← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre de la Commission de formation agricole instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture "
| Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre de la Commission de formation agricole instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture | Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre de la Commission de formation agricole instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement | 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement |
| d'un membre de la Commission de formation agricole instituée en vertu | d'un membre de la Commission de formation agricole instituée en vertu |
| de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation | de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation |
| professionnelle dans l'agriculture | professionnelle dans l'agriculture |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle | Vu le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle |
| dans l'agriculture, notamment l'article 8, remplacé par le décret du 6 | dans l'agriculture, notamment l'article 8, remplacé par le décret du 6 |
| novembre 2008; | novembre 2008; |
| Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à | et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à |
| l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté | l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté |
| française; | française; |
| Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la | Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la |
| fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article | fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article |
| 138 de la Constitution, les articles 2, § 1er, 1°, et 4; | 138 de la Constitution, les articles 2, § 1er, 1°, et 4; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant |
| règlement du fonctionnement du Gouvernement; | règlement du fonctionnement du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 nommant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 nommant les |
| membres de la Commission formation agricole telle qu'instituée en | membres de la Commission formation agricole telle qu'instituée en |
| vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la | vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la |
| formation professionnelle dans l'agriculture, modifié par l'arrêté du | formation professionnelle dans l'agriculture, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 8 décembre 2011; | Gouvernement wallon du 8 décembre 2011; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la |
| répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement; | signature des actes du Gouvernement; |
| Considérant qu'un membre doit être remplacé suite à sa réorientation | Considérant qu'un membre doit être remplacé suite à sa réorientation |
| professionnelle; | professionnelle; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture; | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article. 1er. Mme Rachel Delefortrie est désignée comme membre | Article. 1er. Mme Rachel Delefortrie est désignée comme membre |
| suppléant de la Commission de formation agricole, en remplacement de | suppléant de la Commission de formation agricole, en remplacement de |
| Mme Edith Collet. | Mme Edith Collet. |
Art. 2.Le présent arrêté en en vigueur dix jours après sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté en en vigueur dix jours après sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 9 février 2012. | Namur, le 9 février 2012. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, |
| de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |