← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie "
| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la | Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la |
| composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et | composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et |
| environnemental de Wallonie | environnemental de Wallonie |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et | Vu le décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et |
| environnemental de Wallonie, l'article 2, modifié par les décrets des | environnemental de Wallonie, l'article 2, modifié par les décrets des |
| 30 avril 2009, 27 octobre 2011 et 18 octobre 2018; | 30 avril 2009, 27 octobre 2011 et 18 octobre 2018; |
| Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée | Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée |
| d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 | d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 |
| et 4; | et 4; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant |
| renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil | renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil |
| économique, social et environnemental de Wallonie; | économique, social et environnemental de Wallonie; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 fixant le nombre | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 fixant le nombre |
| de membres du Conseil économique, social et environnemental de | de membres du Conseil économique, social et environnemental de |
| Wallonie attribués à chacune des fédérations ou à chacun des réseaux | Wallonie attribués à chacune des fédérations ou à chacun des réseaux |
| d'associations environnementales; | d'associations environnementales; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 portant |
| désignation des représentants des fédérations ou réseaux | désignation des représentants des fédérations ou réseaux |
| d'associations environnementales au sein du Conseil économique, social | d'associations environnementales au sein du Conseil économique, social |
| et environnemental de Wallonie; | et environnemental de Wallonie; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant |
| renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil | renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil |
| économique, social et environnemental de Wallonie; | économique, social et environnemental de Wallonie; |
| Considérant que, par arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 | Considérant que, par arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 |
| portant désignation des représentants des fédérations ou réseaux | portant désignation des représentants des fédérations ou réseaux |
| d'associations environnementales au sein du Conseil économique, social | d'associations environnementales au sein du Conseil économique, social |
| et environnemental de Wallonie, 6 membres représentant lesdites | et environnemental de Wallonie, 6 membres représentant lesdites |
| fédérations ou réseaux d'associations ont été désignés; | fédérations ou réseaux d'associations ont été désignés; |
| Considérant que par courrier du 7 février 2019, le Conseil signale | Considérant que par courrier du 7 février 2019, le Conseil signale |
| qu'il est demandé par l'UWE de procéder au remplacement d'un de ses | qu'il est demandé par l'UWE de procéder au remplacement d'un de ses |
| représentants, M. Thierry Castagne; | représentants, M. Thierry Castagne; |
| Considérant que par courrier du 27 février 2019, le Conseil signale | Considérant que par courrier du 27 février 2019, le Conseil signale |
| qu'il est demandé par la FWA de procéder au remplacement d'un de ses | qu'il est demandé par la FWA de procéder au remplacement d'un de ses |
| représentants, M. Yvan Hayez; | représentants, M. Yvan Hayez; |
| Considérant que par courrier du 28 février 2019, le Conseil signale | Considérant que par courrier du 28 février 2019, le Conseil signale |
| qu'il est demandé par la FGTB de procéder au remplacement d'un de ses | qu'il est demandé par la FGTB de procéder au remplacement d'un de ses |
| représentants, M. Nico Cué; | représentants, M. Nico Cué; |
| Considérant que par courrier du 14 février 2019, le Conseil signale | Considérant que par courrier du 14 février 2019, le Conseil signale |
| qu'il est demandé par le SNI de procéder au remplacement d'une de ses | qu'il est demandé par le SNI de procéder au remplacement d'une de ses |
| représentantes, Mme Catherine Boulanger; | représentantes, Mme Catherine Boulanger; |
| Considérant que par courrier du 10 avril 2019, le Conseil signale | Considérant que par courrier du 10 avril 2019, le Conseil signale |
| qu'il est demandé par la CSC de procéder au remplacement d'une de ses | qu'il est demandé par la CSC de procéder au remplacement d'une de ses |
| représentantes, Mme Myriam Ben Hamida; | représentantes, Mme Myriam Ben Hamida; |
| Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social | Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social |
| et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 11 mai | et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 11 mai |
| 2017 pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983, | 2017 pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983, |
| arrivent à échéance en mai 2021; | arrivent à échéance en mai 2021; |
| Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, | Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, |
| lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le | lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le |
| remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir; | remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir; |
| Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 | Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 |
| portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du | portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du |
| Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, modifié par | Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, modifié par |
| les arrêtés de Gouvernement wallon des 21 mars 2019 et 18 avril 2019, | les arrêtés de Gouvernement wallon des 21 mars 2019 et 18 avril 2019, |
| ne respecte pas les dispositions du décret du 25 mai 1983 relatives | ne respecte pas les dispositions du décret du 25 mai 1983 relatives |
| aux modalités de désignation des membres de l'assemblée générale du | aux modalités de désignation des membres de l'assemblée générale du |
| Conseil économique, social et environnemental de Wallonie; | Conseil économique, social et environnemental de Wallonie; |
| Qu'il convient de rectifier au plus vite cette erreur afin de | Qu'il convient de rectifier au plus vite cette erreur afin de |
| préserver la sécurité juridique; | préserver la sécurité juridique; |
| Sur la proposition du Ministre-Président; | Sur la proposition du Ministre-Président; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon |
Article 1er.A l'article 1er, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon |
| du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée | du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée |
| générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, | générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, |
| les modifications suivantes sont apportées : | les modifications suivantes sont apportées : |
| a) au 1°, les mots " M. Thierry Castagne " sont remplacés par les mots | a) au 1°, les mots " M. Thierry Castagne " sont remplacés par les mots |
| " M. Dominique Demonte "; | " M. Dominique Demonte "; |
| b) au 3°, les mots " Mme Catherine Boulanger " sont remplacés par les | b) au 3°, les mots " Mme Catherine Boulanger " sont remplacés par les |
| mots " M. Jean-Luc Vasseur "; | mots " M. Jean-Luc Vasseur "; |
| c) au 4°, les mots " M. Yvan Hayez " sont remplacés par les mots " M. | c) au 4°, les mots " M. Yvan Hayez " sont remplacés par les mots " M. |
| Alain Masure ". | Alain Masure ". |
Art. 2.A l'article 1er, b), du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
Art. 2.A l'article 1er, b), du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 29 juin 2017, les modifications suivantes sont | Gouvernement wallon du 29 juin 2017, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| a) au 1°, les mots " M. Nico Cué " sont remplacés par les mots " M. | a) au 1°, les mots " M. Nico Cué " sont remplacés par les mots " M. |
| Hillal Sor "; | Hillal Sor "; |
| b) au 2°, les mots " Mme Myriam Ben Hamida " sont remplacés par les | b) au 2°, les mots " Mme Myriam Ben Hamida " sont remplacés par les |
| mots " Mme Isabelle Meerhaeghe ". | mots " Mme Isabelle Meerhaeghe ". |
Art. 3.L'article 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
Art. 3.L'article 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 29 juin 2017, est complété par un c) rédigé | Gouvernement wallon du 29 juin 2017, est complété par un c) rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « c) membres présentés par les fédérations ou réseaux d'associations | « c) membres présentés par les fédérations ou réseaux d'associations |
| environnementales : | environnementales : |
| 1° membres présentés par Inter-Environnement Wallonie : | 1° membres présentés par Inter-Environnement Wallonie : |
| - M. Roland Moreau; | - M. Roland Moreau; |
| - M. Olivier Guillitte; | - M. Olivier Guillitte; |
| - Mme Céline Tellier; | - Mme Céline Tellier; |
| - Mme Juliette Boulet; | - Mme Juliette Boulet; |
| 2° membres présentés par Réseau Idées : | 2° membres présentés par Réseau Idées : |
| - M. Jean-François Rixen; | - M. Jean-François Rixen; |
| - Mme Joëlle van den Berg. ». | - Mme Joëlle van den Berg. ». |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant |
| renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil | renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil |
| économique, social et environnemental de Wallonie, modifié par les | économique, social et environnemental de Wallonie, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement wallon des 21 mars 2019 et 18 avril 2019, est | arrêtés du Gouvernement wallon des 21 mars 2019 et 18 avril 2019, est |
| retiré. | retiré. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 6.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 6.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 6 juin 2019. | Namur, le 6 juin 2019. |
| Le Ministre-Président, W. BORSUS | Le Ministre-Président, W. BORSUS |