Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés |
---|---|
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation |
des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et | des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et |
d'accueil pour aînés | d'accueil pour aînés |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 366, § | Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 366, § |
2; | 2; |
Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour | Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour |
l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de | l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de |
soins de jour et comme centre pour lésions cérébrales acquises; | soins de jour et comme centre pour lésions cérébrales acquises; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant |
désignation des agents chargés du contrôle des établissements | désignation des agents chargés du contrôle des établissements |
d'hébergement et d'accueil pour aînés; | d'hébergement et d'accueil pour aînés; |
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de | Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de |
l'Action sociale et du Patrimoine; | l'Action sociale et du Patrimoine; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de | de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de |
celle-ci. | celle-ci. |
Art. 2.Sont désignés pour contrôler les établissements d'hébergement |
Art. 2.Sont désignés pour contrôler les établissements d'hébergement |
et d'accueil pour aînés visés par le Code wallon de l'Action sociale | et d'accueil pour aînés visés par le Code wallon de l'Action sociale |
et de la Santé : | et de la Santé : |
- Mme Livia Algeri, graduée; | - Mme Livia Algeri, graduée; |
- Mme Evelyne Ansias, graduée; | - Mme Evelyne Ansias, graduée; |
- Mme Laurence Dehan, graduée; | - Mme Laurence Dehan, graduée; |
- M. Pierre Dispy, gradué; | - M. Pierre Dispy, gradué; |
- Mme Séverine Duchêne, graduée; | - Mme Séverine Duchêne, graduée; |
- Mme Sophie Ghellynck, graduée; | - Mme Sophie Ghellynck, graduée; |
- Mme Francine Haiverlin, graduée principale; | - Mme Francine Haiverlin, graduée principale; |
- Mme Audrey Janti, graduée; | - Mme Audrey Janti, graduée; |
- Mme Laurence Lespagnard, graduée; | - Mme Laurence Lespagnard, graduée; |
- Mme Sabrina Maricq, graduée. | - Mme Sabrina Maricq, graduée. |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant |
désignation des agents chargés du contrôle des établissements | désignation des agents chargés du contrôle des établissements |
d'hébergement et d'accueil pour aînés est abrogé. | d'hébergement et d'accueil pour aînés est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action |
Art. 5.Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action |
sociale et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté. | sociale et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 6 juillet 2017. | Namur, le 6 juillet 2017. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et | Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et |
du Patrimoine, | du Patrimoine, |
M. PREVOT | M. PREVOT |