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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 06/07/2017
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés
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6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation
des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et
d'accueil pour aînés d'accueil pour aînés
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 366, § Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 366, §
2; 2;
Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour
l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de
soins de jour et comme centre pour lésions cérébrales acquises; soins de jour et comme centre pour lésions cérébrales acquises;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant
désignation des agents chargés du contrôle des établissements désignation des agents chargés du contrôle des établissements
d'hébergement et d'accueil pour aînés; d'hébergement et d'accueil pour aînés;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de
l'Action sociale et du Patrimoine; l'Action sociale et du Patrimoine;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138

de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de
celle-ci. celle-ci.

Art. 2.Sont désignés pour contrôler les établissements d'hébergement

Art. 2.Sont désignés pour contrôler les établissements d'hébergement

et d'accueil pour aînés visés par le Code wallon de l'Action sociale et d'accueil pour aînés visés par le Code wallon de l'Action sociale
et de la Santé : et de la Santé :
- Mme Livia Algeri, graduée; - Mme Livia Algeri, graduée;
- Mme Evelyne Ansias, graduée; - Mme Evelyne Ansias, graduée;
- Mme Laurence Dehan, graduée; - Mme Laurence Dehan, graduée;
- M. Pierre Dispy, gradué; - M. Pierre Dispy, gradué;
- Mme Séverine Duchêne, graduée; - Mme Séverine Duchêne, graduée;
- Mme Sophie Ghellynck, graduée; - Mme Sophie Ghellynck, graduée;
- Mme Francine Haiverlin, graduée principale; - Mme Francine Haiverlin, graduée principale;
- Mme Audrey Janti, graduée; - Mme Audrey Janti, graduée;
- Mme Laurence Lespagnard, graduée; - Mme Laurence Lespagnard, graduée;
- Mme Sabrina Maricq, graduée. - Mme Sabrina Maricq, graduée.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant

désignation des agents chargés du contrôle des établissements désignation des agents chargés du contrôle des établissements
d'hébergement et d'accueil pour aînés est abrogé. d'hébergement et d'accueil pour aînés est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action

Art. 5.Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action

sociale et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté. sociale et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 6 juillet 2017. Namur, le 6 juillet 2017.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et
du Patrimoine, du Patrimoine,
M. PREVOT M. PREVOT
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