← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 octroyant le titre de vice-président à certains Ministres "
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 octroyant le titre de vice-président à certains Ministres | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 octroyant le titre de vice-président à certains Ministres |
---|---|
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
8 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 8 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 octroyant le titre de | Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 octroyant le titre de |
vice-président à certains Ministres | vice-président à certains Ministres |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 |
modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 | modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 |
juillet 1993, du 5 avril 1995 et du 4 décembre 1996, notamment | juillet 1993, du 5 avril 1995 et du 4 décembre 1996, notamment |
l'article 68; | l'article 68; |
Sur la proposition du Ministre-Président, | Sur la proposition du Ministre-Président, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 |
juillet 1999 est modifié comme suit : | juillet 1999 est modifié comme suit : |
« Article 1er.Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche |
« Article 1er.Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche |
et des Technologies nouvelles, le Ministre des Transports, de la | et des Technologies nouvelles, le Ministre des Transports, de la |
Mobilité et de l'Energie ainsi que le Ministre du Budget, du Logement, | Mobilité et de l'Energie ainsi que le Ministre du Budget, du Logement, |
de l'Equipement et des Travaux publics portent le titre de | de l'Equipement et des Travaux publics portent le titre de |
vice-président. » | vice-président. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 avril 2000. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 avril 2000. |
Namur, le 8 avril 2000. | Namur, le 8 avril 2000. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
J-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche |
et des Technologies nouvelles, | et des Technologies nouvelles, |
S. KUBLA | S. KUBLA |
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
J. DARAS | J. DARAS |
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
publics, | publics, |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
l'Environnement, | l'Environnement, |
M. FORET | M. FORET |
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
J. HAPPART | J. HAPPART |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
J.-M. SEVERIN | J.-M. SEVERIN |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |