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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08/03/2018
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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Doische Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Doische
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8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme
communal de développement rural de la commune de Doische communal de développement rural de la commune de Doische
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
l'article 1er, § 3; l'article 1er, § 3;
Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural; Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural;
Vu la délibération du conseil communal de Doische du 1er juin 2017 Vu la délibération du conseil communal de Doische du 1er juin 2017
adoptant le projet de programme communal de développement rural; adoptant le projet de programme communal de développement rural;
Vu l'avis de la Commission régionale d'aménagement du territoire du 13 Vu l'avis de la Commission régionale d'aménagement du territoire du 13
octobre 2017; octobre 2017;
Considérant que la commune de Doische ne peut supporter seule le coût Considérant que la commune de Doische ne peut supporter seule le coût
des acquisitions et travaux nécessaires; des acquisitions et travaux nécessaires;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la
Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la
Grande Région, Grande Région,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le programme communal de développement rural de la

Article 1er.Le programme communal de développement rural de la

commune de Doische est approuvé pour une période de 10 ans prenant commune de Doische est approuvé pour une période de 10 ans prenant
cours à la date de signature du présent arrêté. cours à la date de signature du présent arrêté.

Art. 2.Des subventions peuvent être accordées à la commune pour

Art. 2.Des subventions peuvent être accordées à la commune pour

l'exécution de son opération de développement rural. l'exécution de son opération de développement rural.

Art. 3.Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits

Art. 3.Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits

budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions
fixées par voie de convention par le Ministre ayant le Développement fixées par voie de convention par le Ministre ayant le Développement
rural dans ses attributions. rural dans ses attributions.

Art. 4.Le taux de subvention est fixé à maximum 80 % du coût des

Art. 4.Le taux de subvention est fixé à maximum 80 % du coût des

acquisitions et des travaux nécessaires à l'exécution de l'opération, acquisitions et des travaux nécessaires à l'exécution de l'opération,
frais accessoires compris. frais accessoires compris.

Art. 5.La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en

Art. 5.La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en

vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Art. 6.Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la

Art. 6.Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la

Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région est Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 8 mars 2018. Namur, le 8 mars 2018.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
W. BORSUS W. BORSUS
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et Délégué à la Grande Région, Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et Délégué à la Grande Région,
R. COLLIN R. COLLIN
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