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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09/11/2017
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Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 10 du Code wallon du Tourisme Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 10 du Code wallon du Tourisme
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9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe
10 du Code wallon du Tourisme 10 du Code wallon du Tourisme
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Tourisme, les articles 222.D et 262.D, modifiés Vu le Code wallon du Tourisme, les articles 222.D et 262.D, modifiés
par le décret du 10 novembre 2016; par le décret du 10 novembre 2016;
Vu l'avis du Conseil du Tourisme, donné le 26 juin 2017; Vu l'avis du Conseil du Tourisme, donné le 26 juin 2017;
Vu le rapport du 24 février 2017 établi conformément à l'article 3, Vu le rapport du 24 février 2017 établi conformément à l'article 3,
2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des
résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin
de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble
des politiques régionales; des politiques régionales;
Vu l'avis 61.963/2/V du Conseil d'Etat, donné le du 4 septembre 2017, Vu l'avis 61.963/2/V du Conseil d'Etat, donné le du 4 septembre 2017,
en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Tourisme; Sur la proposition du Ministre du Tourisme;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 10 est

Article 1er.Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 10 est

remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.

Art. 3.Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent

Art. 3.Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Namur, le 9 novembre 2017. Namur, le 9 novembre 2017.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
W. BORSUS W. BORSUS
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
R. COLLIN R. COLLIN
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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