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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 | 9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 |
| mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring | mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring |
| financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la | financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la |
| protection sociale, du handicap et des familles | protection sociale, du handicap et des familles |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé du 29 septembre | Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé du 29 septembre |
| 2011, tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à | 2011, tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à |
| l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap | l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap |
| et des familles, article 6 ; | et des familles, article 6 ; |
| Vu l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil | Vu l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil |
| de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la | de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la |
| santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que | santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que |
| modifié ; | modifié ; |
| Considérant la demande du 3 mai 2022 de la Cour des comptes ; | Considérant la demande du 3 mai 2022 de la Cour des comptes ; |
| Sur proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale et | Sur proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale et |
| de la Ministre en charge des allocations familiales ; | de la Ministre en charge des allocations familiales ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de | wallon du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de |
| monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, | monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, |
| de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié | de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié |
| par les arrêtés du Gouvernement wallon des 28 novembre 2019 et 11 | par les arrêtés du Gouvernement wallon des 28 novembre 2019 et 11 |
| février 2021, les mots « Mme Françoise Winant » sont remplacés par les | février 2021, les mots « Mme Françoise Winant » sont remplacés par les |
| mots « Mme Muriel Belleflamme ». | mots « Mme Muriel Belleflamme ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.La Ministre de la Santé et de l'Action sociale et la Ministre |
Art. 3.La Ministre de la Santé et de l'Action sociale et la Ministre |
| en charge des allocations familiales sont chargées de l'exécution du | en charge des allocations familiales sont chargées de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 9 juin 2022. | Namur, le 9 juin 2022. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action | La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action |
| sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des | sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des |
| Droits des femmes, | Droits des femmes, |
| Ch. MORREALE | Ch. MORREALE |
| La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la |
| Simplification administrative, en charge des allocations familiales, | Simplification administrative, en charge des allocations familiales, |
| du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, | du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, |
| V. DE BUE | V. DE BUE |