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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des | Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des |
| membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril | membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril |
| 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs | 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs |
| occupés par les entreprises | occupés par les entreprises |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la |
| formation des travailleurs occupés par les entreprises, l'article | formation des travailleurs occupés par les entreprises, l'article |
| 24bis, modifié par le décret du 20 février 2014; | 24bis, modifié par le décret du 20 février 2014; |
| Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard | et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard |
| desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté | desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté |
| française; | française; |
| Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la | Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la |
| fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article | fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article |
| 138 de la Constitution, les articles 2, 3 et 4; | 138 de la Constitution, les articles 2, 3 et 4; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution |
| du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la | du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la |
| formation des travailleurs occupés par les entreprises, modifié par | formation des travailleurs occupés par les entreprises, modifié par |
| les arrêtés du Gouvernement wallon du 7 septembre 2006, du 27 mars | les arrêtés du Gouvernement wallon du 7 septembre 2006, du 27 mars |
| 2009, du 24 mars 2010 et du 24 janvier 2013; | 2009, du 24 mars 2010 et du 24 janvier 2013; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant |
| désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le | désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le |
| décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la | décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la |
| formation des travailleurs occupés par les entreprises; | formation des travailleurs occupés par les entreprises; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la |
| répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement; | signature des actes du Gouvernement; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation; | Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des | Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des |
| membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril | membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril |
| 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs | 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs |
| occupés par les entreprises, sont désignées Mme Marie-Rose Bapeke | occupés par les entreprises, sont désignées Mme Marie-Rose Bapeke |
| Ntembo, en remplacement de Mme Anne Meurice et sa suppléante, Mme | Ntembo, en remplacement de Mme Anne Meurice et sa suppléante, Mme |
| Loredana Principato, en remplacement de M. Jean-Christophe Jacobs, | Loredana Principato, en remplacement de M. Jean-Christophe Jacobs, |
| dont elles achèvent le mandat. | dont elles achèvent le mandat. |
Art. 2.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon |
Art. 2.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon |
| du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission | du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission |
| Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants | Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants |
| financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises | financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises |
| sont désignés M. Christophe Iones, en remplacement de M. Eric Moens, | sont désignés M. Christophe Iones, en remplacement de M. Eric Moens, |
| membre effectif et sa suppléante, Mme Sophie Mengoni, en remplacement | membre effectif et sa suppléante, Mme Sophie Mengoni, en remplacement |
| de Mme Hélène Dubois, dont ils achèvent le mandat. | de Mme Hélène Dubois, dont ils achèvent le mandat. |
Art. 3.M. Christophe Iones est en outre désigné en qualité de |
Art. 3.M. Christophe Iones est en outre désigné en qualité de |
| vice-président de la Commission-Chèques, en remplacement de M. Eric | vice-président de la Commission-Chèques, en remplacement de M. Eric |
| Moens, dont il achève le mandat. | Moens, dont il achève le mandat. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de |
Art. 5.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 6 novembre 2014. | Namur, le 6 novembre 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
| Mme E. TILLIEUX | Mme E. TILLIEUX |