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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09/02/2012
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Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre de la Commission de formation agricole instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre de la Commission de formation agricole instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture
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9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement
d'un membre de la Commission de formation agricole instituée en vertu d'un membre de la Commission de formation agricole instituée en vertu
de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation
professionnelle dans l'agriculture professionnelle dans l'agriculture
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle Vu le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle
dans l'agriculture, notamment l'article 8, remplacé par le décret du 6 dans l'agriculture, notamment l'article 8, remplacé par le décret du 6
novembre 2008; novembre 2008;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes
et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à
l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté
française; française;
Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la
fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article
138 de la Constitution, les articles 2, § 1er, 1°, et 4; 138 de la Constitution, les articles 2, § 1er, 1°, et 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant
règlement du fonctionnement du Gouvernement; règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 nommant les Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 nommant les
membres de la Commission formation agricole telle qu'instituée en membres de la Commission formation agricole telle qu'instituée en
vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la
formation professionnelle dans l'agriculture, modifié par l'arrêté du formation professionnelle dans l'agriculture, modifié par l'arrêté du
Gouvernement wallon du 8 décembre 2011; Gouvernement wallon du 8 décembre 2011;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement; signature des actes du Gouvernement;
Considérant qu'un membre doit être remplacé suite à sa réorientation Considérant qu'un membre doit être remplacé suite à sa réorientation
professionnelle; professionnelle;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture; Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
Article. 1er. Mme Rachel Delefortrie est désignée comme membre Article. 1er. Mme Rachel Delefortrie est désignée comme membre
suppléant de la Commission de formation agricole, en remplacement de suppléant de la Commission de formation agricole, en remplacement de
Mme Edith Collet. Mme Edith Collet.

Art. 2.Le présent arrêté en en vigueur dix jours après sa publication

Art. 2.Le présent arrêté en en vigueur dix jours après sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 9 février 2012. Namur, le 9 février 2012.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture,
de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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