← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au « Prêt Coup de Pouce » "
| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au « Prêt Coup de Pouce » | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au « Prêt Coup de Pouce » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif | 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif |
| au « Prêt Coup de Pouce » | au « Prêt Coup de Pouce » |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 28 avril 2016 - « Prêt Coup de Pouce », l'article 5, § | Vu le décret du 28 avril 2016 - « Prêt Coup de Pouce », l'article 5, § |
| 2, alinéa 1er; | 2, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant |
| exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce; | exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 septembre 2017; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 septembre 2017; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 septembre 2017; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 septembre 2017; |
| Vu le rapport du 25 septembre 2017 établi conformément à l'article 3, | Vu le rapport du 25 septembre 2017 établi conformément à l'article 3, |
| 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des | 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des |
| résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin | résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin |
| de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble | de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble |
| des politiques régionales; | des politiques régionales; |
| Vu l'avis 62.240/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 octobre 2017, en | Vu l'avis 62.240/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 octobre 2017, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie; | Sur la proposition du Ministre de l'Economie; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 2, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret | Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret |
| du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce, les mots « au 31 | du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce, les mots « au 31 |
| décembre 2017 » sont remplacés par les mots « au 31 décembre 2019 ». | décembre 2017 » sont remplacés par les mots « au 31 décembre 2019 ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. |
Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 9 novembre 2017. | Namur, le 9 novembre 2017. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de | Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de |
| l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, | l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |