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Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures | Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
7 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et | 7 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et |
nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Société | nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la Société |
wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures | wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société | Vu le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société |
wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures; | wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures; |
Sur la proposition du Ministre-Président; | Sur la proposition du Ministre-Président; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de commissaire du |
Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de commissaire du |
Gouvernement auprès de la Société wallonne de Financement | Gouvernement auprès de la Société wallonne de Financement |
complémentaire des Infrastructures est accordée à MM. A. Genette, P. | complémentaire des Infrastructures est accordée à MM. A. Genette, P. |
Nihoul et M. Van Der Stichele. | Nihoul et M. Van Der Stichele. |
Art. 2.MM. D. Desmet, S. Hazée et M. Van Der Stichele sont nommés |
Art. 2.MM. D. Desmet, S. Hazée et M. Van Der Stichele sont nommés |
commissaires du Gouvernement auprès de la Société wallonne de | commissaires du Gouvernement auprès de la Société wallonne de |
Financement complémentaire des Infrastructures. | Financement complémentaire des Infrastructures. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Namur, le 7 octobre 1999. | Namur, le 7 octobre 1999. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |