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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09/09/2010
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP instituée par le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP instituée par le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail
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9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation
des membres de la Commission EFT-OISP instituée par le décret du 1er des membres de la Commission EFT-OISP instituée par le décret du 1er
avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes
d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par
le travail le travail
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au Vu le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au
subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et
des entreprises de formation par le travail, notamment l'article 13 des entreprises de formation par le travail, notamment l'article 13
remplacé par l'article 22 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant remplacé par l'article 22 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant
rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées
en vertu de l'article 138 de la Constitution; en vertu de l'article 138 de la Constitution;
Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la
fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article
138 de la Constitution, notamment les articles 2, 3 et 4°; 138 de la Constitution, notamment les articles 2, 3 et 4°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté
du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret
du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des
organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de
formation par le travail, notamment l'article 10; formation par le travail, notamment l'article 10;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes
et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard
desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté
française; française;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du
Gouvernement wallon du 21 janvier 2010; Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;
Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi,
de la Formation et des Sports; de la Formation et des Sports;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de

Article 1er.Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de
l'entrée en vigueur du présent arrêté, en tant que membres de la l'entrée en vigueur du présent arrêté, en tant que membres de la
Commission EFT-OISP : Commission EFT-OISP :
1° au titre de représentant des organisations représentatives des 1° au titre de représentant des organisations représentatives des
employeurs : employeurs :
- M. Thierry Devillez et Mme Geneviève Bossu, membres effectifs; - M. Thierry Devillez et Mme Geneviève Bossu, membres effectifs;
- Mme Laura Beltrame et M. Arnaud Deplae, membres suppléants; - Mme Laura Beltrame et M. Arnaud Deplae, membres suppléants;
2° au titre de représentant des organisations représentatives des 2° au titre de représentant des organisations représentatives des
travailleurs : travailleurs :
- M. Daniel Draguet et Mme Anh Thuong Huynh, membres effectifs; - M. Daniel Draguet et Mme Anh Thuong Huynh, membres effectifs;
- Mme Isabelle Michel et Mme Fabienne Tinant, membres suppléants; - Mme Isabelle Michel et Mme Fabienne Tinant, membres suppléants;
3° au titre de représentant du FOREm : 3° au titre de représentant du FOREm :
- Mme Cynthia Papa et Mme Christine Romanowicz, membres effectifs; - Mme Cynthia Papa et Mme Christine Romanowicz, membres effectifs;
- Mme Gaëtane Lebrun et Mme Dominique Carpentier, membres suppléants; - Mme Gaëtane Lebrun et Mme Dominique Carpentier, membres suppléants;
4° au titre de représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration 4° au titre de représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration
des Personnes handicapées : des Personnes handicapées :
- M. Christophe Rizzo, membre effectif; - M. Christophe Rizzo, membre effectif;
- Mme Thérèse Darge, membre suppléant; - Mme Thérèse Darge, membre suppléant;
5° au titre de représentant de l'Union des villes, communes et 5° au titre de représentant de l'Union des villes, communes et
provinces de la Région wallonne, Fédération des C.P.A.S. : provinces de la Région wallonne, Fédération des C.P.A.S. :
- Mme Sandrine Xhauflaire, membre effectif; - Mme Sandrine Xhauflaire, membre effectif;
- M. Ricardo Cherenti, membre suppléant; - M. Ricardo Cherenti, membre suppléant;
6° au titre de représentant de l'Agence Fonds social européen : 6° au titre de représentant de l'Agence Fonds social européen :
- M. Guy De Smedt, membre effectif; - M. Guy De Smedt, membre effectif;
- M. Jak Pjetri, membre suppléant; - M. Jak Pjetri, membre suppléant;
7° au titre de représentant de l'Interfédération des EFT-OISP : 7° au titre de représentant de l'Interfédération des EFT-OISP :
- M. Eric Mikolajczak, membre effectif; - M. Eric Mikolajczak, membre effectif;
- Mme Anne-Hélène Lulling, membre suppléant; - Mme Anne-Hélène Lulling, membre suppléant;
8° au titre de représentant de l'Administration : 8° au titre de représentant de l'Administration :
- M. Jean-Christophe Jacobs, membre effectif; - M. Jean-Christophe Jacobs, membre effectif;
- Mme Brigitte Vanden Abbeele, membre suppléant. - Mme Brigitte Vanden Abbeele, membre suppléant.
En outre, sont désignés pour assister avec voix consultative à la En outre, sont désignés pour assister avec voix consultative à la
Commission : Commission :
1° au titre de représentant des EFT et des OISP : 1° au titre de représentant des EFT et des OISP :
- M. Daniel Wendorf et M. Daniel Therasse, membres effectifs; - M. Daniel Wendorf et M. Daniel Therasse, membres effectifs;
- M. Eric Albertuccio et M. Jean-Luc Vrancken, membres suppléants pour - M. Eric Albertuccio et M. Jean-Luc Vrancken, membres suppléants pour
les EFT; les EFT;
- M. Joël Gillaux et Monsieur Jean-Luc Vrancken, membres effectifs; - M. Joël Gillaux et Monsieur Jean-Luc Vrancken, membres effectifs;
- M. Daniel Wendorf et Monsieur Daniel Therasse, membres suppléants - M. Daniel Wendorf et Monsieur Daniel Therasse, membres suppléants
pour les OISP; pour les OISP;
2° au titre de représentant du Ministre de la Formation : 2° au titre de représentant du Ministre de la Formation :
- M. Pol Bollen, membre effectif; - M. Pol Bollen, membre effectif;
- Mme Hélène Dubois, membre suppléant; - Mme Hélène Dubois, membre suppléant;
3° au titre de représentant de la Ministre de l'Action sociale : 3° au titre de représentant de la Ministre de l'Action sociale :
- Mme Mélissa Walka, membre effectif; - Mme Mélissa Walka, membre effectif;
- M. Jean-Luc Strale, membre suppléant; - M. Jean-Luc Strale, membre suppléant;
4° au titre de représentant du Ministre de l'Emploi : 4° au titre de représentant du Ministre de l'Emploi :
- Mme Marie-Françoise Sanglier, membre effectif; - Mme Marie-Françoise Sanglier, membre effectif;
- Mme Caroline Bradfer, membre suppléant. - Mme Caroline Bradfer, membre suppléant.

Art. 2.Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée

Art. 2.Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée
en vigueur du présent arrêté, parmi les membres visés à l'article 1er, en vigueur du présent arrêté, parmi les membres visés à l'article 1er,
en qualité de présidente et de vice-président de la Commission en qualité de présidente et de vice-président de la Commission
EFT-OISP : EFT-OISP :
1° Mme Marie-Françoise Sanglier, en tant que présidente; 1° Mme Marie-Françoise Sanglier, en tant que présidente;
2° M. Pol Bollen, en tant que vice-président. 2° M. Pol Bollen, en tant que vice-président.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du

Art. 4.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 9 septembre 2010. Namur, le 9 septembre 2010.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et
des Sports, des Sports,
A. ANTOINE A. ANTOINE
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