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Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme | Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 | 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 |
du Code wallon du Tourisme | du Code wallon du Tourisme |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le Code wallon du Tourisme, les articles 222. D et 262.D, modifiés | Vu le Code wallon du Tourisme, les articles 222. D et 262.D, modifiés |
par le décret du 10 novembre 2016; | par le décret du 10 novembre 2016; |
Vu l'avis du Conseil du Tourisme, donné le 26 juin 2017; | Vu l'avis du Conseil du Tourisme, donné le 26 juin 2017; |
Vu le rapport du 22 mai 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du | Vu le rapport du 22 mai 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du |
décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de | décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de |
la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre | la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre |
1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques | 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques |
régionales; | régionales; |
Vu l'avis 61.999/2/V du Conseil d'Etat, donné le 4 septembre 2017, en | Vu l'avis 61.999/2/V du Conseil d'Etat, donné le 4 septembre 2017, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition du Ministre du Tourisme; | Sur la proposition du Ministre du Tourisme; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 8 est remplacée |
Article 1er.Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 8 est remplacée |
par l'annexe jointe au présent arrêté. | par l'annexe jointe au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017. |
Art. 3.Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Namur, le 9 novembre 2017. | Namur, le 9 novembre 2017. |
Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
W. BORSUS | W. BORSUS |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la |
Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, | Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, |
R. COLLIN | R. COLLIN |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |