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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre francophone des Certifications | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre francophone des Certifications |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des | 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des |
membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de | membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de |
recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre | recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre |
francophone des Certifications | francophone des Certifications |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution; | Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution; |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et | l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et |
modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; | modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; |
Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet | Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet |
1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté | 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté |
française à la Région wallonne et à la Commission communautaire | française à la Région wallonne et à la Commission communautaire |
française; | française; |
Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 | Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 |
attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté | attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté |
française à la Région wallonne et à la Commission communautaire | française à la Région wallonne et à la Commission communautaire |
française; | française; |
Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 | Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 |
juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la | juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la |
Communauté française à la Commission communautaire française; | Communauté française à la Commission communautaire française; |
Vu l'accord de coopération du 26 février 2015 conclu entre la | Vu l'accord de coopération du 26 février 2015 conclu entre la |
Communauté française, la Région wallonne et la Commission | Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
communautaire française concernant la création et la gestion d'un | communautaire française concernant la création et la gestion d'un |
Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » et, en | Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » et, en |
particulier, ses articles 6, 8 et 9; | particulier, ses articles 6, 8 et 9; |
Vu le décret du Parlement wallon du 7 mai 2015 portant assentiment à | Vu le décret du Parlement wallon du 7 mai 2015 portant assentiment à |
l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté | l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté |
française, la Région wallonne et la Commission communautaire | française, la Région wallonne et la Commission communautaire |
française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone | française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone |
des certifications, en abrégé « C.F.C »; | des certifications, en abrégé « C.F.C »; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation; | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de direction de |
Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de direction de |
l'Instance de Pilotage et de Positionnement C.F.C. pour un terme de 4 | l'Instance de Pilotage et de Positionnement C.F.C. pour un terme de 4 |
ans : | ans : |
1° sur proposition du Service francophone des Métiers et | 1° sur proposition du Service francophone des Métiers et |
Qualifications (SFMQ) : | Qualifications (SFMQ) : |
a) représentant l'enseignement qualifiant : | a) représentant l'enseignement qualifiant : |
- effectifs : M. Patrick Lenaerts et Mme Dominique Cliquart; | - effectifs : M. Patrick Lenaerts et Mme Dominique Cliquart; |
- suppléants : MM. José Soblet et Philippe Leidinger ; | - suppléants : MM. José Soblet et Philippe Leidinger ; |
b) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité | b) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité |
de la Commission communautaire française : | de la Commission communautaire française : |
- effectif : M. Christophe Mattart; | - effectif : M. Christophe Mattart; |
- suppléante : Mme Jocelyne Pirdas; | - suppléante : Mme Jocelyne Pirdas; |
c) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité | c) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité |
de la Région wallonne : | de la Région wallonne : |
- effectif : M. Mathieu Gaillard; | - effectif : M. Mathieu Gaillard; |
- suppléante : Mme Annick Marchesini; | - suppléante : Mme Annick Marchesini; |
2° sur proposition de l'Académie de Recherche et de l'Enseignement | 2° sur proposition de l'Académie de Recherche et de l'Enseignement |
supérieur (ARES) | supérieur (ARES) |
a) représentant les Universités : | a) représentant les Universités : |
- effectif : M. Jean-Marie Dujardin | - effectif : M. Jean-Marie Dujardin |
- suppléante : Mme Anne Grzyb; | - suppléante : Mme Anne Grzyb; |
b) représentant les Hautes Ecoles : | b) représentant les Hautes Ecoles : |
- effectif : M. Salvatore Anzalone; | - effectif : M. Salvatore Anzalone; |
- suppléant : M. André Coudyzer; | - suppléant : M. André Coudyzer; |
c) représentant l'enseignement supérieur de promotion sociale : | c) représentant l'enseignement supérieur de promotion sociale : |
- effectif : M. Jacky Thys; | - effectif : M. Jacky Thys; |
- suppléant : M. Georges Chavagne; | - suppléant : M. Georges Chavagne; |
d) représentant les Ecoles supérieures des Arts : | d) représentant les Ecoles supérieures des Arts : |
- effectif : M. Michel Wouters; | - effectif : M. Michel Wouters; |
- suppléante : Mme Daphné de Hemptinne; | - suppléante : Mme Daphné de Hemptinne; |
3° comme expert indépendant proposé par les représentants visés aux | 3° comme expert indépendant proposé par les représentants visés aux |
points 1° et 2°: M. Michel Feutrie. | points 1° et 2°: M. Michel Feutrie. |
4° conformément à l'article 6, § 3, alinéa 2, 1°, de l'accord de | 4° conformément à l'article 6, § 3, alinéa 2, 1°, de l'accord de |
coopération précité, sur proposition des Conseils généraux : M. | coopération précité, sur proposition des Conseils généraux : M. |
Philippe Van Geel. | Philippe Van Geel. |
Art. 2.Sont désignés comme membres du Comité d'experts pour un terme |
Art. 2.Sont désignés comme membres du Comité d'experts pour un terme |
de 4 ans : | de 4 ans : |
1° représentant l'enseignement supérieur universitaire : | 1° représentant l'enseignement supérieur universitaire : |
- effective : Mme Muriel Constas; | - effective : Mme Muriel Constas; |
- suppléante : Mme Angéline Aubert; | - suppléante : Mme Angéline Aubert; |
2° représentant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles : | 2° représentant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles : |
- effective : Mme Emmanuelle Havrenne; | - effective : Mme Emmanuelle Havrenne; |
- suppléante : Mme Laurence Denis; | - suppléante : Mme Laurence Denis; |
3° représentant l'enseignement supérieur artistique : | 3° représentant l'enseignement supérieur artistique : |
- effectif : M. Laurent Gross; | - effectif : M. Laurent Gross; |
- suppléante : Mme Laurence Rassel; | - suppléante : Mme Laurence Rassel; |
4° représentant l'enseignement secondaire ordinaire : | 4° représentant l'enseignement secondaire ordinaire : |
- effectif : M. Roberto Galluccio; | - effectif : M. Roberto Galluccio; |
- suppléant : M. Christophe Cavillot; | - suppléant : M. Christophe Cavillot; |
5° représentant l'enseignement secondaire spécialisé : | 5° représentant l'enseignement secondaire spécialisé : |
- effective : Mme Rosanna Delussu; | - effective : Mme Rosanna Delussu; |
- suppléante : Mme Marie-Hélène Lahaut; | - suppléante : Mme Marie-Hélène Lahaut; |
6° représentant l'enseignement de promotion sociale : | 6° représentant l'enseignement de promotion sociale : |
- effective : Mme Karin Mertens; | - effective : Mme Karin Mertens; |
- suppléante : Mme Pascale Leegte; | - suppléante : Mme Pascale Leegte; |
7° représentant le Service général de l'Inspection : | 7° représentant le Service général de l'Inspection : |
- effective : Mme Viviane Pene; | - effective : Mme Viviane Pene; |
- suppléant : M. Nicolas Duchesne; | - suppléant : M. Nicolas Duchesne; |
8° représentant l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de | 8° représentant l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de |
l'Enseignement Supérieur (AEQES) : | l'Enseignement Supérieur (AEQES) : |
- effective : Mme Caty Duykaerts; | - effective : Mme Caty Duykaerts; |
- suppléant : M. Julien Colle; | - suppléant : M. Julien Colle; |
9° représentant le FOREm : | 9° représentant le FOREm : |
- effective : Mme Catherine Degauquier; | - effective : Mme Catherine Degauquier; |
- suppléante : Mme Chloé Mertens; | - suppléante : Mme Chloé Mertens; |
10° représentant Bruxelles-Formation : | 10° représentant Bruxelles-Formation : |
- effective : Mme Isabelle Verbruggen; | - effective : Mme Isabelle Verbruggen; |
- suppléant : M. Simon Detrez; | - suppléant : M. Simon Detrez; |
11° représentant l'IFAPME : | 11° représentant l'IFAPME : |
- effectif : M. Matthieu Stassin; | - effectif : M. Matthieu Stassin; |
- suppléant : M. Nicolas Donneaux; | - suppléant : M. Nicolas Donneaux; |
12° représentant le Service Formation PME (SFPME) : | 12° représentant le Service Formation PME (SFPME) : |
- effective : Mme Cécile Braye;; | - effective : Mme Cécile Braye;; |
- suppléant : M. Emmanuel Baufayt | - suppléant : M. Emmanuel Baufayt |
13° représentant la Fédération bruxelloise des organismes d'insertion | 13° représentant la Fédération bruxelloise des organismes d'insertion |
socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion (FEBISP) : | socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion (FEBISP) : |
- effective : Mme Christine Duquesne; | - effective : Mme Christine Duquesne; |
- suppléant : M. Pierre Devleeshouwer; | - suppléant : M. Pierre Devleeshouwer; |
14° représentant l'Interfédération des Entreprises de Formation par le | 14° représentant l'Interfédération des Entreprises de Formation par le |
Travail et des Organismes d'Insertion socioprofessionnelle (INTERFEDE) | Travail et des Organismes d'Insertion socioprofessionnelle (INTERFEDE) |
: | : |
- effective : Mme Marina Mirkes; | - effective : Mme Marina Mirkes; |
- suppléant : M. Raphaël Claus; | - suppléant : M. Raphaël Claus; |
15° représentant le Consortium de validation des compétences : | 15° représentant le Consortium de validation des compétences : |
- effectif : M. Alain Kock; | - effectif : M. Alain Kock; |
- suppléante : Mme Danielle Coos; | - suppléante : Mme Danielle Coos; |
16° représentant les employeurs : | 16° représentant les employeurs : |
- effectifs : Mme Geneviève Bossu, MM. Jean de Lame et Christophe | - effectifs : Mme Geneviève Bossu, MM. Jean de Lame et Christophe |
Wambersie; | Wambersie; |
- suppléants : Mmes Bouchra El Mkhoust et Sophie Vaessen, M. David | - suppléants : Mmes Bouchra El Mkhoust et Sophie Vaessen, M. David |
Piscicelli; | Piscicelli; |
17° représentant les travailleurs : | 17° représentant les travailleurs : |
- effectifs : Mmes Isabelle Michel et Anh Thuong Huynh, M. Eric | - effectifs : Mmes Isabelle Michel et Anh Thuong Huynh, M. Eric |
Buyssens, | Buyssens, |
- suppléantes : Mmes Marie-Noëlle Collart, Martine Le Garroy et | - suppléantes : Mmes Marie-Noëlle Collart, Martine Le Garroy et |
Anne-Marie Robert. | Anne-Marie Robert. |
Art. 3.Sont désignés comme membres du Conseil de recours de |
Art. 3.Sont désignés comme membres du Conseil de recours de |
l'Instance de Pilotage et de Positionnement C.F.C. : | l'Instance de Pilotage et de Positionnement C.F.C. : |
1° représentant le Gouvernement wallon : | 1° représentant le Gouvernement wallon : |
- Mme Raymonde Yerna; | - Mme Raymonde Yerna; |
- M. Cheick-bah Berte; | - M. Cheick-bah Berte; |
2° représentant le Gouvernement de la Communauté française : | 2° représentant le Gouvernement de la Communauté française : |
- M. Jean-Yves Pirenne; | - M. Jean-Yves Pirenne; |
- M. Etienne Florkin; | - M. Etienne Florkin; |
- M. Marcel Renquin; | - M. Marcel Renquin; |
3° représentant le Collège de la Commission communautaire française : | 3° représentant le Collège de la Commission communautaire française : |
- Mme Audrey Grandjean; | - Mme Audrey Grandjean; |
4° le président en exercice du Comité de direction de l'Instance de | 4° le président en exercice du Comité de direction de l'Instance de |
Pilotage et de Positionnement C.F.C. | Pilotage et de Positionnement C.F.C. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Namur, le 9 mars 2017. | Namur, le 9 mars 2017. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
E. TILLIEUX | E. TILLIEUX |