
304 E 304 E
0,2840 0,2840
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IN DER FLOTZ IN DER FLOTZ
304 F 304 F
0,3270 0,3270
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
In Der Flotz In Der Flotz
305 E 305 E
0,3440 0,3440
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
In Der Flotz In Der Flotz
305 G 305 G
1,3140 1,3140
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
In Der Flotz In Der Flotz
305 K 305 K
0,2790 0,2790
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
In Der Flotz In Der Flotz
306 B 306 B
0,2780 0,2780
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
In Der Flotz In Der Flotz
308 A 308 A
0,2780 0,2780
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
In Der Flotz In Der Flotz
309 A 309 A
0,3060 0,3060
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
In Der Flotz In Der Flotz
311 A 311 A
0,3440 0,3440
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
In Der Flotz In Der Flotz
311 B 311 B
0,2910 0,2910
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
Vor Keller Vor Keller
312 A 312 A
0,3280 0,3280
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
In Der Flotz In Der Flotz
399 A 399 A
0,0250 0,0250
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
Auf der Klein Froen Auf der Klein Froen
79 C 79 C
0,1490 0,1490
Sous-total : Sous-total :
10,2650 10,2650
Propriété de la région Wallonne : Propriété de la région Wallonne :
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
AUF DER WIESBICH AUF DER WIESBICH
234 234
0,1870 0,1870
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IM KELLER IM KELLER
258 258
1,5430 1,5430
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IM KELLER IM KELLER
259 259
2,0100 2,0100
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
260 260
0,0240 0,0240
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
262 262
0,0390 0,0390
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
263 263
0,1110 0,1110
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
264 264
0,1660 0,1660
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
265 265
0,1460 0,1460
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
267 267
0,9790 0,9790
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
268 268
0,1100 0,1100
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
269 269
0,1740 0,1740
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
270 270
0,1270 0,1270
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
272 272
0,1220 0,1220
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
273 273
0,0390 0,0390
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
277 277
0,0700 0,0700
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
282 282
0,1130 0,1130
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
283 283
0,0950 0,0950
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
284 284
0,0400 0,0400
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IN DER FLOTZ IN DER FLOTZ
292 292
0,0510 0,0510
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IN DER FLOTZ IN DER FLOTZ
303 303
0,1070 0,1070
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
316 316
0,4540 0,4540
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
318 318
0,0620 0,0620
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
319 319
0,0420 0,0420
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
320 320
0,0480 0,0480
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
321 321
0,0490 0,0490
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
WELBRICH WELBRICH
1216 1216
0,2650 0,2650
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IN DER WIESBICH IN DER WIESBICH
180 A 180 A
0,2060 0,2060
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IM KELLER IM KELLER
257 L 257 L
2,4070 2,4070
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
275 A 275 A
0,3090 0,3090
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
278 A 278 A
0,3390 0,3390
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
280 A 280 A
0,4110 0,4110
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
285 A 285 A
0,2810 0,2810
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
290 G 290 G
0,2470 0,2470
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
291 A 291 A
0,1230 0,1230
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
291 B 291 B
0,1740 0,1740
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IN DER FLOTZ IN DER FLOTZ
294 B 294 B
0,2240 0,2240
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IN DER FLOTZ IN DER FLOTZ
296 A 296 A
0,4080 0,4080
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
IN DER FLOTZ IN DER FLOTZ
301 A 301 A
1,0560 1,0560
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
314 A 314 A
0,0710 0,0710
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
323 A 323 A
0,1280 0,1280
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
324 A 324 A
0,0980 0,0980
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR FOLSCHET VOR FOLSCHET
324 B 324 B
0,0980 0,0980
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
AUF DEM FLOTZ AUF DEM FLOTZ
402 A 402 A
0,7440 0,7440
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
AUF DEM FLOTZ AUF DEM FLOTZ
403 A 403 A
1,5050 1,5050
FAUVILLERS FAUVILLERS
1 - Fauvillers 1 - Fauvillers
D D
VOR ENGLESCH WALDGEN VOR ENGLESCH WALDGEN
407 F 407 F
0,0210 0,0210
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
LES CAVES LES CAVES
1539 1539
0,2750 0,2750
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
LES CAVES LES CAVES
1540 1540
0,7130 0,7130
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
LES CAVES LES CAVES
1541 1541
1,0110 1,0110
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
LES CAVES LES CAVES
1542 1542
0,3960 0,3960
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1548 1548
0,4530 0,4530
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
FORET D ANLIER FORET D ANLIER
1554 1554
0,4010 0,4010
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
LES CAVES LES CAVES
1537 A 1537 A
0,4420 0,4420
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
TISBOURG TISBOURG
1546 A 1546 A
2,0030 2,0030
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1547 B 1547 B
1,9000 1,9000
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1547 C 1547 C
1,9400 1,9400
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1549 F 1549 F
1,1770 1,1770
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1549 L 1549 L
0,3670 0,3670
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1549 M 1549 M
0,3100 0,3100
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1549 N 1549 N
0,2040 0,2040
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1549 P 1549 P
0,2040 0,2040
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1550 C 1550 C
1,1730 1,1730
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1550 D 1550 D
0,8380 0,8380
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1552 D 1552 D
0,3630 0,3630
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
FORET D ANLIER FORET D ANLIER
1553 A 1553 A
0,6600 0,6600
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
FORET D ANLIER FORET D ANLIER
1553 B 1553 B
0,5730 0,5730
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1566 A 1566 A
1,1010 1,1010
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1566 B 1566 B
0,7400 0,7400
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1567 B 1567 B
0,7480 0,7480
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1568 A 1568 A
1,6430 1,6430
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
MISBOURG MISBOURG
1568 C 1568 C
2,0050 2,0050
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
FORET D ANLIER FORET D ANLIER
1569 K 1569 K
0,4940 0,4940
LEGLISE LEGLISE
6 - Anlier 6 - Anlier
A A
FORET D ANLIER FORET D ANLIER
1569 L 1569 L
0,4940 0,4940
MARTELANGE MARTELANGE
Martelange Martelange
C C
KLEPPEL BAACH KLEPPEL BAACH
1198 B 1198 B
0,2150 0,2150
MARTELANGE MARTELANGE
Martelange Martelange
C C
KLEPPEL BAACH KLEPPEL BAACH
1199 B 1199 B
0,2500 0,2500
MARTELANGE MARTELANGE
Martelange Martelange
C C
KLEPPEL BAACH KLEPPEL BAACH
1199 C 1199 C
0,2500 0,2500
Sous-total : Sous-total :
39,3660 39,3660
Total : Total :
50,2871 50,2871
A l'échéance des conventions par lesquelles les communes mettent leur A l'échéance des conventions par lesquelles les communes mettent leur
parcelle identifiée ci-dessus à la disposition de la Région wallonne, parcelle identifiée ci-dessus à la disposition de la Région wallonne,
celle-ci sort de plein droit du périmètre de la présente réserve celle-ci sort de plein droit du périmètre de la présente réserve
naturelle domaniale. naturelle domaniale.
La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en
annexe du présent arrêté. annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le plan particulier de gestion de la réserve naturelle est

Art. 2.Le plan particulier de gestion de la réserve naturelle est
adopté et peut être consulté au cantonnement du Département de la adopté et peut être consulté au cantonnement du Département de la
Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve. Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve.

Art. 3.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de

Art. 3.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de
la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de Cantonnement du la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de Cantonnement du
Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur
lequel se trouve la réserve. lequel se trouve la réserve.
Il est assisté par la Commission consultative de gestion des réserves Il est assisté par la Commission consultative de gestion des réserves
naturelles domaniales territorialement compétente. naturelles domaniales territorialement compétente.

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la
réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de
la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de
gestion de la réserve, telles que décrites dans le plan de gestion de gestion de la réserve, telles que décrites dans le plan de gestion de
la réserve. la réserve.
Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et
des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux
interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la
mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve qui ne seraient mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve qui ne seraient
pas reprises dans le plan de gestion de la réserve. pas reprises dans le plan de gestion de la réserve.

Art. 5.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Art. 5.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages, ainsi que de la conservation des habitats naturels de la sauvages, ainsi que de la conservation des habitats naturels de la
réserve, lorsqu'il s'agit également de déroger aux interdictions réserve, lorsqu'il s'agit également de déroger aux interdictions
prévues aux articles 2 à 3bis de la loi du 12 juillet 1973, la prévues aux articles 2 à 3bis de la loi du 12 juillet 1973, la
procédure prévue aux articles 5 et 5bis de la même loi s'applique et procédure prévue aux articles 5 et 5bis de la même loi s'applique et
la dérogation accordée en vertu de ces articles est également valable la dérogation accordée en vertu de ces articles est également valable
pour déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet pour déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet
1973. 1973.

