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Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 10 du Code wallon du Tourisme | Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 10 du Code wallon du Tourisme |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe | 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe |
10 du Code wallon du Tourisme | 10 du Code wallon du Tourisme |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le Code wallon du Tourisme, les articles 222.D et 262.D, modifiés | Vu le Code wallon du Tourisme, les articles 222.D et 262.D, modifiés |
par le décret du 10 novembre 2016; | par le décret du 10 novembre 2016; |
Vu l'avis du Conseil du Tourisme, donné le 26 juin 2017; | Vu l'avis du Conseil du Tourisme, donné le 26 juin 2017; |
Vu le rapport du 24 février 2017 établi conformément à l'article 3, | Vu le rapport du 24 février 2017 établi conformément à l'article 3, |
2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des | 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des |
résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin | résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin |
de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble | de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble |
des politiques régionales; | des politiques régionales; |
Vu l'avis 61.963/2/V du Conseil d'Etat, donné le du 4 septembre 2017, | Vu l'avis 61.963/2/V du Conseil d'Etat, donné le du 4 septembre 2017, |
en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition du Ministre du Tourisme; | Sur la proposition du Ministre du Tourisme; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 10 est |
Article 1er.Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 10 est |
remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. | remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017. |
Art. 3.Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Namur, le 9 novembre 2017. | Namur, le 9 novembre 2017. |
Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
W. BORSUS | W. BORSUS |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la |
Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, | Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, |
R. COLLIN | R. COLLIN |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |