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| Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation | 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation |
| des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au | des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au |
| Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie | Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le chapitre IV du titre III, de la Constitution; | Vu le chapitre IV du titre III, de la Constitution; |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et l'article | l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et l'article |
| 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par | 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par |
| les lois spéciales des 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014; | les lois spéciales des 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014; |
| Vu l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région | Vu l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région |
| wallonne du 21 juillet 2016 créant un Service commun d'audit, dénommé | wallonne du 21 juillet 2016 créant un Service commun d'audit, dénommé |
| « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la | « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la |
| Wallonie », articles 20, 1° et 21; | Wallonie », articles 20, 1° et 21; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 17 mai 2020; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 17 mai 2020; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 9 juillet 2020; | Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 9 juillet 2020; |
| Considérant l'approbation du profil de fonction des experts externes | Considérant l'approbation du profil de fonction des experts externes |
| membres du Comité d'audit commun par le Gouvernement wallon le 16 mai | membres du Comité d'audit commun par le Gouvernement wallon le 16 mai |
| 2019, ainsi que par le Gouvernement de la Communauté française le 15 | 2019, ainsi que par le Gouvernement de la Communauté française le 15 |
| mai 2019; | mai 2019; |
| Considérant l'appel à candidatures lancé le 9 juillet 2019 à | Considérant l'appel à candidatures lancé le 9 juillet 2019 à |
| l'initiative du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la | l'initiative du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la |
| Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de la désignation des experts | Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de la désignation des experts |
| indépendants du Comité d'audit commun; | indépendants du Comité d'audit commun; |
| Que les institutions invitées à participer aux réunions du Service | Que les institutions invitées à participer aux réunions du Service |
| commun d'audit à titre d'observateur ont été consultées en vue | commun d'audit à titre d'observateur ont été consultées en vue |
| d'identifier les membres de leur personnel qui les représenteront; | d'identifier les membres de leur personnel qui les représenteront; |
| Considérant qu'un arrêté similaire au présent arrêté doit être pris | Considérant qu'un arrêté similaire au présent arrêté doit être pris |
| par le Gouvernement de la Communauté française, pour ce qui concerne | par le Gouvernement de la Communauté française, pour ce qui concerne |
| la désignation des experts indépendants, du représentant du | la désignation des experts indépendants, du représentant du |
| Gouvernement de la Communauté française, du représentant du Comité de | Gouvernement de la Communauté française, du représentant du Comité de |
| direction du Ministère de la Communauté française et des représentant | direction du Ministère de la Communauté française et des représentant |
| de l'Inspection des Finances et de la Cour des comptes; | de l'Inspection des Finances et de la Cour des comptes; |
| Que l'adoption de cet arrêté est indispensable à l'installation | Que l'adoption de cet arrêté est indispensable à l'installation |
| effective du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté | effective du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté |
| française et au Service public de Wallonie; | française et au Service public de Wallonie; |
| Sur proposition de la Ministre de la Fonction publique; | Sur proposition de la Ministre de la Fonction publique; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs du Comité d'audit |
Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs du Comité d'audit |
| commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de | commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de |
| Wallonie, en qualité d'experts indépendants : | Wallonie, en qualité d'experts indépendants : |
| - M. Tommaso Capurso; | - M. Tommaso Capurso; |
| - M. Vincent Gérardy; | - M. Vincent Gérardy; |
| - M. Benoît Laloux; | - M. Benoît Laloux; |
| - Mme Odile Maréchal. | - Mme Odile Maréchal. |
Art. 2.Sont désignés à titre d'observateurs du Comité d'audit commun |
Art. 2.Sont désignés à titre d'observateurs du Comité d'audit commun |
| au Ministère de la Communauté française et au Service public de | au Ministère de la Communauté française et au Service public de |
| Wallonie : | Wallonie : |
| 1° en qualité de représentant du Gouvernement wallon : M. Bernard | 1° en qualité de représentant du Gouvernement wallon : M. Bernard |
| Liétar; | Liétar; |
| 2° le Directeur général du SPW Budget, Logistique et Technologies de | 2° le Directeur général du SPW Budget, Logistique et Technologies de |
| l'Information et de la Communication; | l'Information et de la Communication; |
| 3° en qualité de représentant de l'Inspection des Finances : M. | 3° en qualité de représentant de l'Inspection des Finances : M. |
| Christophe Rappe, Inspecteur général des finances; | Christophe Rappe, Inspecteur général des finances; |
| 4° en qualité de représentants de la Cour des comptes de Belgique : M. | 4° en qualité de représentants de la Cour des comptes de Belgique : M. |
| Frédéric Renaux, Premier auditeur-réviseur et Mme Françoise Winant, | Frédéric Renaux, Premier auditeur-réviseur et Mme Françoise Winant, |
| Première auditrice-réviseuse. | Première auditrice-réviseuse. |
| Namur, le 9 juillet 2020. | Namur, le 9 juillet 2020. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la |
| Simplification administrative, en charge des allocations familiales, | Simplification administrative, en charge des allocations familiales, |
| du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, | du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, |
| V. DE BUE | V. DE BUE |