Art. 6.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1, de la loi du 12

Art. 6.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1, de la loi du 12
juillet 1973, le droit de chasse peut être exercé. juillet 1973, le droit de chasse peut être exercé.
Cette dérogation n'est toutefois accordée que dans le respect des Cette dérogation n'est toutefois accordée que dans le respect des
modalités définies dans le plan particulier de gestion ou par le modalités définies dans le plan particulier de gestion ou par le
directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et
des Forêts territorialement compétente et d'une façon qui ne nuit pas des Forêts territorialement compétente et d'une façon qui ne nuit pas
aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la
constitution de la Réserve naturelle domaniale. constitution de la Réserve naturelle domaniale.
Le titulaire du droit de chasse assume seul les éventuelles Le titulaire du droit de chasse assume seul les éventuelles
indemnisations dues à des dégâts de gibier. indemnisations dues à des dégâts de gibier.

Art. 7.Par dérogation aux articles 2, 5, d) et m), et 7 de l'arrêté

Art. 7.Par dérogation aux articles 2, 5, d) et m), et 7 de l'arrêté
ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la
surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles
domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, il domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, il
est permis de circuler hors des chemins et sentiers, d'être accompagné est permis de circuler hors des chemins et sentiers, d'être accompagné
de chiens et d'être porteur d'armes de chasse, et ce, dans le cadre de chiens et d'être porteur d'armes de chasse, et ce, dans le cadre
strict de la mise en application de la dérogation relative au droit de strict de la mise en application de la dérogation relative au droit de
chasse. chasse.

Art. 8.Par dérogation à l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975,

Art. 8.Par dérogation à l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975,
l'usage du chien, tenu à la longe, est autorisé en vue de rechercher l'usage du chien, tenu à la longe, est autorisé en vue de rechercher
un gibier blessé. Le chien peut être libéré de sa longe afin un gibier blessé. Le chien peut être libéré de sa longe afin
d'immobiliser le gibier blessé. d'immobiliser le gibier blessé.

Art. 9.Afin de permettre aux gestionnaires des cours d'eau présents

Art. 9.Afin de permettre aux gestionnaires des cours d'eau présents
dans le périmètre de la réserve de pouvoir mener les opérations dans le périmètre de la réserve de pouvoir mener les opérations
d'entretien nécessaires, il est permis de déroger aux interdictions de d'entretien nécessaires, il est permis de déroger aux interdictions de
l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 et aux articles 2, 5, a) et l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 et aux articles 2, 5, a) et
m), et 7 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 pour la mise en m), et 7 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 pour la mise en
oeuvre des opérations d'entretien de ces cours d'eau. oeuvre des opérations d'entretien de ces cours d'eau.
Ces dérogations ne sont toutefois accordées que dans le respect des Ces dérogations ne sont toutefois accordées que dans le respect des
modalités définies par le directeur de la Direction extérieure du modalités définies par le directeur de la Direction extérieure du
Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente
assisté par la Commission consultative de gestion des réserves assisté par la Commission consultative de gestion des réserves
naturelles domaniales territorialement compétente, et d'une façon qui naturelles domaniales territorialement compétente, et d'une façon qui
ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés
par la constitution de la réserve naturelle domaniale. par la constitution de la réserve naturelle domaniale.

Art. 10.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, 5ème tiret, de la

Art. 10.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, 5ème tiret, de la
loi du 12 juillet 1973, le survol de la réserve par un drone effectué loi du 12 juillet 1973, le survol de la réserve par un drone effectué
dans le cadre de la gestion, d'études et de suivis scientifiques ou dans le cadre de la gestion, d'études et de suivis scientifiques ou
dans un but de sensibilisation peut être autorisé par le Directeur de dans un but de sensibilisation peut être autorisé par le Directeur de
la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts
territorialement compétente, dans le respect des modalités définies territorialement compétente, dans le respect des modalités définies
par celui-ci et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de par celui-ci et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de
conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la
réserve naturelle domaniale. réserve naturelle domaniale.

Art. 11.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et

Art. 11.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et
endroits dûment signalés. endroits dûment signalés.

Art. 12.La Ministre de la Nature est chargée de l'exécution du

Art. 12.La Ministre de la Nature est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 10 février 2022. Namur, le 10 février 2022.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité et du Bien-être animal, Ruralité et du Bien-être animal,
C. TELLIER C. TELLIER
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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