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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la | Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la |
| recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie | recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et |
| notamment les articles 20 et 87, § 1er; | notamment les articles 20 et 87, § 1er; |
| Vu le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du | Vu le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du |
| développement et de l'innovation en Wallonie; | développement et de l'innovation en Wallonie; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au |
| soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en | soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en |
| Wallonie; | Wallonie; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 octobre 2008; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 octobre 2008; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 novembre 2008; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 novembre 2008; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Recherche, des Technologies | Sur la proposition de la Ministre de la Recherche, des Technologies |
| nouvelles et des Relations extérieures et du Ministre de l'Economie, | nouvelles et des Relations extérieures et du Ministre de l'Economie, |
| de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, | de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 87 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 |
Article 1er.A l'article 87 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 |
| septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et | septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et |
| de l'innovation en Wallonie, la date du 1er octobre 2008 est remplacée | de l'innovation en Wallonie, la date du 1er octobre 2008 est remplacée |
| par 26 novembre 2008. | par 26 novembre 2008. |
Art. 2.A l'article 88 du même arrêté, la date du 1er octobre 2008 est |
Art. 2.A l'article 88 du même arrêté, la date du 1er octobre 2008 est |
| remplacée par 26 novembre 2008. | remplacée par 26 novembre 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008. |
| Namur, le 6 novembre 2008. | Namur, le 6 novembre 2008. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du | Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du |
| Patrimoine, | Patrimoine, |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |
| La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des | La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des |
| Relations extérieures, | Relations extérieures, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |